310776844 (FOSELEV MEDITERRANEE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FOSELEV MEDITERRANEE
Siège Social	LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1977
N° SIREN	310776844
Capital	302000 EUR
Code NAF	43.99E (NAFRev2)
Activité	Location avec opérateur de matériel de construction
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR9310776844

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
4/2/2009	Transfert de siège → 31077684400089
12/31/2008	Changement d'activité → 43.99E (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.2T (NAFRev1)
1/1/1992	Changement de dénomination sociale → FOSELEV MEDITERRANEE
1/1/1977	Création → SUD LEVAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Bruno, Pascal, Eric CAGNOL né(e) en 10/1967 13510 Eguilles FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	EXPERTEA AUDIT 60 boulevard Jean Labro 13016 Marseille 16

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°11206
du 12/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2352
du 24/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1339
du 06/05/2009

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège zone industrielle la feuillane BP 30108 13776 fos sur mer

Statuts mis à jour

Dépôt N°1202
du 28/04/2006

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1449
du 18/06/2002

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°1729
du 24/08/2000

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1649
du 23/09/1999

	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	Procès-verbal d'assemblée Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Dépôt N°1753
du 06/10/1994

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1256
du 03/08/1993

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Déclaration de conformité
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°2418
du 31/12/1992

Procès-verbal d'assemblée
Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FOSELEV MEDITERRANEE Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FOSELEV MEDITERRANEE Modification de l'objet social

Déclaration de conformité
Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FOSELEV MEDITERRANEE Modification de l'objet social

Acte sous seing privé
Apport-fusion Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FOSELEV MEDITERRANEE Modification de l'objet social

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 15/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 29/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 26/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 04/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 10/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 12/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
31077684400089 (siège)	43.99E	Création 12/31/2008		LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
31077684400097 (secondaire)	43.99E	Création 7/1/2021		ROUTE DE SETE ZI LES HAUTS DE MIREVALS 34110 FRONTIGNAN
31077684400071 (secondaire)	45.2T	Création 3/15/1997	Fermeture 12/31/2002	LES ESTROUBLANS 4EME RUE N°7 13127 VITROLLES
31077684400063 (secondaire)	45.2T	Création 11/6/1992	Fermeture 3/15/1997	34 RUE HENRI WALLON 13130 BERRE L'ETANG
31077684400055 (secondaire)	43.99B	Création 11/6/1992	Fermeture 4/2/2009	ROUTE D’ARLES 13270 FOS-SUR-MER
31077684400030 (secondaire)	45.2T	Création 1/1/1900	Fermeture 12/25/1993	CHEMIN DE LA SONDE QU GUIGONNET RTE D ARLES 13270 FOS-SUR-MER