ISOLATION THERMIQUE CORRECTION ACOUSTIQUE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeISOLATION THERMIQUE CORRECTION ACOUSTIQUE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1980
N° SIREN318102415
Capital15245 EUR
Code NAF43.32C (NAFRev2)
ActivitéAgencement de lieux de vente
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR14318102415
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
OBSERVATIONS
06/11/2023 Dissolution à compter du 30/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2023, siège de la liquidation : D60 A 5550 Chemin des Grandes Terres 13480 Cabriès, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications paru le 27/10/2023. Poursuite de l'activité.
REPRÉSENTANTS
typeLiquidateurRene BANON
né(e) en 05/1947
13480 Cabriès
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (24 actes dans 10 dépôts)
pdfnNPWWLaPmdpD C0022A1001L610998D20231111H164452TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A : CHEMIN DES GRANDES TERRES D60A 13480 CABRIES

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
DE Mme ANNIE MICOLAU A M. ROMAIN BANON

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège DE IMPASSE DE LA CROIX D'OR A QUARTIER DE LA MOUNINES 13320 BOUC BEL AIR

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
DES SUCCESSEURS DE L'HOIRIE SALVADOR BANON AUX BENEFICIAIRES Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
DE MONSIEUR GERARD WINDERA MADAME BANON BRIGITTE
pdfActe sous seing privé
Cession de parts DE MONSIEUR GERARD WINDER A MONSIEUR SALVADOR BANON

Statuts mis à jour
Cession de parts DE MONSIEUR GERARD WINDER A MONSIEUR SALVADOR BANON
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège IMPASSE DE LA CROIX D'OR RN 8 13320 BOUC BEL AIR

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
DEMISSION D'UN GERANT
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
11/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
07/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
10/03/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/12/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/09/2017
BODACC
10/13/2023AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
11/8/2023AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
12/9/2022AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
11/17/2021AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
3/12/2021AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
11/21/2019AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
12/20/2018AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
10/6/2017AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
11/29/2016AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
11/10/2015AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
1/14/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
12/13/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
1/27/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
12/17/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
3/8/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
12/28/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
1/5/2009AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
7/4/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400024Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400024Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400024Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400024Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400024Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400024Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400024Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400016Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400016Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400016Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400016Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400016Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400016Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400016Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400057Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400057Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400057Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400057Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400057Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400057Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400057Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400032Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400032Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400032Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400032Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400032Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400032Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400032Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)