NEOLIA NOTAIRES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNEOLIA NOTAIRES
Siège Social28 AVENUE DU MARECHAL FOCH
49300 CHOLET
Forme JuridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée
Immatriculation1/1/1900
N° SIREN301275004
Capital400000 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR73301275004
Convention CollectiveIDCC 2205 : Notariat
OBSERVATIONS
16/03/2023 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 399 416.43 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableAntoine BARANGER
né(e) en 09/1982
49300 Cholet
FRANCE
typeGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableStephane FRAPPIER
né(e) en 08/1970
49300 Cholet
FRANCE
typeGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableArnaud SALVETAT
né(e) en 03/1972
49610 les garennes sur loire
FRANCE
typeGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNicolas TEXEREAU
né(e) en 03/1972
49300 Cholet
FRANCE
typeGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableAnne-helene BIOTTEAU
né(e) en 06/1982
49300 Cholet
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (50 actes dans 13 dépôts)
pdf2025 02 13 - PV AGE reduction Kal
pdfPLr9TpPHdOgs C0022A1001L460592D20240917H174213TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) des associés
ancienne dénomination: SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés nouvelle dénomination: NEOLIA Notaires

Statuts mis à jour
pdfv79hadMYlDqb C0022A1001L094404D20170522H165352TPIJTES003PDBOR
pdfActe notarié
Cession de parts

Acte notarié
SCP STEPHANE FRAPPIER ARNAUD SALVETAT NICOLAS TEXEREAU ANNE-HELENE BIOTTEAU ET ANTOINE BARANGER NOTAIRES ASSOCIES

Acte notarié
RETRAIT DE MAITRE LESBAUDY NOMINATION DE MAITRE BARANGER

Arrêté

Acte notarié
Constata de la réalisation des conditions suspensives

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L ARTICLE 23 CHAPITRE V

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Cession de parts

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié
SCP CHRISTIAN LESBAUDY, STEPHANE FRAPPIER, ARNAUD SALVETAT, NICOLAS TEXEREAU ET ANNE-HELENE BIOTTEAU, NOTAIRES ASSOCIES

Acte notarié
Constatation de la réalisation de conditions suspensives

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Cession de parts

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié
SCP CHRISTIAN LESBAUDY, STEPHANE FRAPPIER, ARNAUD SALVETAT, NICOLAS TEXEREAU ET ANNE-HELENE BIOTTEAU, NOTAIRES ASSOCIES

Acte notarié
Constatation de la réalisation de conditions suspensives

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Cession de parts

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié
SCP CHRISTIAN LESBAUDY, STEPHANE FRAPPIER, ARNAUD SALVETAT, NICOLAS TEXEREAU ET ANNE-HELENE BIOTTEAU, NOTAIRES ASSOCIES

Acte notarié
Constatation de la réalisation de conditions suspensives

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Cession de parts

Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié
Démission(s) de gérant(s)

Acte notarié
Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-PAUL SECHER, RENE CHARLES LARDIERE, CHRISTIAN LESBAUDY,

Acte notarié
STEPHANE FRAPPIER ET ARNAUD SALVETAT, NOTAIRES ASSOCIES
pdfActe notarié
Cession de parts

Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié
Démission(s) de gérant(s)

Acte notarié
Changement de dénomination en celle de SCP RENE-CHARLES LARDIERE, CHRISTIAN LESBAUDY, STEPHANE FRAPPIER,

Acte notarié
ARNAUD SALVETAT ET NICOLAS TEXEREAU, NOTAIRES ASSOCIES

Statuts mis à jour
STATUTS A JOUR
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE MODIFICATIONS DES ARTICLES 1 A 7 10 ET 23 Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE MARY, JEAN PAUL SECHER, MODIFICATION DES STATUTS Prorogation de délai

Acte notarié
Augmentation de capital Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE MODIFICATIONS DES ARTICLES 1 A 7 10 ET 23 Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE MARY, JEAN PAUL SECHER, MODIFICATION DES STATUTS Prorogation de délai

