SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Siège Social16 AVENUE DE CHAVAILLES
BUREAUX BORDEAUX LACHEZ BA
33520 BRUGES
Nom CommercialSAFER NOUVELLE-AQUITAINE
Forme JuridiqueSA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Immatriculation1/1/1963
N° SIREN096380373
Capital4143056 EUR
Code NAF42.99Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR39096380373
HISTORIQUE
7/1/2023Transfert de siège → 096380373 00033
6/20/2019Transfert de siège → 096380373 00157
6/20/2019Changement de dénomination usuelle → SAFER NOUVELLE-AQUITAINE
6/20/2019Changement de dénomination sociale → SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
6/29/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
12/25/2006Changement de dénomination sociale → SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES
1/1/1999Changement de dénomination sociale → SOC AMENAGEMENT FONCIER RURAL AQUITAIN
12/25/1990Changement d'activité → 70.1C (NAF1993)
1/1/1988Changement de dénomination sociale → SOC AMENAGEM FONCIER ETS RURAL AQUITAIN
1/1/1963Création → SOC AMENAGEMENT FONCIER & ETABLIS RURAL SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
OBSERVATIONS
23/12/2015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
REPRÉSENTANTS
typeAutreAlbin FREYCHET
né(e) en 01/1992
87270 Bonnac-la-Côte
FRANCE
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralFabien, Robert, Aime JOFFRE
né(e) en 12/1977
24390 Nailhac
FRANCE
typeDirecteur général déléguéPhilippe, Pierre, Marie TUZELET
né(e) en 04/1970
33520 Bruges
FRANCE
typeAutreJoseph, Andre SAINTE MARIE
né(e) en 12/1960
64640 Lantabat
FRANCE
typeAutreVirginie LEBRAUD
né(e) en 12/1975
16150 Chirac
FRANCE
typeAdministrateurJEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE-AQUITAINE
6 Parvis des Chartrons
33300 Bordeaux
typeAdministrateurCOORDINATION RURALE NOUVELLE AQUITAINE
1 Rue Saint-Joseph
24540 Monpazier
typeAdministrateurFEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Domaine de Pachan
33290 Ludon-Médoc
typeAdministrateurCONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINE
6 Ruelle le Theil
87510 Saint-Gence
typeAdministrateurDEPARTEMENT DEUX SEVRES
Mail Lucie Aubrac
79028 Niort Cedex 9
typeAdministrateurCAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC
14 Rue de Vidailhan
31130 Balma
typeCommissaire aux comptes titulaireSAS MALEVAUT NAUD
55 Boulevard Francois Arago
79180 Chauray
typeAdministrateurCHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE
Avenue du Docteur Albert Schweizer Immeuble Consulaire du Puy Pincon
19000 Tulle
typeAdministrateurDEPARTEMENT DE LA CREUSE
4 Place Lacrocq
23000 Guéret
typeAdministrateurDEPARTEMENT HAUTE VIENNE
11 Rue Francois Chenieux
87031 Limoges Cedex
typeAdministrateurCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
3 Avenue de la Liberation
63045 Clermont-Ferrand Cedex 9
typeAdministrateurCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
14 Rue Louis Tardy
17140 Lagord
typeAdministrateurCHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES
Chemin des Ruralies
79230 Vouillé
typeAdministrateurCHAMBRE D'AGRICULTURE NOUVELLE AQUITAINE
Boulevard des Arcades
87060 Limoges Cedex
typeAdministrateurDEPARTEMENT GIRONDE.
1 Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux Cedex
typeAdministrateurAGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
2 Rue du Maupas
87040 Limoges Cedex
typeAdministrateurFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NOUVELLE AQUITAINE
6 Parvis des Chartrons
33300 Bordeaux
typeAdministrateurCONFEDERATION PAYSANNE NOUVELLE AQUITAINE
14 Quai des Chartrons
33000 Bordeaux
typeAdministrateurTERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL.
91 rue Faubourg St-Honore
75008 Paris 8e Arrondissement
typeAdministrateurREGION NOUVELLE AQUITAINE
14 Rue Francois Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
typeAdministrateurCHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
Cité Gaillane
40000 Mont-de-Marsan
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (140 actes dans 62 dépôts)
Dépôt N°19673
du 04/08/2023
pdfqvpx1ui1fiG6 C0022A1001L003833D20230821H174054TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2148
du 13/06/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Dépôt N°242
du 24/01/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant légal

