CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Siège Social4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
Forme JuridiqueCommunauté d'agglomération
Immatriculation1/1/2017
N° SIREN200066355
Code NAF84.11Z (NAFRev2)
ActivitéAdministration publique générale
Effectif salarié500 à 999
TVA IntracommunautaireFR34200066355
HISTORIQUE
4/10/2018Changement de dénomination sociale → CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
1/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2017Création → CA DU BASSIN DE THAU Communauté d'agglomération
ETABLISSEMENTS
20006635500013
(siège)
84.11ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
BUDGET ANNEXE COLLECTE DES DECHETS
20006635500179
(secondaire)
38.11ZCréation
1/1/2021
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
EAU POTABLE
20006635500161
(secondaire)
36.00ZCréation
1/1/2020
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
PAE HORIZON SUD 2
20006635500070
(secondaire)
42.99ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
FOUILLES
20006635500138
(secondaire)
91.03ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
PHOTOVOLTAIQUES
20006635500153
(secondaire)
35.11ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
ASSAINISSEMENT CC NORD BASSIN THAU
20006635500146
(secondaire)
37.00ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
SPANC
20006635500054
(secondaire)
84.12ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
PAE L'EMBOSQUE
20006635500062
(secondaire)
42.99ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
ASSAINISSEMENT CA BASSIN DE THAU
20006635500021
(secondaire)
37.00ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
TRANSPORT
20006635500039
(secondaire)
49.39ACréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
TOURISME
20006635500104
(secondaire)
79.90ZCréation
1/1/2017
 4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
DECHETS PROFESSIONNELS
20006635500047
(secondaire)
38.21ZCréation
1/1/2017
Fermeture
12/31/2022
4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
MUSEE
20006635500112
(secondaire)
91.02ZCréation
1/1/2017
Fermeture
1/1/2018
4 AVENUE D’AIGUES
34110 FRONTIGNAN
ACCORDS D'ENTREPRISES
77622146700017Signature
6/5/2025
Diffusion
7/22/2025
Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
77622146700017Signature
6/5/2025
Diffusion
8/12/2025
Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
2/4/2025
Diffusion
3/3/2025
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700017Signature
12/12/2024
Diffusion
1/17/2025
Accord d’U.E.S. instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700017Signature
12/12/2024
Diffusion
1/17/2025
Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2025Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
2/23/2024
Diffusion
4/15/2024
Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
2/6/2024
Diffusion
3/4/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700017Signature
12/13/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
11/21/2023
Diffusion
12/25/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU GROUPE UEM RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRERetraite complémentaire - supplémentaire
77622146700017Signature
10/11/2023
Diffusion
11/13/2023
accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES UEM-efluidDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700017Signature
10/11/2023
Diffusion
11/13/2023
accord portant prorogation de l’unité économique et sociale entre UEM S.A.E.M.L et efluid S.A.S.Autre, précisez
77622146700017Signature
9/21/2023
Diffusion
10/30/2023
Accord sur l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77622146700017Signature
1/20/2023
Diffusion
4/29/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700017Signature
12/6/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
12/2/2022
Diffusion
1/9/2023
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
9/5/2022
Diffusion
10/24/2022
AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
8/1/2022
Diffusion
9/12/2022
Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
6/1/2022
Diffusion
7/25/2022
Accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
1/24/2022
Diffusion
2/21/2022
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700017Signature
1/19/2022
Diffusion
2/14/2022
avenant n°2 a l’accord relatif a l’organisation du travail en reponse a la cinquieme vague de covid-19Télétravail
77622146700017Signature
1/4/2022
Diffusion
2/21/2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19Télétravail
77622146700017Signature
12/20/2021
Diffusion
2/14/2022
PRIME EXCEPTIONNELLE "INFLATION"Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700017Signature
12/13/2021
Diffusion
1/17/2022
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2022Classifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622146700017Signature
12/9/2021
Diffusion
1/10/2022
Accord relatif à l'organisation du télétravail en réponse à la 5ème vague de COVID-19Télétravail
77622146700017Signature
6/11/2021
Diffusion
7/5/2021
ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
77622146700017Signature
2/5/2021
Diffusion
2/18/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19Autre, précisez
77622146700017Signature
12/21/2020
Diffusion
2/11/2021
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700017Signature
12/21/2020
Diffusion
2/11/2021
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700017Signature
12/16/2020
Diffusion
2/8/2021
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
11/13/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Télétravail
77622146700017Signature
