SOCIETE TOLERIE INDUSTRIELLE BAINNAISE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE TOLERIE INDUSTRIELLE BAINNAISE
Siège SocialZI CHATEAU GAILLARD
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1976
N° SIREN308127687
Capital123060 EUR
Code NAF25.99B (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'autres articles métalliques
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR39308127687
Convention CollectiveIDCC 863 : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
IDCC 3109 : Industries alimentaires diverses
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
HISTORIQUE
4/10/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
8/16/2004Transfert de siège → 30812768700033
6/29/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 28.7Q (NAFRev1)
12/25/1993Changement d'activité → 28.7P (NAF1993)
1/1/1976Création → SOCIETE TOLERIE INDUSTRIELLE BAINNAISE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
08/02/2016 Observations concernant l'établissement situé ZA Château Gaillard 35470 Bain-de-Bretagne : Observation depuis le 06/12/1976 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 06.12.1976 AU 01.04.1987, BAIN DE BRETAGNE, BD J. JOUIN, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.04.1987 AU 16.08.2004, BAIN DE BRETAGNE, RUE CHARLES MENARDAIS, ZA DE SABIN, TRANSFERE.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPLB
Zone artisanale Château Gaillard
35470 Bain-de-Bretagne
typeCommissaire aux comptes titulaireCOMPTAGESMA AUDIT
13 Clos du Matignon
35400 Saint-Malo
typePLB-EURL
ZA CHATEAU GAILLARD
35470 BAIN DE BRETAGNE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (83 actes dans 27 dépôts)
Dépôt N°2675
du 01/03/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
* société COMPTAGESMA AUDIT

Extrait de décision(s) de l'associé unique
* société S2G AUDIT

Extrait de décision(s) de l'associé unique
* monsieur LESAICHERRE Eric
Dépôt N°7169
du 03/05/2022
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°12710
du 07/06/2019
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°4916
du 01/03/2019
pdfProjet de traité de fusion
de la société TIDM par la société T.I.B Toilerie Industrielle Bainnaise

Projet de traité de fusion
de la société TIBM par la société T.I.B Tolerie Industrielle Bainnaise

Projet de traité de fusion
de la société TIBM par la société T.I.B Toilerie Industrielle Bainnaise
Dépôt N°8740
du 02/08/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'article 25 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1844
du 08/02/2016
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°3002256
du 03/03/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
(TITULAIRE ET SUPPLEANT)
Dépôt N°8600
du 26/10/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général
Dépôt N°7273
du 07/09/2007
pdfDécision(s) des associés
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) des associés
* ARTICLE 25

Statuts mis à jour
Dépôt N°6421
du 03/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation de la fusion.

Traité de fusion
par voie d'absorption de la SARL HOFITS.

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°5517
du 06/07/2007
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS PAR LA SOCIETE HOFITS

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE HOFITS
Dépôt N°4825
du 14/06/2007
pdfProjet de traité de fusion
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Dépôt N°3822
du 03/05/2007
pdfOrdonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
Dépôt N°7205
du 28/10/2004
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) du président
(article 4)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°4997
du 27/07/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLES 6-7) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SAS FITS - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'OPERATION

Statuts mis à jour

Traité de fusion

Déclaration de conformité
(SUITE A FUSION-ABSORPTION)
Dépôt N°4131
du 21/06/2004
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
Dépôt N°3509
du 27/05/2004
pdfProjet de traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE FITS PAR LA SOCIETE TIB
Dépôt N°3294
du 18/05/2004
pdfOrdonnance du président
- Nomination Commissaire à la fusion.
Dépôt N°7385
du 08/12/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire aux comptes
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. - RENOUVELLEMENT MANDATS COMMISSAIRE AUX COMPTES - NOMINATION DU PRESIDENT - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Dépôt N°3587
du 06/06/2003
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°5750
du 10/09/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLES 6-7)

Statuts mis à jour
Dépôt N°990680
du 03/02/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°990328
du 19/01/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 30 - ANCIENNE DATE : 30.09 NOUVELLE DATE : 31.12 - PROCHAINE DATE EXERCICE EN COURS : 31.12.1998

Statuts mis à jour
Dépôt N°986093
du 20/11/1998
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
* AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Procès-verbal d'assemblée générale
* ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°986094
du 20/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
* AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Dépôt N°985516
du 01/01/1998
pdfSUAGCkQd1pXm RACT9800628072
Dépôt N°961422
du 05/03/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLES 6 ET 7

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/07/2022		Dépôt
28/02/2023
Clôture
30/04/2020		Dépôt
26/10/2020
Clôture
31/08/2016		Dépôt
01/03/2017
BODACC
3/2/2023RENNESDépôts des compteshtml
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3/3/2023RENNESModifications diverseshtml
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12/5/2021RENNESDépôts des compteshtml
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10/29/2020RENNESDépôts des compteshtml
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11/26/2019RENNESDépôts des compteshtml
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3/10/2019RENNESVentes et cessionshtml
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3/10/2019RENNESVentes et cessionshtml
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11/13/2018RENNESDépôts des compteshtml
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3/15/2017RENNESDépôts des compteshtml
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1/8/2016RENNESModifications diverseshtml
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2/14/2016RENNESModifications diverseshtml
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3/20/2015RENNESDépôts des compteshtml
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3/18/2014RENNESDépôts des compteshtml
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3/25/2013RENNESDépôts des compteshtml
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4/16/2012RENNESDépôts des compteshtml
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3/14/2011RENNESDépôts des compteshtml
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3/17/2010RENNESModifications diverseshtml
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8/23/2010RENNESDépôts des compteshtml
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4/29/2009RENNESDépôts des compteshtml
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2/20/2008RENNESModifications diverseshtml
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3/27/2008RENNESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
OMNIMETAL
30812768700033
(siège)		25.99BCréation
8/16/2004		 ZI CHATEAU GAILLARD
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
30812768700025
(secondaire)		28.7QCréation
4/1/1987		Fermeture
8/16/2004		RUE CHARLES MENARDAIS
ZA DE SABIN
35470 BAIN-DE-BRETAGNE


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