316239441 (ENTREPRISE DEVAUTOUR PERE ET FILS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE DEVAUTOUR PERE ET FILS
Siège Social	ZAC LA FOUQUERIE 72300 SOLESMES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1977
N° SIREN	316239441
Capital	45000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR38316239441
Convention Collective	IDCC 2609 : Bâtiment ETAM IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/30/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
7/30/2010	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1998	Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
11/1/1984	Transfert de siège → 31623944100025
11/1/1984	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
11/1/1984	Réouverture de la société
1/1/1977	Création → ENTREPRISE DEVAUTOUR PERE ET FILS

OBSERVATIONS
10/02/2009	Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de M. Pascal DEVAUTOUR, PDG, sise à Bellevue, 72300 Juigné sur Sarthe à compter du 20/01/2009 (acte reçu par Maître Philippe KLEIN, Notaire à La Flèche)

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Nicolas DEVAUTOUR né(e) en 10/1981 72430 Avoise FRANCE
	Président de SAS	NIMO SAS ZA de la Fouquerie 72300 Solesmes

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°6645
du 18/11/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°4662
du 18/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) du président
Démission de directeur général

Décision(s) du président
Changement de directeur général

Statuts mis à jour

Dépôt N°1819
du 21/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
par Monsieur Pascal DEVAUTOUR au profit de la SAS NIMO

Statuts mis à jour

Dépôt N°3860
du 21/10/2010

	Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS. [TEXTE2] Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS. [TEXTE2] Statuts mis à jour

Dépôt N°3006
du 26/09/2007

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2827
du 22/10/2003

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°2643
du 27/09/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION EN EUROS

Dépôt N°1710
du 26/09/1995

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME

Dépôt N°1553
du 31/08/1995

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME, EN DATE DU 17/08/1995

COMPTES
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Clôture 31/03/2023	Dépôt 01/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 26/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 25/09/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 19/09/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
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ETABLISSEMENTS
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