BODACC
7/16/2024ANGERSModifications diverses
7/16/2024ANGERSDépôts des comptes
8/23/2023ANGERSDépôts des comptes
6/29/2022ANGERSDépôts des comptes
6/23/2021ANGERSDépôts des comptes
7/4/2021ANGERSModifications diverses
8/18/2020ANGERSDépôts des comptes
6/20/2019ANGERSDépôts des comptes
7/4/2018ANGERSDépôts des comptes
6/27/2018ANGERSModifications diverses
7/8/2018ANGERSModifications diverses
8/4/2017ANGERSDépôts des comptes
3/13/2016ANGERSModifications diverses
6/28/2016ANGERSDépôts des comptes
8/26/2015ANGERSDépôts des comptes
8/12/2014ANGERSDépôts des comptes
11/19/2014ANGERSModifications diverses
7/31/2013ANGERSDépôts des comptes
8/30/2012ANGERSDépôts des comptes
8/22/2012ANGERSModifications diverses
8/29/2011ANGERSDépôts des comptes
12/27/2011ANGERSModifications diverses
1/11/2011ANGERSModifications diverses
8/11/2010ANGERSModifications diverses
9/9/2010ANGERSDépôts des comptes
7/8/2010ANGERSVentes et cessions
9/23/2009ANGERSDépôts des comptes
2/12/2009ANGERSModifications diverses
8/19/2008ANGERSDépôts des comptes
3/25/2008ANGERSModifications diverses
6/4/2008ANGERSDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
40051900500013Signature
5/13/2025
Diffusion
6/3/2025
NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2025-2027Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
40051900500013Signature
3/7/2025
Diffusion
3/25/2025
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeurPrime de partage des profits
40051900500013Signature
1/16/2025
Diffusion
2/17/2025
Accord d'entreprise relatif au statut de conducteur polyvalentClassifications
40051900500013Signature
12/31/2024
Diffusion
2/10/2025
Accord relatif à la rémunération et au préavis de démission des ouvriersAutre, précisez
40051900500013Signature
12/29/2023
Diffusion
1/29/2024
accord relatif au versement d'une prime partage de la valeurSystème de prime (autre qu'évolution)
40051900500013Signature
10/30/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifiqueEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Forfaits (en heures, en jours)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40051900500013Signature
10/10/2023
Diffusion
10/30/2023
egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
40051900500013Signature
2/14/2023
Diffusion
4/17/2023
accord d'entreprise collectif portant sur périmètre dans le cadre du renouvellement du cseCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40051900500013Signature
1/2/2023
Diffusion
2/13/2023
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeurSystème de prime (autre qu'évolution)
40051900500013Signature
1/2/2023
Diffusion
2/20/2023
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
40051900500013Signature
12/1/2022
Diffusion
4/17/2023
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
40051900500013Signature
12/31/2021
Diffusion
3/21/2022
NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024Accords de méthode (PSE)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
GPEC
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
Performance collective (accord de compétitivité)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Reprise des données
Rupture conventionnelle collective
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
Travailleurs handicapés
40051900500013Signature
11/15/2021
Diffusion
12/13/2021
Accord relatif à la rémunération et au préavis de démission des ouvriers
40051900500013Signature
11/8/2021
Diffusion
12/13/2021
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
40051900500013Signature
7/22/2020
Diffusion
2/12/2021
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
40051900500013Signature
4/24/2020
Diffusion
9/14/2020
Accord relatif à la mise en application de mesures d'urgence de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
40051900500013Signature
11/28/2019
Diffusion
6/3/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
40051900500013Signature
11/8/2019
Diffusion
2/7/2022
Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2019-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40051900500013Signature
7/1/2019
Diffusion
8/13/2019
Accord relatif au fonctionnement de la Commission santé sécurité et conditions de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
40051900500013Signature
2/25/2019
Diffusion
4/18/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
40051900500013Signature
12/17/2018
Diffusion
2/5/2019
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PREAVIS DE DEMISSION DES OUVRIERSAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)