ETABLISSEMENTS BIOTTEAU
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENTS BIOTTEAU
Siège Social89 RUE NATIONALE
49230 SEVREMOINE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1963
N° SIREN063200679
Capital17640 EUR
Code NAF43.22B (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR29063200679
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
1/1/2015Transfert de siège → 06320067900023
1/1/2008Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 45.3F (NAF1993)
1/1/1963Création → ETABLISSEMENTS BIOTTEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
11/12/1968 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION NOUVELLE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES (LOI DU 24 JUILLET 1966) A COMPTER DU 30/11/68
REPRÉSENTANTS
typeGérantFabrice MENAND
né(e) en 06/1978
49660 Sevremoine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (27 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
89 RUE NATIONALE 49660 TORFOU

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Constatation de la réalisation d'une cession de parts sociales

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Modifications des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Constatation de la réalisation d'une cession de parts sociales

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Modifications des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Constatation de la réalisation d'une cession de parts sociales

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Modifications des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 7

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 7
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Prorogation de délai Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Prorogation de délai Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
COMPTES
Clôture
29/02/2024
Dépôt
02/09/2024
Clôture
28/02/2023
Dépôt
22/09/2023
Clôture
28/02/2022
Dépôt
09/09/2022
Clôture
28/02/2021
Dépôt
24/09/2021
Clôture
29/02/2020
Dépôt
28/09/2020
Clôture
28/02/2017
Dépôt
13/09/2017
BODACC
9/10/2024ANGERSDépôts des comptes
10/11/2023ANGERSDépôts des comptes
9/14/2022ANGERSDépôts des comptes
9/29/2021ANGERSDépôts des comptes
10/8/2020ANGERSDépôts des comptes
10/3/2019ANGERSDépôts des comptes
11/22/2018ANGERSDépôts des comptes
10/6/2017ANGERSDépôts des comptes
8/22/2016ANGERSDépôts des comptes
3/3/2015ANGERSModifications diverses
11/5/2015ANGERSDépôts des comptes
10/25/2014ANGERSDépôts des comptes
11/15/2013ANGERSDépôts des comptes
8/30/2012ANGERSDépôts des comptes
9/9/2011ANGERSDépôts des comptes
5/31/2011ANGERSModifications diverses
9/17/2010ANGERSDépôts des comptes
11/18/2009ANGERSDépôts des comptes
8/19/2008ANGERSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
06320067900023
(siège)
43.22BCréation
3/1/2012
 89 RUE NATIONALE
49230 SEVREMOINE
06320067900015
(secondaire)
43.22BCréation
1/1/1963
Fermeture
1/1/2015
4 RUE PRINCIPALE
49230 SEVREMOINE