316113265 (TRANSPORTS GILLET)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRANSPORTS GILLET
Siège Social	LES LONGUES RAIES 70270 FRESSE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1979
N° SIREN	316113265
Capital	24500 EUR
Code NAF	49.41B (NAFRev2)
Activité	Transports routiers de fret de proximité
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR4316113265

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/15/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/15/2018	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/15/2018	Changement de dénomination sociale → TRANSPORTS GILLET
1/1/2008	Changement d'activité → 49.41B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 60.2L (NAFRev1)
12/25/1998	Changement d'activité → 60.2M (NAF1993)
1/1/1979	Création → SA TRANSPORTS GILLET SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Francois, Roger GILLET né(e) en 11/1954 70270 Fresse FRANCE
	Président de SAS	Romain GILLET né(e) en 08/1986 70270 Fresse FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
31611326500011 (siège)	49.41B	Création 1/1/1979		LES LONGUES RAIES 70270 FRESSE