BATI
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBATI
Siège Social16 RUE JACQUARD
69680 CHASSIEU
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1979
N° SIREN317097954
Capital121000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR33317097954
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
2/1/2024Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
9/29/2006Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2001Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
6/30/1982Transfert de siège → 31709795400042
6/30/1982Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
6/30/1982Réouverture de la société
1/1/1979Création → BATI
OBSERVATIONS
10/01/2017 DM du 03/02/1993 : Transfert du siège et établissement principal 12 Rue des Girondins 69007 LYON à 16 rue Jacquard - 69680 CHASSIEU à compter du 04/01/1993
REPRÉSENTANTS
typeGérantAndre TURCOTTI
né(e) en 08/1945
69800 Saint-Priest
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 11 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire aux comptes
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Cession de parts Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfActe
Rapport du commissaire à la transformation
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Déclaration de conformité
Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Transfert du siège social de la personne morale
COMPTES
Clôture
31/03/2022
Dépôt
27/12/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
18/02/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
26/10/2021
Clôture
31/03/2018
Dépôt
10/01/2019
Clôture
31/03/2017
Dépôt
29/11/2017
Clôture
31/03/2016
Dépôt
10/01/2017
BODACC
5/11/2025LYONProcédures collectives
5/12/2024LYONProcédures collectives
2/9/2024LYONProcédures collectives
1/5/2023LYONDépôts des comptes
1/5/2023LYONModifications diverses
2/24/2022LYONDépôts des comptes
11/4/2021LYONDépôts des comptes
2/5/2021LYONProcédures collectives
8/27/2021LYONProcédures collectives
1/17/2020LYONDépôts des comptes
11/15/2019LYONProcédures collectives
1/20/2019LYONDépôts des comptes
12/15/2017LYONDépôts des comptes
1/31/2017LYONDépôts des comptes
9/9/2016LYONModifications diverses
1/14/2016LYONDépôts des comptes
12/8/2014LYONDépôts des comptes
11/15/2013LYONDépôts des comptes
1/9/2012LYONDépôts des comptes
12/10/2012LYONDépôts des comptes
1/10/2011LYONDépôts des comptes
11/13/2009LYONDépôts des comptes
4/21/2009LYONDépôts des comptes
10/10/2008LYONProcédures collectives
10/24/2008LYONProcédures collectives
1/13/2008LYONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31709795400042
(siège)
43.34ZCréation
1/4/1993
 16 RUE JACQUARD
69680 CHASSIEU
31709795400034
(secondaire)
45.3CCréation
6/30/1982
Fermeture
12/25/1993
12 RUE DES GIRONDINS
69007 LYON