TRANSPORTS VAL D ANJOU
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTRANSPORTS VAL D ANJOU
Siège Social6 RUE DES PORTIERES
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1976
N° SIREN305153967
Capital89012 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salariéAucun
TVA IntracommunautaireFR66305153967
HISTORIQUE
6/4/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
5/31/2022Changement de catégorie → économie non sociale
5/31/2022Transfert de siège → 305153967 00065
4/12/2012Transfert de siège → 305153967 00040
1/1/2008Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
4/1/2004Transfert de siège → 305153967 00032
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1996Changement d'activité → 60.2B (NAF1993)
1/1/1976Création → TRANSPORTS VAL D ANJOU Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
06/03/2024 Dissolution à compter du 04/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/09/2023, siège de la liquidation : 6 Rue DES PORTIERES 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, parution de la publicité légale : Haut Anjou paru le 23/02/2024
REPRÉSENTANTS
typeLiquidateurJean-louis LEHUGER
né(e) en 10/1968
44800 Saint-Herblain
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (79 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°2478
du 06/03/2024
pdftWDVNGwTvAOq C0022A1001L469369D20240311H164936TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°14167
du 28/12/2023
pdfG1TH0lcS982A C0022A1001L594294D20240102H165140TPIJTES003PDBOR
Dépôt
du 04/09/2023
pdfBilan de liquidation
pdfAGO 05 2024 docx
Dépôt N°12329
du 25/10/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social
Dépôt N°11632
du 06/10/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
/complément adresse du nouveau siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) du président
/complément adresse du nouveau siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5918
du 19/05/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°2786
du 20/03/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3400
du 23/04/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) du président
Parc de l'Aubinière - rue du Rocher - 49124 Saint Barthélémy d'Anjou

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) du président
Parc de l'Aubinière - rue du Rocher - 49124 Saint Barthélémy d'Anjou

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) du président
Parc de l'Aubinière - rue du Rocher - 49124 Saint Barthélémy d'Anjou

Statuts mis à jour
Dépôt N°187
du 06/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dépôt N°2875
du 27/05/2004
pdfDivers
PV DU COMITE DE DIRECTION DU 26.04.2004

Divers
Transfert du siège 7 AV RENE GASNIER ANGERS

Statuts mis à jour

Divers
PV DU COMITE DE DIRECTION DU 26.04.2004 Transfert du siège 7 AV RENE GASNIER ANGERS

Statuts mis à jour
Transfert du siège 7 AV RENE GASNIER ANGERS
Dépôt N°617
du 19/01/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport-fusion APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA FUSION ET DE L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE AUTOCARD DU VAL DE MAINE AU TITRE DE LA FUSION, DE LEUR REMUNERATION ET DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN RESULTANT RATIFICATION DES OFFRES FAITES SUR LES OPPOSITIONS EVENTUELLES AFFECTATION DE LA PRIME DE FUSION CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ENTRAINANT LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE AUTOCARS DU VAL DE MAINE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Déclaration de conformité
Apport-fusion APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA FUSION ET DE L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE AUTOCARD DU VAL DE MAINE AU TITRE DE LA FUSION, DE LEUR REMUNERATION ET DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN RESULTANT RATIFICATION DES OFFRES FAITES SUR LES OPPOSITIONS EVENTUELLES AFFECTATION DE LA PRIME DE FUSION CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ENTRAINANT LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE AUTOCARS DU VAL DE MAINE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Apport-fusion APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA FUSION ET DE L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE AUTOCARD DU VAL DE MAINE AU TITRE DE LA FUSION, DE LEUR REMUNERATION ET DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN RESULTANT RATIFICATION DES OFFRES FAITES SUR LES OPPOSITIONS EVENTUELLES AFFECTATION DE LA PRIME DE FUSION CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ENTRAINANT LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE AUTOCARS DU VAL DE MAINE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
DE LA SOCIETE AUTOCARS DU VAL DE MAINE

Divers
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ENTRAINANT LA DISSOLUTION

Divers
AFFECTATION DE LA PRIME DE FUSION

Divers
RATIFICATION DES OFFRES FAITES SUR LES OPPOSITIONS EVENTUELLES

Divers
DE LEUR REMUNERATION ET DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN RESULTANT

Divers
EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE AUTOCARD DU VAL DE MAINE AU TITRE DE LA FUSION,

Divers
APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA FUSION ET DE L'EVALUATION DES APPORTS

Divers
Apport-fusion

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°4696
du 24/09/2003
pdfDivers
PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE AUTOCARS VAL DE MAINE (STE ABSORBEE)

Divers
ET LA SOCIETE TRANSPORTS VAL D ANJOU STE ABSORBANTE EN DATE DU 24.09.2003
Dépôt N°4576
du 18/09/2003
pdfDivers
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 17.09.03

Divers
REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION

Divers
REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 17.09.03
Dépôt N°1241
du 05/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
Prorogation de délai

Divers
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Divers
NOUVELLE FORME

Divers
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE SOUS SA

Divers
ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME

Divers
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Prorogation de délai

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Prorogation de délai
Dépôt N°768
du 07/02/2003
pdfDivers
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONSUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SARL TRANSPORTS VAL D ANJOU EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) EN DATE DU 21 JANVIER 2003
Dépôt N°1517
du 15/02/2002
pdfDivers
MODIFICATION DES STATUTS

Divers
Conversion du capital social en euros

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES STATUTS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES STATUTS
Dépôt N°2957
du 19/06/2001
pdfActe sous seing privé
Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7 DES STATUTS

Divers
MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7 DES STATUTS

Divers
Cession de parts

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Dépôt N°3815
du 03/10/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
30/09/2022		Dépôt
19/04/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
19/04/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
11/05/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
05/08/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
04/04/2019
BODACC
9/17/2024ANGERSRadiationshtml
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3/12/2024ANGERSModifications diverseshtml
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12/31/2023ANGERSModifications diverseshtml
Afficher
5/9/2023ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
10/11/2022ANGERSModifications diverseshtml
Afficher
10/31/2022ANGERSModifications diverseshtml
Afficher
4/29/2022ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
5/25/2021ANGERSModifications diverseshtml
Afficher
5/19/2021ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
8/18/2020ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
4/18/2019ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
6/14/2018ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
4/29/2017ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
4/25/2016ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
6/24/2015ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
4/8/2014ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
4/23/2014ANGERSModifications diverseshtml
Afficher
4/24/2013ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
5/16/2012ANGERSModifications diverseshtml
Afficher
11/28/2011ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
11/22/2010ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
12/3/2009ANGERSDépôts des compteshtml
Afficher
10/31/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
30515396700065
(siège)		49.39ACréation
1/1/2022		Fermeture
9/4/2023		6 RUE DES PORTIERES
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
30515396700057
(secondaire)		49.39ACréation
9/1/2021		Fermeture
1/1/2022		RUE DE RENNES
LD LA MALADERIE-SAINT JEAN DE LINIERES
49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
30515396700040
(secondaire)		68.20BCréation
4/12/2012		Fermeture
5/31/2022		RUE DU ROCHER
PARC DE L'AUBINIERE
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
30515396700032
(secondaire)		49.39ACréation
4/1/2004		Fermeture
4/12/2012		7 AVENUE RENE GASNIER
49100 ANGERS
30515396700024
(secondaire)		60.2BCréation
11/24/1984		Fermeture
4/1/2004		ROUTE D'EPINARD
LA BRETONNIERE
49100 ANGERS


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