LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE
Siège Social6 RUE BUISSON
42000 SAINT-ETIENNE
Forme JuridiqueAssociation déclarée
Immatriculation1/1/1900
N° SIREN300643020
Code NAF94.99Z (NAFRev2)
ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR83300643020
Convention CollectiveIDCC 1518 : Animation
IDCC 413 : Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
HISTORIQUE
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008Changement d'activité → 94.99Z (NAFRev2)
4/1/2005Transfert de siège → 30064302000120
1/1/2005Changement de dénomination sociale → LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE
12/25/1993Changement d'activité → 91.3E (NAF1993)
1/1/1993Changement de dénomination sociale → FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA LOIRE
1/1/1900Création → FEDER DEP OEUVRE LAIQUE SCOLAIRE LOIRE Association déclarée
ETABLISSEMENTS
30064302000120
(siège)
94.99ZCréation
4/1/2005
 6 RUE BUISSON
42000 SAINT-ETIENNE
CENTRE MEDICO SOCIAL CAMSP CMPP SESSAD SSEFS
30064302000138
(secondaire)
88.91BCréation
7/15/2019
 19 RUE PIERRE SEMARD
42300 ROANNE
30064302000054
(secondaire)
55.20ZCréation
1/1/1900
 2 RUE TRAVERSIERE
CENTRE LA TRAVERSE
42660 LE BESSAT
CENTRE MEDICO SOCIAL CAMSP CMPP SAFEP SSEFS
30064302000070
(secondaire)
88.91BCréation
1/1/1900
 RUE DU BAS MAS
42700 FIRMINY
CENTRE MEDICO SOCIAL CAMSP CMPP
30064302000096
(secondaire)
88.91BCréation
1/1/1900
 22 RUE DU BOIS D'ONZION
42400 SAINT-CHAMOND
30064302000112
(secondaire)
91.3ECréation
8/31/1993
Fermeture
4/1/2005
22 RUE PAUL PETIT
42100 SAINT-ETIENNE
CENTRE POLYVALENT D ACCUEIL
30064302000104
(secondaire)
91.3ECréation
10/17/1986
Fermeture
1/1/1996
LE BOURG DU BESSAT
42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX
30064302000047
(secondaire)
91.3ECréation
1/1/1900
Fermeture
12/25/1993
3 RUE DE LA REPUBLIQUE
42000 SAINT-ETIENNE
CENTRE MEDICO SOCIAL CAMSP CMPP SESSAD SSEFS
30064302000088
(secondaire)
88.91BCréation
1/1/1900
Fermeture
7/22/2019
28 AVENUE GAMBETTA
42300 ROANNE
ACCORDS D'ENTREPRISES
30064302000120Signature
10/5/2023
Diffusion
11/13/2023
AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITEAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30064302000120Signature
3/29/2023
Diffusion
5/15/2023
Avenant à l'accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des représentants de proximité signé le 29 09 20Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30064302000120Signature
1/12/2023
Diffusion
4/3/2023
Procès-verbal des négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
30064302000120Signature
7/1/2022
Diffusion
10/24/2022
AVENANT À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30064302000120Signature
11/18/2021
Diffusion
12/13/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAILTélétravail
30064302000120Signature
9/29/2020
Diffusion
2/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique