SOCIETE COURT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE COURT
Siège Social6 RUE DES ROCHETTES
42100 SAINT-ETIENNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1978
N° SIREN314613126
Capital20000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR96314613126
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
2/6/2019Changement de catégorie → économie non sociale
2/6/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/1991Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
6/15/1981Transfert de siège → 31461312600031
6/15/1981Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
6/15/1981Réouverture de la société
1/1/1978Création → SOCIETE COURT
OBSERVATIONS
18/12/1978 Historique des observations depuis le 18/12/1978 : -=-=-=-=-=-=-=-==-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 03.10.97 TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 23.07.97 ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - 20 RUE PIERRE COPEL
REPRÉSENTANTS
typeRS INVEST
ZA Les Portes du Velay
43330 Pont-Salomon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (19 actes dans 7 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe sous seing privé
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts

Statuts mis à jour
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts

Statuts mis à jour
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts

Statuts mis à jour
Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
pdfIVIvgpXHYMBw RACT0700647948
pdfyqhm9GH4PxUp RACT0500261699
pdfvxZyOciUWF8M RACT0200360108
pdfdEqsXw9QiAf1 RACT9700541322
pdfPV du 30-06-2024 signe
pdfpv signe
pdfStatuts MAJ signes
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
12/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
28/02/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
05/04/2022
Clôture
30/09/2017
Dépôt
02/05/2018
BODACC
10/6/2024ST-ETIENNEModifications diverses
5/16/2024SAINT ETIENNEDépôts des comptes
3/16/2023SAINT ETIENNEDépôts des comptes
4/21/2022SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/5/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
5/14/2020SAINT ETIENNEDépôts des comptes
3/10/2019SAINT ETIENNEDépôts des comptes
3/10/2019ST-ETIENNEModifications diverses
5/17/2018SAINT ETIENNEDépôts des comptes
3/15/2017SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/11/2015SAINT ETIENNEDépôts des comptes
5/7/2014SAINT ETIENNEDépôts des comptes
5/13/2013SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
4/16/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
4/26/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
9/9/2010SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
4/24/2009SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
5/14/2008SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31461312600031
(siège)
43.34ZCréation
7/23/1997
 6 RUE DES ROCHETTES
42100 SAINT-ETIENNE
31461312600023
(secondaire)
45.4JCréation
6/15/1981
Fermeture
7/23/1997
20 RUE PIERRE COPEL
42100 SAINT-ETIENNE