UNITÉ LÉGALE
Capital1421052.5 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurFlavia COSTA
né(e) en 01/1991
20149 MILAN
ITALIE
typeAdministrateurKaren, Gwenaelle, Marie-ange DENNIEL
né(e) en 08/1976
49310 Lys-Haut-Layon
FRANCE
typeAdministrateurFrancois, Pierre, Marie BARBIER
né(e) en 09/1958
67500 Haguenau
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES SA
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
7-9 Villa Houssay
92524 NEUILLY SUR SEINE
typeAdministrateurACTIVE'INVEST
40 Rue des Mathurins
75008 Paris 8e Arrondissement
typeAdministrateurSYO
5 Rue Vallée
4681 HERMALLE SOUS ARGENTEAU (OUPEYE)
typeDirecteur GénéralEtienne, Robert, Gérard DUGAS
né(e) en 04/1971
49240 Avrillé
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACCORDS D'ENTREPRISES
39408269700332Signature
10/14/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SOCIALES DE LA SOCIETE AC LAB
39408269700332Signature
7/17/2024
Diffusion
7/29/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE
39408269700332Signature
6/28/2024
Diffusion
7/22/2024
Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur la gestion du temps de travailAutre, précisez
39408269700332Signature
4/17/2023
Diffusion
5/8/2023
Protocole d'accord préélectoral de la société ITGA pour les élections du comité social et économique 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39408269700332Signature
3/1/2023
Diffusion
3/13/2023
Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39408269700332Signature
3/1/2023
Diffusion
3/13/2023
Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au périmètre des élections professionnelles de 2023
39408269700332Signature
2/9/2023
Diffusion
2/27/2023
Accord d'entreprise de la société ITGA relatif à la politique salarialeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
39408269700332Signature
12/22/2022
Diffusion
1/16/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein d'ITGAEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
39408269700332Signature
11/28/2022
Diffusion
12/5/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
39408269700332Signature
9/29/2022
Diffusion
10/17/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES DES REPOSAutre, précisez
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
39408269700332Signature
4/27/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39408269700332Signature
4/26/2022
Diffusion
5/9/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
39408269700332Signature
4/15/2022
Diffusion
5/9/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein d’ITGADroit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39408269700332Signature
10/6/2021
Diffusion
10/25/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCETélétravail
39408269700332Signature
9/17/2021
Diffusion
9/29/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - LABORATOIRES AMIANTETravail de nuit
39408269700332Signature
8/5/2021
Diffusion
9/22/2021
UN ACCORD DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - ACTIVITE PLOMB DANS L'ETABLISSEMENT DE ST ETIENNETravail de nuit
39408269700332Signature
5/21/2021
Diffusion
6/7/2021
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Calendrier des négociations
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Télétravail
39408269700332Signature
10/20/2020
Diffusion
12/17/2020
Un Accord ITGA portant sur l'Aménagement du Temps de Travail - Répartition Pluri-Hebdomadaire - Laboratoires AmianteAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
39408269700332Signature
5/2/2020
Diffusion
12/17/2020
Un Accord Entreprise ITGA Portant sur le Travail de Nuit Laboratoire Amiante Activité FiltresAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail de nuit
39408269700332Signature
5/20/2019
Diffusion
11/20/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA SOCIETE ITGAAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
39408269700332Signature
1/24/2019
Diffusion
2/25/2019
Un Accord entreprise ITGA portant sur le travail de nuit occasionnel et le travail le dimanche Intervention Terrain PDB et Hygiène IndustrielleAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39408269700332Signature
5/16/2018
Diffusion
1/29/2019
Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
39408269700332Signature
5/16/2018
Diffusion
11/8/2018
Un Accord d'Entreprise Portant sur le Droit à la DéconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques