FRANCE DISTRIBUTION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE DISTRIBUTION
Siège Social3 RUE FERDINAND DE LESSEPS
PARC D ACTIVITES CHARLES D
95190 GOUSSAINVILLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/24/1981
N° SIREN302208616
Capital2016000 EUR
Code NAF45.31Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros d'équipements automobiles
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR34302208616
Convention CollectiveIDCC 573 : Commerces de gros
HISTORIQUE
1/1/2024Changement de dénomination usuelle → null
7/10/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/1/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2015Transfert de siège → 30220861600078
6/23/2011Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
1/1/2008Changement d'activité → 45.31Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 50.3A (NAFRev1)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/24/1981Transfert de siège → 30220861600029
9/24/1981Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
9/24/1981Changement de dénomination usuelle → AUTO DISTRIBUTION 95-AD 95
9/24/1981Réouverture de la société
1/1/1900Création → FRANCE DISTRIBUTION
OBSERVATIONS
22/01/2024 Transfert de l'établissement secondaire du "8, rue Pierre et Marie Curie 60000 BEAUVAIS" au "1 rue de Pentemont - ZA de l'Avelon 60000 BEAUVAIS", à compter du 01/01/2024.
REPRÉSENTANTS
typePersonne ayant le pouvoir d’engager l'établissementJerome, Pascal, Pierre DESNOUE
né(e) en 11/1976
49100 Angers
FRANCE
typePersonne ayant le pouvoir d’engager l'établissementFrederic, Marie, Jean, Yves GAILLARD
né(e) en 08/1971
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typePrésident de SASPARTS HOLDING EUROPE
22 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
typeCommissaire aux comptes titulaireFICOGEX SA. SA D'EXPERTISE COMPT. & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA R.PARIS. & CIE RGLE DE PARIS
5 Ter Rue du Dôme
75116 Paris 16e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (67 actes dans 25 dépôts)
Dépôt N°13038
du 24/08/2023
pdfU6uuE5CcM9z0 C0022A1001L072743D20230829H191417TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4387
du 05/04/2023
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Démission de directeur général
Dépôt N°21335
du 06/12/2022
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Acte
Désignation d'une personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°24432
du 16/09/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°24458
du 16/09/2019
pdfActe sous seing privé
Changement de forme juridique

Acte sous seing privé
Changement de président

Acte sous seing privé
Démission de directeur général
Dépôt N°6782
du 06/03/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Statuts mis à jour
Dépôt N°44122
du 21/12/2018
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°41137
du 22/11/2018
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion entre la sté FRANCE DISTRIBUTION , SAS, 302 208 616 RCS PONTOISE, Absorbante et la sté GAPB , SAS, 809 100 589 RCS BEAUVAIS, Absorbée
Dépôt N°9494
du 25/07/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°10749
du 25/08/2016
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
CHANGEMENT DE L IDENTITE JURIDIQUE DU COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE
Dépôt N°2152
du 14/02/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°15096
du 30/12/2014
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1940
du 13/02/2012
pdfActe sous seing privé
Changement de directeur général

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe sous seing privé
Changement de directeur général

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°14361
du 22/12/2011
pdfActe sous seing privé

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Traité de fusion
Fusion définitive
pdfActe sous seing privé

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Traité de fusion
Fusion définitive
pdfActe sous seing privé

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Traité de fusion
Fusion définitive
pdfActe sous seing privé

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Traité de fusion
Fusion définitive
Dépôt N°12093
du 02/11/2011
pdfProjet de traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE DAVID DISTRIBUTION (95)
Dépôt N°10948
du 17/11/2006
pdfTs3hbmKizHbQ RACT0600114068
Dépôt N°2704
du 10/03/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°7965
du 30/08/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
S.A.S.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°7560
du 04/09/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7853
du 04/10/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
280000 EUROS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9026
du 24/11/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°6269
du 26/08/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°6271
du 26/08/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°6437
du 08/09/1995
pdfActe modificatif
RAPPORT EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SA

