SOUBRIER METALLIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOUBRIER METALLIER
Siège Social11 RUE BERTHOLLET
ZI DU TUMULUS
39100 DOLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1967
N° SIREN036750040
Capital17600 EUR
Code NAF43.32B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR29036750040
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
12/1/2023Changement de catégorie → économie non sociale
12/1/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/2023Changement de dénomination sociale → SOUBRIER METALLIER
1/1/2008Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
1/1/1967Création → SOUBRIER SARL METALLIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
23/03/1984 SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 26 OCTOBRE 1983 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE DE CONTINUER L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 26 OCTOBRE 1983 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'INDEPEDANT DU LOUHANNAIS DU 17 NOVEMBRE 1983
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFrederic, Jean-marie SOUBRIER
né(e) en 06/1975
39100 Champvans
FRANCE
typePrésident de SASFrédéric, Jean-marie SOUBRIER
né(e) en 06/1975
39100 Champvans
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (17 actes dans 8 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Acte
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfrFWEUJMvmGRj RACT0801315460
pdf5ScDNFHwPTh7 RACT0800160304
pdfuVzT9mJZ6qAU RACT9600587014
pdfRapport CAT SOUBRIER
COMPTES
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/12/2017
BODACC
2/1/2024LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
11/28/2024LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
5/25/2023LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
9/12/2023LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/27/2022LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
4/7/2021LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/6/2019LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
8/4/2019LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/16/2018LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
7/9/2016LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/23/2015LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
11/10/2014LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
9/3/2013LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
6/18/2012LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/6/2011LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/24/2011LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
4/26/2010LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/5/2009DOLEDépôts des comptes
1/5/2009DOLEDépôts des comptes
8/5/2009LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
ETABLISSEMENTS
03675004000010
(siège)
43.32BCréation
1/1/1967
 11 RUE BERTHOLLET
ZI DU TUMULUS
39100 DOLE