7/21/2020
Diffusion
10/20/2020
Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
6/15/2020
Diffusion
7/16/2020
Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
5/11/2020
Diffusion
6/19/2020
Accord relatif au déconfinementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77622146700017Signature
2/14/2020
Diffusion
6/3/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE »Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700017Signature
12/18/2019
Diffusion
3/12/2020
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020Autres dispositions emploi
77622146700017Signature
10/1/2019
Diffusion
2/24/2020
Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluidAutre, précisez
77622146700017Signature
10/1/2019
Diffusion
11/27/2019
accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com
77622146700017Signature
7/1/2019
Diffusion
9/16/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700017Signature
12/19/2018
Diffusion
2/27/2019
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluidSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
6/5/2025
Diffusion
7/22/2025
Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
77622146700165Signature
6/5/2025
Diffusion
8/12/2025
Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
2/4/2025
Diffusion
3/3/2025
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700165Signature
12/12/2024
Diffusion
1/17/2025
Accord d’U.E.S. instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700165Signature
12/12/2024
Diffusion
1/17/2025
Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2025Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
2/23/2024
Diffusion
4/15/2024
Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
2/6/2024
Diffusion
3/4/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700165Signature
12/13/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
11/21/2023
Diffusion
12/25/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU GROUPE UEM RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRERetraite complémentaire - supplémentaire
77622146700165Signature
10/11/2023
Diffusion
11/13/2023
accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES UEM-efluidDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700165Signature
10/11/2023
Diffusion
11/13/2023
accord portant prorogation de l’unité économique et sociale entre UEM S.A.E.M.L et efluid S.A.S.Autre, précisez
77622146700165Signature
9/21/2023
Diffusion
10/30/2023
Accord sur l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77622146700165Signature
1/20/2023
Diffusion
4/29/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700165Signature
12/6/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
12/2/2022
Diffusion
1/9/2023
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700165Signature
9/5/2022
Diffusion
10/24/2022
AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700165Signature
8/1/2022
Diffusion
9/12/2022
Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
6/1/2022
Diffusion
7/25/2022
Accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
1/24/2022
Diffusion
2/21/2022
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700165Signature
1/19/2022
Diffusion
2/14/2022
avenant n°2 a l’accord relatif a l’organisation du travail en reponse a la cinquieme vague de covid-19Télétravail
77622146700165Signature
1/4/2022
Diffusion
2/21/2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19Télétravail
77622146700165Signature
12/20/2021
Diffusion
2/14/2022
PRIME EXCEPTIONNELLE "INFLATION"Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700165Signature
12/13/2021
Diffusion
1/17/2022
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2022Classifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622146700165Signature
12/9/2021
Diffusion
1/10/2022
Accord relatif à l'organisation du télétravail en réponse à la 5ème vague de COVID-19Télétravail
77622146700165Signature
6/11/2021
Diffusion
7/5/2021
ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
77622146700165Signature
2/5/2021
Diffusion
2/18/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19Autre, précisez
77622146700165Signature
12/21/2020
Diffusion
2/11/2021
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700165Signature
12/21/2020
Diffusion
2/11/2021
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700165Signature
12/16/2020
Diffusion
2/8/2021
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
11/13/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Télétravail
77622146700165Signature
7/21/2020
Diffusion
10/20/2020
Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700165Signature
6/15/2020
Diffusion
7/16/2020
Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700165Signature
5/11/2020
Diffusion
6/19/2020
Accord relatif au déconfinementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77622146700165Signature
2/14/2020
Diffusion
6/3/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE »Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700165Signature
12/18/2019
Diffusion
3/12/2020
Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020Autres dispositions emploi
77622146700165Signature
10/1/2019
Diffusion
2/24/2020
Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluidAutre, précisez
77622146700165Signature
10/1/2019
Diffusion
11/27/2019
accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com
77622146700165Signature
7/1/2019
Diffusion
9/16/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700165Signature
12/19/2018
Diffusion
2/27/2019
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluidSystème de rémunération (autres qu'évolution)