PONCET CONFORT DECOR
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePONCET CONFORT DECOR
Siège Social5 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY-CHATIL
01200 VALSERHONE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN309904092
Capital58500 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR74309904092
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
7/31/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/1/2008Transfert de siège → 30990409200041
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4J (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2002Changement de dénomination sociale → PONCET CONFORT DECOR
1/1/1997Changement de dénomination sociale → CONFORT DECOR
1/1/1977Création → CONFORT DECOR ETS BRIFFOD ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/10/2002 Fusion absorption de la SARL "entreprise Poncet décoration" au capital de 8 000 Euros Dont le siège est à Izernore 825 ZI la plaine Rcs bourg 305-732-638 rayé le 1.10.02 Date d'effet : 16/08/2002
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFAYARD FINANCE SARL
349 CHE des Fougeres
01250 Saint-Just
typeDE FAYS
5 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY-CHATIL
Châtillon-en-Michaille
01200 VALSERHONE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (44 actes dans 18 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
modification statutaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CHATILLON EN MICHAILLE 5 AVENUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES ARTICLES 17 ET 20 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION, EN DATE DU 08/03/2003 EN VUE DE LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
FUSION ABSORPTION DE LA SARL ENTREPRISE PONCET DECORATION AU CAPITAL DE 8000 EUROS DONT LE SIEGE EST A IZERNORE 825 ZI LA PLAINE RCS 305 732 638 Augmentation de capital Transfert du siège IZERNORE 825 ZI LA PLAINE Changement de dénomination en celle de PONCET CONFORT DECOR

Statuts mis à jour
FUSION ABSORPTION DE LA SARL ENTREPRISE PONCET DECORATION AU CAPITAL DE 8000 EUROS DONT LE SIEGE EST A IZERNORE 825 ZI LA PLAINE RCS 305 732 638 Augmentation de capital Transfert du siège IZERNORE 825 ZI LA PLAINE Changement de dénomination en celle de PONCET CONFORT DECOR

Déclaration de conformité
FUSION ABSORPTION DE LA SARL ENTREPRISE PONCET DECORATION AU CAPITAL DE 8000 EUROS DONT LE SIEGE EST A IZERNORE 825 ZI LA PLAINE RCS 305 732 638 Augmentation de capital Transfert du siège IZERNORE 825 ZI LA PLAINE Changement de dénomination en celle de PONCET CONFORT DECOR
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfActe sous seing privé
PROJET DE FUSION AVEC LA SARL ENTREPRISE PONCET DECORATION AU CAPITAL DE8 000 EUROS DONT LE SIEGE EST A IZERNORE 825 ZI LA PLAINE RCS 305 732 638
pdfDivers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 26.6.2 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CONFORT DECOR MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A CESSIONS DE PARTS

Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de CONFORT DECOR MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A CESSIONS DE PARTS
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
REFONTE COMPLETE DES STATUTS

Statuts mis à jour
REFONTE COMPLETE DES STATUTS
pdfpcd extrait dec 300321
pdfponcet confort decor dec 240724 demission nomination
pdfpcd statuts a jour 240724
pdfpcd age 240724 chgmt admi adresse
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
05/05/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
10/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
02/06/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
17/05/2022
BODACC
5/9/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/18/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/29/2024BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/29/2024BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/6/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/20/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/16/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/2/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/14/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/21/2019BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
5/29/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/13/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/30/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/3/2015BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
5/23/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/7/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/10/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/4/2012BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
4/23/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/11/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/26/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
1/18/2009BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
4/7/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/14/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
30990409200041
(siège)
43.34ZCréation
12/1/2008
 5 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY-CHATIL
01200 VALSERHONE
30990409200033
(secondaire)
43.34ZCréation
12/25/2003
Fermeture
12/1/2008
38 RUE DE L INDUSTRIE
01200 VALSERHONE
30990409200025
(secondaire)
43.34ZCréation
8/16/2002
Fermeture
1/31/2012
825 Z I LA PLAINE
01580 IZERNORE
30990409200017
(secondaire)
45.4JCréation
1/1/1977
Fermeture
12/31/2003
01200 CONFORT