CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme JuridiqueAutre personne morale de droit administratif
Immatriculation1/1/1982
N° SIREN180020026
Code NAF64.19Z (NAFRev2)
ActivitéAutres intermédiations monétaires
Effectif salarié5 000 à 9 999
TVA IntracommunautaireFR77180020026
HISTORIQUE
12/31/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 64.19Z (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 65.1E (NAF1993)
1/1/1982Transfert de siège → 18002002600019
1/1/1982Changement de forme → Autre personne morale de droit administratif
1/1/1982Réouverture de la société
1/1/1900Création → CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
BODACC
9/14/2022PARISModifications diverseshtml
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8/26/2008SAINT-PIERRECréationshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
50209786800041Signature
11/23/2023		Diffusion
1/15/2024		Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
50209786800041Signature
12/14/2021		Diffusion
1/3/2022		Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail


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