SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Siège Social6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
Forme JuridiqueSyndicat mixte ouvert
Immatriculation3/1/1983
N° SIREN250700374
Code NAF84.12Z (NAFRev2)
ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR91250700374
HISTORIQUE
3/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
3/1/2018Transfert de siège → 25070037400086
3/1/2018Changement de dénomination sociale → SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
1/1/2008Changement d'activité → 84.12Z (NAFRev2)
1/1/1999Changement de dénomination sociale → SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH
12/25/1990Changement d'activité → 75.1C (NAF1993)
3/1/1983Transfert de siège → 25070037400011
3/1/1983Changement de forme → Syndicat mixte ouvert
3/1/1983Réouverture de la société
1/1/1900Création → SYNDICAT MIXTE D EQUIPEMENT DE L ARDECHE
ETABLISSEMENTS
25070037400086
(siège)
84.12ZCréation
3/1/2018
 6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
OPERATIONS FONCIERES
25070037400078
(secondaire)
84.13ZCréation
1/1/2010
 6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
AUTRES ACTIVITES ASSUJETTIES A LA TVA
25070037400052
(secondaire)
42.99ZCréation
1/1/2004
 6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
ZONES INDUSTRIELLES ET MARAICHERES
25070037400060
(secondaire)
42.99ZCréation
1/1/2004
 6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESOGNOLES
07000 PRIVAS
BARRAGE HYDROELECTRIQUE LE CHEYLARD
25070037400045
(secondaire)
35.11ZCréation
7/1/1999
 6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
25070037400037
(secondaire)
01.21ZCréation
1/1/1980
 6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
REGIE STATION SKI LOISIR CROIX DE BAUZON
25070037400029
(secondaire)
49.39CCréation
1/1/1996
Fermeture
9/1/2011
6 ROUTE DES MINES
POLE DE BESIGNOLES
07000 PRIVAS
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D' EQUIPEMENT
ET D' AMENAGEMENT
25070037400011
(secondaire)
84.12ZCréation
3/1/1983
Fermeture
5/31/2022
6 RUE PIERRE FILLIAT
07000 PRIVAS
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307198800022Signature
4/29/2025
Diffusion
5/13/2025
Avenant n 1 Accord égalité professionnelle conclu le 29/04/2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
2/20/2025
Diffusion
4/15/2025
Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
3/22/2023
Diffusion
9/11/2023
Un Accord collectif relatif au TélétravailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
40307198800022Signature
3/3/2023
Diffusion
9/4/2023
Un Accord collectif relatif à la Mobilité DurableAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/24/2023
Diffusion
2/13/2023
Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
3/2/2022
Diffusion
3/14/2022
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
2/24/2022
Diffusion
3/20/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
5/17/2021
Diffusion
7/26/2021
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
3/24/2021
Diffusion
6/14/2021
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
2/22/2021
Diffusion
4/2/2021
PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/1/2020
Diffusion
1/31/2022
Un Accord collectif relatif au télétravailAutre, précisez
Télétravail
40307198800022Signature
4/28/2020
Diffusion
8/16/2021
Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
40307198800022Signature
2/24/2020
Diffusion
5/7/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/13/2019
Diffusion
4/28/2020
aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVTAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
1/29/2019
Diffusion
2/27/2019
accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/28/2019
Diffusion
2/25/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/18/2018
Diffusion
5/14/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
40307198800022Signature
2/15/2018
Diffusion
3/27/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)