ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Siège Social240 RUE ROBERT BLUM
54700 PONT-A-MOUSSON
Forme JuridiqueÉtablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Immatriculation1/1/1900
N° SIREN301365847
Capitalundefined undefined
Code NAF84.13Z (NAFRev2)
ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR32301365847
HISTORIQUE
10/19/2020Changement de catégorie → économie non sociale
10/19/2020Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
7/18/2017Changement d'activité → 84.13Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
1/1/2003Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
12/25/1993Changement d'activité → 70.1C (NAF1993)
1/1/1900Création → ETS PUBL METROPOLE LORRAINE Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ETABLISSEMENTS
30136584700013
(siège)
84.13ZCréation
1/1/1900
 240 RUE ROBERT BLUM
54700 PONT-A-MOUSSON
30136584700021
(secondaire)
70.1CCréation
7/1/1999
Fermeture
12/31/2003
CTRE JEAN MONET
MAISON DU PED
54810 LONGLAVILLE
ACCORDS D'ENTREPRISES
30136584700013Signature
4/23/2025
Diffusion
7/1/2025
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGEPrévoyance collective, autre que santé maladie
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30136584700013Signature
1/15/2025
Diffusion
6/10/2025
L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de TravailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30136584700013Signature
7/29/2024
Diffusion
6/3/2025
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à la mise en place du forfait joursDispositifs don de jour et jour de solidarité
30136584700013Signature
7/29/2024
Diffusion
6/3/2025
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de TravailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30136584700013Signature
10/23/2023
Diffusion
6/3/2025
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif au télétravailTélétravail
30136584700013Signature
1/18/2023
Diffusion
6/3/2025
L'avenant n°1 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGEIndemnités (dont kilométrique)
30136584700013Signature
9/22/2022
Diffusion
6/3/2025
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de TravailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30136584700013Signature
6/8/2022
Diffusion
6/3/2025
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à la mise en place du forfait joursForfaits (en heures, en jours)
30136584700013Signature
11/2/2021
Diffusion
6/3/2025
Un accord relatif au maintien dans l'emploi des séniorsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
30136584700013Signature
12/9/2020
Diffusion
5/16/2022
Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
Classifications
Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
30136584700013Signature
12/9/2020
Diffusion
5/16/2022
L'avenant n°1 de l'accord initial relatif au Compte Epargne Temps signé le 26 février 2009Compte épargne temps
30136584700013Signature
12/9/2020
Diffusion
5/16/2022
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de TravailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
30136584700013Signature
12/9/2020
Diffusion
5/16/2022
Un accord relatif au télétravailTélétravail
30136584700013Signature
12/9/2020
Diffusion
5/16/2022
Un accord relatif à la mise en place du forfait jourForfaits (en heures, en jours)