Acte modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

Acte modificatif
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°0
du 01/01/1995
pdfcilUUPbC6bMK RACT9500383268
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
10/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
10/12/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
18/05/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
07/12/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
23/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
28/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
25/07/2017
BODACC
10/13/2024PONTOISEDépôts des compteshtml
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12/22/2023PONTOISEDépôts des compteshtml
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4/7/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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12/8/2022PONTOISEModifications diverseshtml
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5/20/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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12/9/2021PONTOISEDépôts des compteshtml
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11/26/2020PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/18/2019PONTOISEModifications diverseshtml
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9/18/2019PONTOISEModifications diverseshtml
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6/25/2019PONTOISEDépôts des compteshtml
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3/8/2019PONTOISEModifications diverseshtml
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7/11/2018PONTOISEModifications diverseshtml
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11/30/2018PONTOISEVentes et cessionshtml
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9/11/2018PONTOISEDépôts des compteshtml
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11/30/2018BEAUVAISVentes et cessionshtml
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8/10/2017PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/28/2016COMPIÈGNEModifications diverseshtml
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11/15/2016PONTOISEDépôts des compteshtml
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7/8/2016SAINT-QUENTINVentes et cessionshtml
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7/15/2016SOISSONSVentes et cessionshtml
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7/1/2016SOISSONSVentes et cessionshtml
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11/19/2015PONTOISEDépôts des compteshtml
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1/8/2015PONTOISEModifications diverseshtml
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2/24/2015PONTOISEModifications diverseshtml
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8/2/2014PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/22/2013PONTOISEDépôts des compteshtml
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7/28/2013PONTOISEModifications diverseshtml
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7/9/2012PONTOISEDépôts des compteshtml
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2/21/2012PONTOISEModifications diverseshtml
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8/19/2011PONTOISEDépôts des compteshtml
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5/8/2011COMPIÈGNEVentes et cessionshtml
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5/20/2011BEAUVAISVentes et cessionshtml
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10/4/2010PONTOISEDépôts des compteshtml
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11/12/2009PONTOISEDépôts des compteshtml
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10/20/2008PONTOISEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
30220861600078
(siège)		45.31ZCréation
7/1/2004		 3 RUE FERDINAND DE LESSEPS
PARC D ACTIVITES CHARLES D
95190 GOUSSAINVILLE
30220861600276
(secondaire)		45.31ZCréation
1/1/2024		 1 RUE DE PENTEMONT
ZA DE L AVELON
60000 BEAUVAIS
30220861600268
(secondaire)		45.31ZCréation
3/21/2022		 240 RUE BENOIT FRACHON
CELLULES E ET F ZAET DE CREIL
60740 SAINT-MAXIMIN
AUTODISTRIBUTION VAL D'OISE
30220861600250
(secondaire)		45.31ZCréation
3/23/2020		 2 RUE HENRI DE FRANCE
2-8
95870 BEZONS
AUTODISTRIBUTION AISNE
30220861600235
(secondaire)		45.31ZCréation
6/11/2018		 7 RUE DE CHAMPUNANT
02400 CHATEAU-THIERRY
AUTODISTRIBUTION AISNE
30220861600227
(secondaire)		45.31ZCréation
7/1/2017		 9 RUE VOLTAIRE
02000 LAON
30220861600219
(secondaire)		45.31ZCréation
5/15/2017		 9 RUE ANITA CONTI
95280 JOUY-LE-MOUTIER
AUTODISTRIBUTION VAL D'OISE
30220861600201
(secondaire)		45.31ZCréation
3/1/2017		 15 ROUTE DE GISORS
95520 OSNY
30220861600185
(secondaire)		45.31ZCréation
6/1/2016		 108 RUE HENRI MATISSE
02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
AUTODISTRIBUTION OISE
30220861600151
(secondaire)		45.31ZCréation
4/1/2016		 RUE HENRI BECQUEREL
ZAC DES PORTES DE L OISE
60230 CHAMBLY
AUTODISTRIBUTION OISE
30220861600136
(secondaire)		45.31ZCréation
5/1/2011		 12 RUE CLEMENT BAYARD
60200 COMPIEGNE
AUTODISTRIBUTION OISE
30220861600086
(secondaire)		45.31ZCréation
12/12/2005		 240 RUE BENOIT FRACHON
ZAET LES HAIES
60740 SAINT-MAXIMIN
AUTODISTRIBUTION VAL D OISE
30220861600045
(secondaire)		45.31ZCréation
9/19/1994		 173 BOULEVARD GAMBETTA
95110 SANNOIS
AUTODISTRIBUTION VAL D OISE
30220861600029
(secondaire)		45.31ZCréation
9/24/1981		 58 RUE DU DOCTEUR GOLDSTEIN
ZAE DES ECRICOLLES
95410 GROSLAY
30220861600243
(secondaire)		45.31ZCréation
1/1/2019		Fermeture
1/1/2024		8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
60000 BEAUVAIS
AUTODISTRIBUTION VAL D'OISE
30220861600193
(secondaire)		45.31ZCréation
2/7/2017		Fermeture
4/24/2017		RUE DES FORBEUX
ZAC DE L'HAUTILOISE
95280 JOUY-LE-MOUTIER
AUTODISTRIBUTION AISNE
30220861600169
(secondaire)		45.31ZCréation
6/1/2016		Fermeture
6/11/2018		2 RUE DE LA PLAINE
02400 CHATEAU-THIERRY
AUTODISTRIBUTION AISNE
30220861600177
(secondaire)		45.31ZCréation
6/1/2016		Fermeture
8/31/2017		3 RUE AMPERE
02000 LAON
30220861600144
(secondaire)		45.31ZCréation
12/6/2011		Fermeture
6/30/2016		22 CHAUSSEE PONTPOINT
60300 SENLIS
AUTODISTRIBUTION OISE
30220861600128
(secondaire)		45.31ZCréation
4/1/2011		Fermeture
7/16/2019		AVENUE SALVADOR ALLENDE
TERRE J.JACQUES PINCONLIEU
60000 BEAUVAIS
AUTODISTRIBUTION 60 - AD 60
30220861600110
(secondaire)		45.31ZCréation
4/1/2011		Fermeture
5/1/2011		ROUTE DE CHOISY
60200 COMPIEGNE
AUTODISTRIBUTION VAL D OISE
30220861600102
(secondaire)		45.31ZCréation
3/1/2010		Fermeture
3/23/2020		48 RUE CASIMIR PERIER
48-57
95870 BEZONS
30220861600094
(secondaire)		45.31ZCréation
12/12/2005		Fermeture
3/31/2008		RUE DU COMPAS
LOT 3 ZI DES BETHUNES
95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
AUTODISTRIBUTION VAL D OISE
30220861600060
(secondaire)		45.31ZCréation
7/1/1998		Fermeture
6/30/2017		CHEMIN DU POIRIER CHARLES GUERIN
CENTRE COMMERCIAL D'OSNY
95520 OSNY
AUTO DISTRIBUTION 95
30220861600052
(secondaire)		50.3ACréation
1/13/1997		Fermeture
9/30/1999		4 AVENUE PIERRE SALVI
ACTICENTRE PARC LA VALLEE
95500 GONESSE
30220861600037
(secondaire)		50.3ACréation
6/3/1993		Fermeture
12/25/1995		9 BOULEVARD JEAN ALLEMANE
95100 ARGENTEUIL


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