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°243
du 24/01/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant légal

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°244
du 24/01/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant légal

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°245
du 24/01/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant légal

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3354
du 30/07/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Dépôt N°4257
du 10/07/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Aux Coreix 87430 Verneuil sur Vienne

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social Aux Coreix 87430 Verneuil sur Vienne
Dépôt N°5624
du 02/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réalisation définitive de la fusion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination du président directeur général et du directeur général délégué

Acte sous seing privé
déclaration de régularité et de conformité

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Nomination de représentant permanent

Acte sous seing privé
Dépôt N°4737
du 13/06/2019
pdfRapport du commissaire à la fusion
Sur la valeur des apports
Dépôt N°4619
du 12/06/2019
pdfRapport du commissaire à la fusion
Sur la rémunération des apports effectués
Dépôt N°3731
du 09/05/2019
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion-absorption de la SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - 762 500 205 R.C.S. LIMOGES et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES - S.A.F.E.R. - 026 280 040 R.C.S. NIORT par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE - 096 380 373 R.C.S. PAU.
Dépôt N°221
du 11/01/2019
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°16313
du 19/10/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°5784
du 23/11/2017
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°4780
du 23/10/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°4782
du 23/10/2017
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°3689
du 01/09/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dévolution définitive

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
Dépôt N°4482
du 04/12/2015
pdfActe sous seing privé
Projet de traité de dévolution DE LA SAFER GARONNE PERIGORD RCS AGEN 026 220 137 au profit de SAFER AVEYRON LOT TARN RCS ALBI 086 120 235 et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE ATLANTIQUE RCS PAU 096 380 373
Dépôt N°3923
du 30/10/2015
pdfActe sous seing privé
réunion du CONSEIL GENERL DES PYRENEES ATLANTIQUES, en date du 29/04/2015 : changement de représentants permanents
Dépôt N°3924
du 30/10/2015
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3927
du 30/10/2015
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°1538
du 29/04/2015
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°995
du 12/03/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°996
du 12/03/2015
pdfDécision(s)
Changement de représentant permament de TERRES D'EUROPE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur.
Dépôt N°1817
du 16/05/2014
pdfLettre de nomination
Dépôt N°2400
du 17/06/2013
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°4145
du 29/10/2012
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent de l'administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Dépôt N°3898
du 18/11/2011
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent.
Dépôt N°2039
du 07/06/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3963
du 22/12/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA FDSEA DE LA GIRONDE..

Divers
NOMINATION DE MME SALABERT SYLVIE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE A COMPTER DU 17:05:2010 ..
Dépôt N°811
du 04/03/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2175
du 09/06/2009
pdfxiy6kYOi7KFE RACT0900525608
Dépôt N°1625
du 10/04/2009
pdfG7dUHjKui164 RACT0900517951
Dépôt N°180
du 19/01/2009
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°182
du 19/01/2009
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfDivers
LETTRE DE LA FDSEA EN DATE DU 04.09.1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE STE ADMINISTRATEUR DANS LA STE
Dépôt N°184
du 19/01/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1725
du 18/06/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Acte sous seing privé
LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
Dépôt N°1727
du 18/06/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : NOMINATIOND UN REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°434
du 12/02/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
LETTRE D'ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Dépôt N°435
du 12/02/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE IHOLDY

Procès-verbal d'assemblée
DELIBERATION MAIRIE DE LUBBON.
Dépôt N°2755
du 26/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Acte sous seing privé
LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Acte sous seing privé
PV DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PEMANENT DE LA STE PG INVEST
Dépôt N°2603
du 09/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
DE LA SAS PG INVEST - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1757
du 07/07/2004
pdfDivers
LETTRES DE NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANT PERMANENT.
Dépôt N°1471
du 17/06/2004
pdfDivers
Changement de représentant permanent

Divers
LETTRE DE LA C.D.J.A. DES LANDES, EN DATE DU 25/03/2004
Dépôt N°2724
du 18/11/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA FDSEA 33EN DATE DU 20/10/03
Dépôt N°2726
du 18/11/2003
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, EN DATE DU 13/06/2003
Dépôt N°1032
du 08/04/2003
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA STE TERRES D EUROPE SCAFR DU 04.12.02
Dépôt N°2393
du 20/09/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°898
du 20/03/2002
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°899
du 20/03/2002
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENTS
Dépôt N°901
du 20/03/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
Changement de président-directeur général

