SOCIETE DES CAFES CHAPUIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE DES CAFES CHAPUIS
Siège Social5 RUE DE LA LOGISTIQUE
LE TECHNOPOLE
42000 SAINT-ETIENNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1978
N° SIREN311974661
Capital610000 EUR
Code NAF10.83Z (NAFRev2)
ActivitéTransformation du thé et du café
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR95311974661
Convention CollectiveIDCC 3109 : Industries alimentaires diverses
HISTORIQUE
11/1/2018Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/27/2018Changement de catégorie → économie non sociale
8/27/2018Changement de dénomination sociale → SOCIETE DES CAFES CHAPUIS
1/1/2008Changement d'activité → 10.83Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 15.8P (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SA nationale à directoire
1/1/1999Changement de dénomination sociale → SOCIETE DES CAFES CHAPUIS-AU NEGRILLON
1/1/1978Création → SOC EXPL CAFES CHAPUIS AU NEGRILLON SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
04/07/2023 Observations concernant l'établissement situé 5 rue de la Logistique, Le Technopole 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 23/01/1978 : FIN DE LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR CHAPUIS Jacques (NON INSCRIT AU RCS) AU PRIX DE 680 000,00 FRS à compter du 31.12.1998
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCCT
5 Rue De la Logistique
LE TECHNOPOLE
42000 Saint-Étienne
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (29 actes dans 17 dépôts)
pdfActe notarié
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfjRNIIrZry7R7 RACT0600095890
pdfZAZ3wU1vWh8E RACT0600562739
pdfYIwj4C4HjzYc RACT0600721738
pdfRMHTRHL9LcKC RACT0600488038
pdfXeHWGS7UkAtz RACT0300946537
pdfSiKBaS2qeuu4 RACT0200574253
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
pdfAoITqpu37pWb RACT9900020288
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
24/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
27/07/2017
BODACC
8/9/2024SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/9/2023ST-ETIENNEModifications diverses
7/20/2023SAINT ETIENNEDépôts des comptes
9/15/2022SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/29/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/6/2020SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/13/2019ST-ETIENNEModifications diverses
7/7/2019SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/19/2018SAINT ETIENNEDépôts des comptes
9/9/2018ST-ETIENNEModifications diverses
12/2/2018ST-ETIENNEModifications diverses
8/17/2017SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/29/2016SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/30/2015SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/10/2014SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/2/2013SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/21/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
7/18/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
9/8/2010SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
11/7/2009SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
8/29/2008SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31197466100077
(siège)
10.83ZCréation
7/1/1997
 5 RUE DE LA LOGISTIQUE
LE TECHNOPOLE
42000 SAINT-ETIENNE
31197466100085
(secondaire)
10.83ZCréation
1/1/2002
 27 B RUE DES TANNERIES
43000 LE PUY-EN-VELAY
31197466100101
(secondaire)
10.83ZCréation
7/1/2003
Fermeture
9/30/2015
1 B RUE DE LA LIGNE DE L'EST
69100 VILLEURBANNE
31197466100093
(secondaire)
15.8PCréation
4/1/2003
Fermeture
12/25/2003
372 ROUTE DE GENAS
69500 BRON
31197466100069
(secondaire)
15.8PCréation
3/31/1984
Fermeture
3/2/2002
4 RUE FRANCOIS GILLET
42000 SAINT-ETIENNE
31197466100036
(secondaire)
15.8PCréation
6/1/1982
Fermeture
3/25/2004
8 COURS ADRIEN DE MONTGOLFIER
42400 SAINT-CHAMOND
31197466100010
(secondaire)
15.8PCréation
1/1/1900
Fermeture
7/1/1997
4 RUE MOUGIN COGNET
42000 SAINT-ETIENNE