311879167 (JEAN FAURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	JEAN FAURE
Siège Social	RUE DE LA CHAUDANNE ZA LES FERRIERES 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1964
N° SIREN	311879167
Capital	33000 EUR
Code NAF	43.32A (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR54311879167
Convention Collective	IDCC 2609 : Bâtiment ETAM IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
4/1/2006	Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2006	Transfert de siège → 31187916700022
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
1/1/2001	Changement de dénomination sociale → JEAN FAURE
1/1/1964	Création → LES FILS DE JEAN FAURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
20/08/2014	DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Mars 1999 Mrs Roger Philippe FAURE, Henri Eugène FAURE, Yvon FAURE ont apporté pour un quart indivis chacun les trois quarts indivis d'un fonds de commerce sis et exploité 6 Rue de L'artisanat 69290 GREZIEU LA VARENNE L'entrée en jouissance a été fixée au 01/10/1998. Mme Claudia FAURE née ROSSIGNOL, Mme Yvette DUPONT née FAURE, Mr Roger FAURE, Mr Henri FAURE, Mme Claudette VIALATOUX née FAURE, Mr Jean Benoît FAURE, Mr Yvon FAURE, Mme Michelle PERRUCHOT née FAURE ont vendu à la SARL LES FILS DE JEAN FAURE le quart indivis d'un fonds de commerce sis et exploité 6 Rue de L'artisanat 69290 GREZIEU LA VARENNE moyennant le prix de 75 000 F avec entrée en jouissance au 01/10/1998 - premier avis : 17/11/98 - Publicité : TOUT LYON du 20/10/98 au 22/10/98 - Oppositions : Me Denis SIBILLE notaire à VAUGNERAY

OBSERVATIONS

20/08/2014

DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Mars 1999 Mrs Roger Philippe FAURE, Henri Eugène FAURE, Yvon FAURE ont apporté pour un quart indivis chacun les trois quarts indivis d'un fonds de commerce sis et exploité 6 Rue de L'artisanat 69290 GREZIEU LA VARENNE L'entrée en jouissance a été fixée au 01/10/1998. Mme Claudia FAURE née ROSSIGNOL, Mme Yvette DUPONT née FAURE, Mr Roger FAURE, Mr Henri FAURE, Mme Claudette VIALATOUX née FAURE, Mr Jean Benoît FAURE, Mr Yvon FAURE, Mme Michelle PERRUCHOT née FAURE ont vendu à la SARL LES FILS DE JEAN FAURE le quart indivis d'un fonds de commerce sis et exploité 6 Rue de L'artisanat 69290 GREZIEU LA VARENNE moyennant le prix de 75 000 F avec entrée en jouissance au 01/10/1998 - premier avis : 17/11/98 - Publicité : TOUT LYON du 20/10/98 au 22/10/98 - Oppositions : Me Denis SIBILLE notaire à VAUGNERAY

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Sebastien FAURE né(e) en 03/1970 69690 Brussieu FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°A2013/004747
du 18/02/2013

Statuts mis à jour
Donation

Acte
Donation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation

Dépôt N°10656
du 22/05/2006

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts

Dépôt N°966
du 12/01/2006

Décision(s) des associés
Cession de parts Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal de la gérance
Cession de parts Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Décision sur la modification du capital social

Acte sous seing privé
Cession de parts Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Cession de parts Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°5366
du 29/03/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°4415
du 12/03/1999

Acte
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°4256
du 10/03/1999

Acte
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°18091
du 20/11/1998

Acte
Rapport commissaire aux apports

Dépôt N°582
du 02/11/1998

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°822
du 13/01/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 08/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 05/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 05/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 17/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 02/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 29/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
11/14/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/14/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/14/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/26/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/23/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/21/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/3/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
31187916700022 (siège)	43.32A	Création 4/1/2006		RUE DE LA CHAUDANNE ZA LES FERRIERES 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
31187916700014 (secondaire)	45.4C	Création 1/1/1964	Fermeture 4/1/2006	6 RUE DE L'ARTISANAT 69290 GREZIEU-LA-VARENNE