Divers
LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°902
du 20/03/2002
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRES DE NOMINATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Dépôt N°2149
du 26/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR

Divers
LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR

Divers
CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR ADMINISTRATEUR

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Divers
LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCAFR

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2038
du 14/10/1999
pdfDivers
LETTRE DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES D'EXPLOITATIONSAGRICOLES, EN DATE DU 03/08/1999 CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DESSTRUCTURES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, ADMINISTRATEUR.
Dépôt N°1269
du 24/06/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°2439
du 16/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRES DE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Dépôt N°1245
du 03/06/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE

Statuts mis à jour
Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE

Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE, EN DATE DU 06/05/1998 Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE

Divers
Transfert du siège PAU 18, AVENUE SALLENAVE

Divers
LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE, EN DATE DU 06/05/1998

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°1430
du 13/08/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
Dépôt N°2072
du 24/11/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°948
du 25/05/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Déclaration de conformité
Augmentation de capital

Divers
Augmentation de capital

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt
du Invalid Date
pdfATTESTATION SANS PRIX
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
25/06/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
18/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
04/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
07/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
06/10/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/07/2017
BODACC
6/29/2025BORDEAUXDépôts des compteshtml
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7/18/2024BORDEAUXDépôts des compteshtml
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2/2/2023LIMOGESModifications diverseshtml
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8/8/2023BORDEAUXModifications diverseshtml
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2/2/2023LIMOGESModifications diverseshtml
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2/2/2023LIMOGESModifications diverseshtml
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2/2/2023LIMOGESModifications diverseshtml
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7/27/2023LIMOGESDépôts des compteshtml
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6/22/2023LIMOGESModifications diverseshtml
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7/13/2022LIMOGESDépôts des compteshtml
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8/10/2021LIMOGESModifications diverseshtml
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7/16/2021LIMOGESDépôts des compteshtml
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10/15/2020LIMOGESDépôts des compteshtml
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7/14/2019LIMOGESModifications diverseshtml
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5/14/2019PAUVentes et cessionshtml
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7/10/2019PAUModifications diverseshtml
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7/3/2019PAUDépôts des compteshtml
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10/25/2018PAUModifications diverseshtml
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7/11/2018PAUDépôts des compteshtml
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8/8/2017PAUDépôts des compteshtml
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12/1/2017PAUModifications diverseshtml
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10/27/2017PAUModifications diverseshtml
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10/27/2017PAUModifications diverseshtml
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9/11/2016PAUModifications diverseshtml
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8/25/2016PAUDépôts des compteshtml
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3/25/2015PAUModifications diverseshtml
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12/16/2015PAUVentes et cessionshtml
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11/11/2015PAUModifications diverseshtml
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5/15/2015PAUModifications diverseshtml
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3/25/2015PAUModifications diverseshtml
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7/29/2015PAUDépôts des compteshtml
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11/11/2015PAUModifications diverseshtml
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11/11/2015PAUModifications diverseshtml
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5/28/2014PAUModifications diverseshtml
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7/25/2014PAUDépôts des compteshtml
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6/28/2013PAUModifications diverseshtml
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8/19/2013PAUDépôts des compteshtml
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7/21/2012PAUDépôts des compteshtml
