L'accès au registre des bénéficiaires effectifs a été restreint par la loi.
Seuls certains professionnels listés à
l'article L.561-2 du CMF peuvent désormais accéder aux données.
Si vous êtes avocat, notaire, commissaire de justice, administrateur judiciaire ou experts-comptables,
vous pouvez adresser une demande à
info@cybertron.fr pour obtenir un accès.
29/04/2024 : Amélioration de la recherche par code NAF (incluant les 4 nomenclatures)
04/07/2023 : L'accès aux actes et bilans est rétabli (et plus rapide qu'avant)
06/07/2023 : L'accès aux données des dirigeants et bénéficiaires est rétabli
07/07/2023 : L'accès aux accords collectifs est rétabli
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