ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON
Siège Social71 AVENUE DES ACACIAS
86450 PLEUMARTIN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1978
N° SIREN314054982
Capital200000 EUR
Code NAF25.11Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR78314054982
HISTORIQUE
12/31/2020Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
9/21/2020Changement de catégorie → économie non sociale
10/29/2009Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 28.3C (NAFRev1)
1/1/1978Création → ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
28/10/2011 Jugement Attribution numéro et nom de rue suite à décision de la Mairie de PLEUMARTIN
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHOLDING BOURBON DEVELOPPEMENT
Route de Chatellerault
86450 Pleumartin
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (41 actes dans 10 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Ancien capital : 600.000,00 Frs. Nouveau capital : 200.000,00 Euros.

Statuts mis à jour
pdfPjAbM03AQ6JI RACT9900445318
pdfxtInlSW8LDOl RACT9500132376
pdfq9yne6Ug8AgL RACT9300299646
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/09/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
22/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/09/2020
BODACC
9/12/2024POITIERSDépôts des comptes
8/4/2023POITIERSDépôts des comptes
7/19/2022POITIERSDépôts des comptes
7/16/2021POITIERSModifications diverses
7/31/2021POITIERSDépôts des comptes
10/6/2020POITIERSDépôts des comptes
8/6/2019POITIERSDépôts des comptes
7/18/2018POITIERSDépôts des comptes
8/1/2017POITIERSDépôts des comptes
7/25/2016POITIERSDépôts des comptes
10/9/2016POITIERSModifications diverses
8/6/2015POITIERSDépôts des comptes
4/30/2014POITIERSDépôts des comptes
5/13/2013POITIERSDépôts des comptes
3/26/2012POITIERSDépôts des comptes
5/16/2011POITIERSDépôts des comptes
5/26/2010POITIERSDépôts des comptes
11/27/2009POITIERSModifications diverses
5/22/2009POITIERSDépôts des comptes
8/12/2008POITIERSModifications diverses
5/29/2008POITIERSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31405498200017
(siège)
25.11ZCréation
1/1/1978
 71 AVENUE DES ACACIAS
86450 PLEUMARTIN
ACCORDS D'ENTREPRISES
31405498200017Signature
4/8/2019
Diffusion
4/18/2019
A venant de l'accord de reduction du temps de travail du 26/03/2013