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11/14/2012PAUModifications diverseshtml
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1/12/2011PAUModifications diverseshtml
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8/20/2011PAUDépôts des compteshtml
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6/26/2011PAUModifications diverseshtml
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12/11/2011PAUModifications diverseshtml
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8/26/2010PAUDépôts des compteshtml
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3/28/2010PAUModifications diverseshtml
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2/13/2009PAUModifications diverseshtml
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5/27/2009PAUModifications diverseshtml
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2/13/2009PAUModifications diverseshtml
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8/8/2009PAUDépôts des compteshtml
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7/9/2009PAUModifications diverseshtml
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2/13/2009PAUModifications diverseshtml
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8/3/2008PAUDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
09638037300033
(siège)		42.99ZCréation
10/15/1988		 16 AVENUE DE CHAVAILLES
BUREAUX BORDEAUX LACHEZ BA
33520 BRUGES
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
09638037300231
(secondaire)		42.99ZCréation
2/12/2025		 6 BOULEVARD VLADIMIR
17100 SAINTES
09638037300223
(secondaire)		42.99ZCréation
11/1/2023		 89 RUE BUCK CLAYTON
87100 LIMOGES
09638037300181
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		 28 AVENUE D'AUVERGNE
23000 GUERET
09638037300199
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		 30 RUE GAY LUSSAC
86000 POITIERS
09638037300173
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		 347 AVENUE DE LIMOGES
CS 68640
79000 NIORT
09638037300165
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		 PUY PINCON
IMMEUBLE CONSULAIRE
19000 TULLE
09638037300140
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		 51 IMPASSE LOUIS DAGUERRE
16000 ANGOULEME
09638037300215
(secondaire)		42.99ZCréation
6/29/2016		 1165 IMPASSE DE CHARBONNIERAS
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
09638037300124
(secondaire)		42.99ZCréation
12/22/2015		 59 BOULEVARD MEYNIEL
47200 MARMANDE
09638037300090
(secondaire)		42.99ZCréation
12/22/2015		 120 AVENUE MARCEL UNAL
CS 90605
82000 MONTAUBAN
09638037300132
(secondaire)		42.99ZCréation
12/22/2015		 271 RUE DE PECHABOUT
47000 AGEN
09638037300116
(secondaire)		42.99ZCréation
12/22/2015		 LALANDE
DOMAINE DE LALANDE
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
09638037300058
(secondaire)		42.99ZCréation
4/27/1998		 18 AVENUE LOUIS SALLENAVE
64000 PAU
09638037300041
(secondaire)		42.99ZCréation
1/1/1995		 584 AVENUE DU CORPS FRANC POMMIES
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
09638037300074
(secondaire)		42.99ZCréation
8/15/1991		 11 AVENUE DE GARRIS
64120 SAINT-PALAIS
09638037300157
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		Fermeture
11/1/2023		AUX COREIX - BP 2
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
09638037300207
(secondaire)		42.99ZCréation
6/20/2019		Fermeture
2/12/2025		10 RUE DES VACHERONS
17100 SAINTES
09638037300082
(secondaire)		42.99ZCréation
12/22/2015		Fermeture
6/29/2016		BOULEVARD DES SAVEURS
CRE@VALLEE NORD
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
09638037300108
(secondaire)		42.99ZCréation
12/22/2015		Fermeture
9/30/2024		VALLADE
ZONE VALLADE SUD BRIDET POLE VITICO
24100 BERGERAC
09638037300066
(secondaire)		42.99ZCréation
1/1/1993		Fermeture
7/4/2012		ROUTE DE MONTFORT
40180 YZOSSE
09638037300025
(secondaire)		70.1CCréation
1/1/1900		Fermeture
4/27/1998		AVENUE GASTON PHOEBUS
CAALES
64230 LESCAR
ACCORDS D'ENTREPRISES
09638037300058Signature
6/18/2025		Diffusion
7/8/2025		Accord collectif au titre de la NAO 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09638037300058Signature
3/25/2025		Diffusion
4/15/2025		Avenant N° 1 à l'accord de méthodeAccords de méthode (pénibilité)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09638037300058Signature
4/25/2024		Diffusion
6/10/2024		Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09638037300058Signature
3/21/2024		Diffusion
4/22/2024		Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09638037300033Signature
6/2/2022		Diffusion
6/27/2022		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09638037300033Signature
5/27/2021		Diffusion
6/14/2021		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESEgalité salariale F/H
09638037300033Signature
5/28/2020		Diffusion
7/1/2020		ACCORD RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINIAutre, précisez
09638037300033Signature
4/3/2020		Diffusion
5/15/2020		ACCORD RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
09638037300033Signature
3/26/2020		Diffusion
5/18/2020		ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19Autre, précisez
09638037300033Signature
7/10/2019		Diffusion
8/5/2019		ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09638037300157Signature
11/28/2018		Diffusion
1/18/2019		ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)Compte épargne temps
09638037300157Signature
11/28/2018		Diffusion
1/18/2019		ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09638037300157Signature
11/28/2018		Diffusion
3/12/2019		ACCORD SUR UNE INDEMNITE TRANSPORT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SEDENTAIRESystème de prime (autre qu'évolution)
09638037300157Signature
10/8/2018		Diffusion
11/26/2018		PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique


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