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE MODIFICATIONS DES ARTICLES 1 A 7 10 ET 23 Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE MARY, JEAN PAUL SECHER, MODIFICATION DES STATUTS Prorogation de délai
pdf2024 - Statuts SELAS - VD suite parution OPM
pdf2024 10 17 - PV Presidence constatant transfo
pdf2024 07 31 - PV AGE transformation signe
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
9/17/2024ANGERSModifications diverses
11/29/2024ANGERSModifications diverses
3/21/2023ANGERSModifications diverses
3/27/2018ANGERSModifications diverses
5/12/2017ANGERSModifications diverses
ETABLISSEMENTS
NEOLIA NOTAIRES
30127500400010
(siège)
69.10ZCréation
1/1/1900
 28 AVENUE DU MARECHAL FOCH
49300 CHOLET
NEOLIA NOTAIRES
30127500400028
(secondaire)
69.10ZCréation
11/20/2017
 1 ESPACE CHAMBRETAULT
JUIGNE-SUR-LOIRE
49320 LES GARENNES SUR LOIRE
ACCORDS D'ENTREPRISES
41517607200015Signature
3/26/2025
Diffusion
4/29/2025
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement personnalisé des fins de trajectoire professionnelleAutre, précisez
41517607200015Signature
3/5/2025
Diffusion
4/22/2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUREvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/1/2025
Diffusion
2/17/2025
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interneAutre, précisez
41517607200015Signature
1/1/2025
Diffusion
2/17/2025
Avenant n°2 de prorogation des dispositions de l'Accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle
41517607200015Signature
10/8/2024
Diffusion
12/2/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote d'AzurAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
41517607200015Signature
4/29/2024
Diffusion
7/8/2024
Accord d'entreprise relatif au don de jours de reposAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
41517607200015Signature
3/26/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord relatif à l'exercice du Dialogue Social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d'AzurCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Fin de conflit
41517607200015Signature
1/15/2024
Diffusion
2/12/2024
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Accord sur les titres restaurantAutre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/19/2024
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable du 8 décembre 2022Autre, précisez
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Avenant n°2 à l'accord sur le prime de développement du 29 janvier 2008Système de prime (autre qu'évolution)
41517607200015Signature
12/13/2023
Diffusion
1/10/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41517607200015Signature
11/30/2023
Diffusion
1/10/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 23 février 2023 relatif à l'exercice du dialogue socialCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Fin de conflit
41517607200015Signature
11/30/2023
Diffusion
1/10/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelleAutre, précisez
41517607200015Signature
6/9/2023
Diffusion
4/29/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 24 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41517607200015Signature
4/27/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 21 février 2023 relatif aux Frais de DéplacementAutre, précisez
41517607200015Signature
2/21/2023
Diffusion
3/27/2023
Accord relatif aux frais de déplacementIndemnités (dont kilométrique)
41517607200015Signature
12/16/2022
Diffusion
7/29/2024
Accord relatif au Régime Complémentaire SantéCouverture complémentaire santé - maladie
41517607200015Signature
12/15/2022
Diffusion
3/18/2025
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
10/7/2022
Diffusion
11/14/2022
Accord sur le télétravail et le travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
8/17/2022
Diffusion
4/29/2024
Avenant de Prorogation des dispositions de l’accord du 9 juillet 2021 sur le télétravail et le travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
6/17/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTAutre, précisez
41517607200015Signature
6/17/2022
Diffusion
7/4/2022
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
3/10/2022
Diffusion
3/28/2022
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
1/24/2022
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interneAutre, précisez
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
1/31/2022
Accord sur le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
2/7/2022
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
7/9/2021
Diffusion
8/9/2021
Accord sur le télétravail et travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
6/14/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le handicap et la solidarité d'entrepriseAutre, précisez
41517607200015Signature
2/26/2021
Diffusion
4/2/2021
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises, et des prises de responsabilités et sur le programme prévisionnel d'échanges 2021Autre, précisez
41517607200015Signature
2/19/2021
Diffusion
3/3/2021
Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41517607200015Signature
1/19/2021
Diffusion
2/17/2021
Accord relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
12/30/2020
Diffusion
2/17/2021
Accord relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/29/2020
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilitésAutre, précisez
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/29/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de reposDispositifs don de jour et jour de solidarité
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/20/2020
Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectifPERCO et PERCOI
41517607200015Signature
1/17/2020
Diffusion
5/1/2020
Accord d’entreprise relatif à l'exercice du dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
41517607200015Signature
12/19/2019
Diffusion
4/30/2020
Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire santéCouverture complémentaire santé - maladie
41517607200015Signature
6/17/2019
Diffusion
7/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacementIndemnités (dont kilométrique)
41517607200015Signature
5/24/2019
Diffusion
7/29/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41517607200015Signature
4/26/2019
Diffusion
7/11/2019
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndicalCommissions paritaires
41517607200015Signature
12/15/2017
Diffusion
5/15/2018
accord relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle