SUEZ RV NIMES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSUEZ RV NIMES
Siège Social595 RUE PIERRE BERTHIER
ARTEPARC IMMEUBLE C
13290 AIX-EN-PROVENCE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1975
N° SIREN073804122
Capital152449.02 EUR
Code NAF38.11Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets non dangereux
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR81073804122
HISTORIQUE
2/1/2024Changement de dénomination usuelle → null
4/30/2022Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2016Changement de dénomination sociale → SUEZ RV NIMES
12/14/2015Transfert de siège → 07380412200064
12/31/2013Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2010Changement de dénomination usuelle → SITA MEDITERRANEE
1/24/2008Transfert de siège → 07380412200049
1/24/2008Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
1/24/2008Changement de dénomination sociale → SITA NIMES
1/1/2008Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
10/24/2007Changement d'activité → 70.2C (NAFRev1)
4/3/2007Transfert de siège → 07380412200023
4/3/2007Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
12/31/2005Changement d'activité → 70.2B (NAFRev1)
12/25/2003Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
1/1/1975Création → DELTA VERDURE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
21/07/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 24/06/2024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASLaurent BURTSCHELL
né(e) en 12/1980
33000 BORDEAUX
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS SA
-Tour Exaltis - 61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (57 actes dans 28 dépôts)
pdfSRV Nimes Traite rect
pdfSRV Nimes Traite de fusion simplifiee 14022025
pdffKqbBBoZCi9s C0022A1001L756842D20240726H163400TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Décision(s)
Changement relatif à la durée de la personne morale
pdfDécision(s)
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
pdfDécision(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
pdfStatuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
pdfDécision(s) du président
du : 1330 avenue Guillibert de la Lauziere - Europarc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence au : 595 rue Pierre Berthier - Campus Arteparc - Immeuble C 13100 Aix-en-Provence

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
du : 1330 avenue Guillibert de la Lauziere - Europarc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence au : 595 rue Pierre Berthier - Campus Arteparc - Immeuble C 13100 Aix-en-Provence

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de société anonyme en société par actions simplifiée

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Confirmation du directeur général
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 10 des statuts

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 10 des statuts

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 10 des statuts

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SITA NÎMES

Extrait de procès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001

Statuts mis à jour
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
17/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
23/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
08/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
21/07/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/08/2017
BODACC
2/20/2025AIX-EN-PROVENCEVentes et cessions
7/21/2024AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
7/24/2024AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/10/2023AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
6/26/2022AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
5/29/2022AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
7/7/2022AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
7/11/2021AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
7/24/2020AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
10/20/2019AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/13/2018AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/6/2017AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
5/14/2017AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/3/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/12/2016AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
1/21/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/11/2015AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/1/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
2/14/2014AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
5/21/2013AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
7/31/2013AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/22/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/5/2011AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
9/9/2011AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/5/2011AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
9/10/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
4/20/2010AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
12/26/2010AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/26/2009AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/2/2008AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
3/4/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
7/25/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
07380412200064
(siège)
38.11ZCréation
12/14/2015
 595 RUE PIERRE BERTHIER
ARTEPARC IMMEUBLE C
13290 AIX-EN-PROVENCE
07380412200056
(secondaire)
38.11ZCréation
2/1/2008
 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON
30900 NIMES
SITA MEDITERRANEE
07380412200049
(secondaire)
38.11ZCréation
1/24/2008
Fermeture
12/14/2015
1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
EUROPARC DE PICHAURY
13080 AIX-EN-PROVENCE
07380412200031
(secondaire)
90.0BCréation
7/1/1994
Fermeture
4/3/2007
LES CADENEAUX
LE JAS DE RHODES
13170 LES PENNES MIRABEAU
07380412200023
(secondaire)
68.20BCréation
1/1/1900
Fermeture
1/24/2008
LES CADENEAUX
LE JAS DE RHODES
13170 LES PENNES MIRABEAU