DEFONTAINE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDEFONTAINE
Siège SocialRUE DU BOCAGE
49280 LA SEGUINIERE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1975
N° SIREN301669297
Capital300000 EUR
Code NAF41.20B (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR37301669297
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
3/29/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2017Changement d'activité → 41.20B (NAFRev2)
4/10/2009Transfert de siège → 30166929700055
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2V (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2003Changement de dénomination sociale → DEFONTAINE
5/15/1982Transfert de siège → 30166929700030
5/15/1982Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
5/15/1982Réouverture de la société
1/1/1975Création → DEFONTAINE JEAN FRANCOIS
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralFrancois QUEUILLE
né(e) en 07/1964
44470 CARQUEFOU
FRANCE
typePrésident de SASMadjid SAÏDI
né(e) en 12/1971
14730 Giberville
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (42 actes dans 18 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A : Rue du Bocage 49280 LA SEGUINIERE

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
REFONTE DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de DEFONTAINE Augmentation de capital Transformation en SAS MODIFICATION DES STATUTS

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Changement de dénomination en celle de DEFONTAINE Augmentation de capital Transformation en SAS MODIFICATION DES STATUTS

Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de DEFONTAINE Augmentation de capital Transformation en SAS MODIFICATION DES STATUTS

Divers
MODIFICATION DES STATUTS

Divers
Transformation en SAS

Divers
Augmentation de capital

Divers
Changement de dénomination en celle de DEFONTAINE

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

Divers
CONVERSION EN EUROS

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE D'AFFECTATION DU RESULTAT CONCERNANT LES COMPTESCLOS AU 31.08.98 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
RENOUVELLEMENT DE MANDATS
pdfKXFQ9IeJEg2T RACT9700182483
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR AMAND AUDUSSEAU ADMINISTRATEUR
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
13/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
12/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
25/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
29/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
11/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
08/11/2018
Clôture
31/08/2017
Dépôt
15/10/2018
Clôture
31/08/2016
Dépôt
06/04/2017
BODACC
6/16/2024ANGERSDépôts des comptes
11/12/2023ANGERSDépôts des comptes
2/21/2023ANGERSModifications diverses
12/6/2022ANGERSModifications diverses
8/3/2022ANGERSDépôts des comptes
7/7/2021ANGERSDépôts des comptes
9/10/2020ANGERSDépôts des comptes
12/22/2020ANGERSModifications diverses
7/4/2019ANGERSDépôts des comptes
4/26/2019ANGERSModifications diverses
10/25/2018ANGERSDépôts des comptes
11/22/2018ANGERSDépôts des comptes
5/18/2017ANGERSModifications diverses
4/29/2017ANGERSDépôts des comptes
8/3/2017ANGERSModifications diverses
6/1/2016ANGERSDépôts des comptes
6/15/2016ANGERSModifications diverses
4/21/2015ANGERSDépôts des comptes
5/15/2014ANGERSDépôts des comptes
4/24/2013ANGERSDépôts des comptes
4/26/2012ANGERSDépôts des comptes
4/26/2011ANGERSModifications diverses
5/13/2011ANGERSDépôts des comptes
5/10/2010ANGERSDépôts des comptes
5/19/2009ANGERSModifications diverses
5/15/2009ANGERSDépôts des comptes
5/16/2008ANGERSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
30166929700055
(siège)
41.20BCréation
4/10/2009
 RUE DU BOCAGE
49280 LA SEGUINIERE
30166929700048
(secondaire)
45.2VCréation
6/1/1995
Fermeture
6/11/2007
LA COULEE
ST HILAIRE DU BOIS
49310 LYS-HAUT-LAYON
30166929700030
(secondaire)
43.99CCréation
5/15/1982
Fermeture
4/10/2009
23 RUE DE LA VENDEE
49280 LA SEGUINIERE