PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP
Siège Social118 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
PORCHE CARNOT
05000 GAP
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN309567717
Capital7400 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR40309567717
Convention CollectiveIDCC 2332 : Entreprises d'architecture
HISTORIQUE
10/8/2020Changement de catégorie → économie non sociale
7/31/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/1/2003Transfert de siège → 30956771700041
12/25/1989Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/1/1977Création → PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
30/01/2017 Dépôt initial des statuts le 11 février 1977 journal d'insertion : Alpes et midi.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASStefano DALLA NORA
né(e) en 05/1956
05130 Tallard
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (39 actes dans 13 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes
Transformation en Société par Actions Simplifiée.
pdfActe notarié
Modification de l'article 7 des statuts et mise à jour des statuts
pdfStatuts mis à jour

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Divers
DIVERS 0000066067 STATUTS MIS A JOUR

Divers
DIVERS 0000066068 PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/08/2001

Divers
DIVERS 0000007966 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

Divers
STATUS 21/08/2001

Divers
DIVERS 0000007964 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

Divers
DIVERS 0000007965 STATUTS
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/08/2001

Divers
STATUS 21/08/2001

Divers
DIVERS 0000007964 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

Divers
DIVERS 0000007965 STATUTS

Divers
DIVERS 0000007966 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
pdfActe sous seing privé

Divers
DIVERS 0000007963 ACTE SOUS SEING PRIVE
pdfActe sous seing privé

Divers
DIVERS 0000007957 ACTE SOUS SEING PRIVE

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/08/2000

Divers
DIVERS 0000007956 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/08/2000

Divers
DIVERS 0000007956 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

Acte sous seing privé

Divers
DIVERS 0000007957 ACTE SOUS SEING PRIVE
pdfActe sous seing privé

Divers
DIVERS 0000007973 ACTE SOUS SEING PRIVE
pdfActe sous seing privé

Divers
DIVERS 0000007958 ACTE SOUS SEING PRIVE
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
10/31/2024GAPDépôts des comptes
11/30/2023GAPDépôts des comptes
11/2/2022GAPDépôts des comptes
12/2/2021GAPDépôts des comptes
12/23/2020GAPModifications diverses
12/23/2020GAPDépôts des comptes
1/30/2020GAPDépôts des comptes
2/7/2019GAPDépôts des comptes
1/25/2018GAPDépôts des comptes
2/22/2017GAPDépôts des comptes
3/15/2016GAPDépôts des comptes
4/3/2015GAPDépôts des comptes
4/5/2014GAPDépôts des comptes
3/11/2013GAPDépôts des comptes
1/30/2012GAPDépôts des comptes
9/29/2010GAPDépôts des comptes
9/15/2010GAPModifications diverses
10/30/2009GAPDépôts des comptes
8/31/2008GAPDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
30956771700041
(siège)
71.11ZCréation
12/1/2003
 118 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
PORCHE CARNOT
05000 GAP
30956771700058
(secondaire)
71.11ZCréation
9/1/2022
 100 CHEMIN DU RIOU
05130 TALLARD
30956771700033
(secondaire)
74.2ACréation
1/1/1996
Fermeture
10/31/2001
05140 ASPRES-SUR-BUECH
30956771700025
(secondaire)
74.2ACréation
10/22/1986
Fermeture
12/1/2003
2 RUE STE MARGUERITE
LE DAUPHINE
05000 GAP