UNITÉ LÉGALE
Capital500000 EUR
OBSERVATIONS
12/12/2019 Radiation du RCS de Draguignan le 12/12/2019 avec effet au 30/11/2019
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireChristophe BERA
né(e) en 02/1961
59430 Saint-Pol-sur-Mer
FRANCE
typePrésident de SASHOLDING PRENSIER
Route DE WATTOU - ZONE INDUSTRIELLE PIERRE MIJIC
59114 Steenvoorde
typeCommissaire aux comptes suppléantCABINET MICHEL RYNGAERT
21 Rue Des Bazennes
59140 Dunkerque
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (28 actes dans 13 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital
pdfStatuts mis à jour
Divers Divers Divers

Décision(s) de l'associé unique
Divers Divers Divers

Contrat d'apport
Divers Divers Divers

Rapport du commissaire aux apports
Divers Divers Divers
pdfStatuts mis à jour
Transfert de siège social Divers

Décision(s) de l'associé unique
Transfert de siège social Divers
pdfDécision(s) de l'associé unique
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
pdfDivers
Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers
pdfDivers
Divers

Acte notarié
Divers
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal
Cession de parts

Statuts constitutifs
Cession de parts
pdfDivers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
pdflAYdQ2y3zFHD RACT9300622198
COMPTES
Clôture
31/08/2024
Dépôt
11/12/2024
Clôture
31/08/2023
Dépôt
18/01/2024
Clôture
31/08/2022
Dépôt
06/02/2023
Clôture
31/08/2021
Dépôt
17/01/2022
Clôture
31/08/2020
Dépôt
21/12/2020
Clôture
31/08/2019
Dépôt
03/02/2020
Clôture
31/08/2018
Dépôt
10/05/2019
Clôture
31/08/2017
Dépôt
29/01/2018
Clôture
31/08/2016
Dépôt
10/02/2017
BODACC
1/25/2024DUNKERQUEDépôts des comptes
12/19/2024DUNKERQUEDépôts des comptes
2/23/2023DUNKERQUEDépôts des comptes
2/3/2022DUNKERQUEDépôts des comptes
1/5/2021DUNKERQUEDépôts des comptes
2/13/2020DUNKERQUEDépôts des comptes
6/20/2019DUNKERQUEDépôts des comptes
2/11/2018DUNKERQUEDépôts des comptes
2/24/2017DUNKERQUEDépôts des comptes
4/3/2016DUNKERQUEModifications diverses
2/8/2016DUNKERQUEDépôts des comptes
2/9/2015DUNKERQUEDépôts des comptes
3/7/2014DUNKERQUEModifications diverses
2/5/2014DUNKERQUEDépôts des comptes
5/6/2013DUNKERQUEDépôts des comptes
4/16/2012DUNKERQUEDépôts des comptes
6/27/2011DUNKERQUEDépôts des comptes
3/29/2010DUNKERQUEDépôts des comptes
6/17/2009DUNKERQUEDépôts des comptes
3/31/2009DUNKERQUEModifications diverses
3/31/2009DUNKERQUEModifications diverses
7/6/2008DUNKERQUEDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
39806192900020Signature
5/15/2019
Diffusion
5/29/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)