UNITÉ LÉGALE
Capital176016 EUR
OBSERVATIONS
04/08/2005 FUSION ABSORPTION DE LA SAS DELTIC - RCS MARSEILLE B 331 240 739 AU PROFIT DE LA SA PARTENAIRE BUREAUTIQUE A COMPTER DU IER JANVIER 2005 PAR SUITE DE CETTE FUSION ABSORPTION CAPITAL PORTE DE 100.016 EUROS A 176.016 EUROS Date d'effet : 30/06/2005
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurJean-francois GENESTOUT
né(e) en 02/1969
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralStephane, Michel, Bernard LAFLEUR
né(e) en 07/1967
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
typeAdministrateurCANON FRANCE
14 Rue Émile Borel
75017 Paris 17e Arrondissement
typeCommissaire aux comptes titulaireGRANT THORNTON
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (71 actes dans 38 dépôts)
Dépôt N°14082
du 26/07/2024
pdfwBIIpuT3V0lo C0022A1001L794248D20240731H171729TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°479
du 09/01/2024
pdffZBSMu9ZKnIB C0022A1001L715298D20240114H163902TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°21673
du 30/11/2023
pdfRnd9WxkPiu5Y C0022A1001L114163D20231205H171223TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°13346
du 16/07/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°18081
du 05/10/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°11250
du 28/07/2017
pdff68vTJIuUzCf C0022A1001L433646D20170913H171727TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1748
du 14/02/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°10734
du 23/07/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE L ARTICLE XIX DES STATUTS.

Statuts mis à jour
Dépôt N°10788
du 25/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social par émisions d'actions et dispositions diverses. Suppression du droit préférentiel de suscription. Modification des stipulations de l'alinéa 1 de l'article XVII 3 et de l'article XIX des statuts. Mise aà jour des statuts.

Statuts mis à jour
Dépôt N°5987
du 13/05/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°12174
du 27/09/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°15104
du 03/12/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°6528
du 01/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°5908
du 04/08/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) de l'actionnaire unique

Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°4579
du 13/06/2005
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DE L'APPORT. FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE DELTIC PAR LA SOCIETE PARTENAIRE BUREAUTIQUE.
Dépôt N°4050
du 24/05/2005
pdfActe sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Acte sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LASOCIETE PARTENAIRE BUREAUTIQUE ET LASOCIETE DELTIC
Dépôt N°2476
du 22/03/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°58
du 05/01/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°46
du 01/01/2005
pdfzSnulJ7LqLNc RACT0500551591
Dépôt N°1848
du 10/03/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Statuts mis à jour
Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Dépôt N°5111
du 05/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°6912
du 17/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°3670
du 30/05/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°2200
du 22/03/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°5561
du 24/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Dépôt N°5409
du 16/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°5157
du 07/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°4786
du 23/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4686
du 17/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 550, AVENUE ALFRED NOBEL - LE MILLENAIRE - 34000MONTPELLIER

Statuts mis à jour
Dépôt N°254
du 16/01/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport-fusion

Acte sous seing privé
Apport-fusion

Déclaration de conformité
Apport-fusion
Dépôt N°5265
du 17/11/1995
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°4829
du 20/10/1995
pdfDivers
PROJET DE TRAITE DE FUSIONPROCOM SA
Dépôt N°3790
du 28/08/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°50
du 22/05/1995
pdfDivers
ORDONNANCE SUR REQUETE EN DATE DU 22 MAI 1995NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET A LA FUSION
Dépôt N°20
du 21/03/1995
pdfDivers
ORDONNANCE SUR REQUETE EN DATE DU 21 MARS 1995NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
Dépôt N°3836
du 10/08/1993
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Dépôt N°1241
du 10/03/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°1243
du 10/03/1993
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
02/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
26/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
13/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
22/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
15/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
17/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/07/2017
BODACC
7/6/2025MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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8/8/2024MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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1/11/2024MONTPELLIERModifications diverseshtml
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12/3/2023MONTPELLIERModifications diverseshtml
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7/30/2023MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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7/17/2022MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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10/25/2022MONTPELLIERModifications diverseshtml
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7/25/2021MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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7/20/2021MONTPELLIERModifications diverseshtml
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10/8/2020MONTPELLIERModifications diverseshtml
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11/18/2020MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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7/31/2019MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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11/27/2018MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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9/16/2017MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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2/24/2017MONTPELLIERModifications diverseshtml
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8/31/2016MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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7/29/2016MONTPELLIERModifications diverseshtml
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9/24/2015MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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5/27/2014MONTPELLIERModifications diverseshtml
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9/3/2014MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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10/9/2013MONTPELLIERModifications diverseshtml
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9/23/2013MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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12/16/2012MONTPELLIERModifications diverseshtml
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10/8/2012MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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11/21/2012MONTPELLIERVentes et cessionshtml
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11/2/2011MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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12/20/2010MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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6/11/2010MONTPELLIERVentes et cessionshtml
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7/23/2010MONTPELLIERVentes et cessionshtml
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10/9/2009MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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3/25/2009TARASCON-SUR-RHONEVentes et cessionshtml
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10/1/2008MONTPELLIERDépôts des compteshtml
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