NET SOLS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNET SOLS
Siège Social23 CHEMIN DES PALANQUES-SUD
21 AVENUE DES PALANQUES
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1972
N° SIREN318008661
Capital300000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR52318008661
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
10/1/2022Transfert de siège → 31800866100049
6/15/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/23/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
1/1/2007Transfert de siège → 31800866100031
12/25/2001Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
1/1/2001Changement de dénomination sociale → NET SOLS
12/25/1991Changement d'activité → 74.7Z (NAF1993)
7/1/1981Transfert de siège → 31800866100023
7/1/1981Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
7/1/1981Réouverture de la société
1/1/1972Création → SOC EXPL ETS NET SOLS
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVJSR
166 Avenue de Muret
31300 Toulouse
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (37 actes dans 16 dépôts)
Dépôt N°A2022/021244
du 29/09/2022
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2021/018513
du 18/08/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/013391
du 16/06/2021
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/012338
du 04/06/2021
pdfRapport du commissaire aux comptes
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2018/022263
du 27/12/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°A2016/015697
du 28/09/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2015/016837
du 12/11/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°15809
du 21/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°5876
du 14/04/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°13151
du 20/09/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°7170
du 01/06/2007
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°821
du 18/01/2007
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts

Acte sous seing privé
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
Dépôt N°10664
du 10/10/2002
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°3868
du 29/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers Cession de parts

Acte sous seing privé
Divers Cession de parts

Statuts mis à jour
Divers Cession de parts
Dépôt N°7981
du 27/08/2001
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°7821
du 22/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Conversion du capital en euros Changement de gérant Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital en euros Changement de gérant Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
02/05/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
12/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
09/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
04/05/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
28/05/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
02/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
03/07/2017
BODACC
5/13/2025TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/20/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/22/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/12/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/6/2022TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/20/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/3/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/22/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/29/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/11/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/12/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/30/2018TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/18/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/18/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/30/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/26/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/23/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/26/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/2/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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4/26/2011TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/22/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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3/22/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/30/2010TOULOUSEModifications diverseshtml
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1/29/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/25/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
31800866100049
(siège)		43.34ZCréation
10/1/2022		 23 CHEMIN DES PALANQUES-SUD
21 AVENUE DES PALANQUES
31120 PORTET-SUR-GARONNE
31800866100031
(secondaire)		43.34ZCréation
1/1/2007		Fermeture
10/1/2022		58 B CHEMIN DU CHAPITRE
31100 TOULOUSE
31800866100023
(secondaire)		45.4JCréation
7/1/1981		Fermeture
1/1/2007		41 CHEMIN DES PALANQUES - NORD
31120 PORTET-SUR-GARONNE


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