VALENTE FRANCO ET FILS SARL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeVALENTE FRANCO ET FILS SARL
Siège Social97 D RUE DE RICHWILLER
(97D)
68260 KINGERSHEIM
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1975
N° SIREN318961935
Capital500000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR23318961935
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2000Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → VALENTE FRANCO ET FILS SARL
1/1/1980Transfert de siège → 31896193500026
1/1/1980Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/1980Changement de dénomination sociale → ENTR CREPISSAGE ET CHAPE FRANCO VALENTE
1/1/1980Réouverture de la société
1/1/1975Création → ENTR CREPISSAGE F VALENTE
OBSERVATIONS
14/02/2020 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF Nouveau montant : 7 622.45 Eur
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranco VALENTE
né(e) en 07/1937
68260 Kingersheim
FRANCE
typeGérantWalter VALENTE
né(e) en 09/1965
68270 Wittenheim
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (29 actes dans 6 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfAC 6852 1980B00126 2012 03262
pdfStatuts mis à jour
Attestation du 02 juillet 2012.

Procès-verbal d'assemblée

Acte notarié
Engagement de conservation des titres. Joint et annexé PV d'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012.

Acte notarié
Donation de parts
pdfStatuts mis à jour
Attestation du 02 juillet 2012.

Procès-verbal d'assemblée

Acte notarié
Engagement de conservation des titres. Joint et annexé PV d'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012.

Acte notarié
Donation de parts
pdfStatuts mis à jour
Attestation du 02 juillet 2012.

Procès-verbal d'assemblée

Acte notarié
Engagement de conservation des titres. Joint et annexé PV d'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012.

Acte notarié
Donation de parts
pdfStatuts mis à jour
Attestation du 02 juillet 2012.

Procès-verbal d'assemblée

Acte notarié
Engagement de conservation des titres. Joint et annexé PV d'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012.

Acte notarié
Donation de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 68260 KINGERSHEIM 97D RUE DE RICHWILLER
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de VALENTE FRANCO ET FILS

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de VALENTE FRANCO ET FILS

Acte sous seing privé
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de VALENTE FRANCO ET FILS
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
24/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
09/10/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
25/01/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
14/02/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
25/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
18/05/2018
BODACC
7/5/2024MULHOUSEDépôts des comptes
10/19/2023MULHOUSEDépôts des comptes
2/25/2022MULHOUSEDépôts des comptes
6/13/2021MULHOUSEDépôts des comptes
2/19/2020MULHOUSEDépôts des comptes
10/18/2018MULHOUSEDépôts des comptes
6/17/2018MULHOUSEDépôts des comptes
12/14/2016MULHOUSEDépôts des comptes
7/2/2016MULHOUSEDépôts des comptes
3/21/2015MULHOUSEDépôts des comptes
9/8/2014MULHOUSEDépôts des comptes
9/12/2013MULHOUSEModifications diverses
1/25/2012MULHOUSEDépôts des comptes
12/6/2012MULHOUSEDépôts des comptes
5/16/2010MULHOUSEDépôts des comptes
1/22/2009MULHOUSEDépôts des comptes
8/9/2008MULHOUSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
31896193500026
(siège)
43.99CCréation
1/1/2000
 97 D RUE DE RICHWILLER
(97D)
68260 KINGERSHEIM
31896193500018
(secondaire)
45.2VCréation
1/1/1980
Fermeture
12/31/2000
74 RUE DU NOYER
68260 KINGERSHEIM
ACCORDS D'ENTREPRISES
72820273000137Signature
2/16/2024
Diffusion
2/17/2025
AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
1/29/2024
Diffusion
2/17/2025
MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAILDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELECTIONS 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
3/10/2023
Diffusion
7/3/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/17/2022
Diffusion
7/4/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/8/2022
Diffusion
7/4/2022
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
11/30/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESGPEC
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
6/21/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
10/31/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
72820273000137Signature
6/8/2020
Diffusion
9/2/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
72820273000137Signature
5/20/2019
Diffusion
8/29/2019
NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
72820273000137Signature
1/14/2019
Diffusion
3/12/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
72820273000137Signature
5/28/2018
Diffusion
11/26/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
72820273000137Signature
4/13/2018
Diffusion
8/7/2018
procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
3/29/2018
Diffusion
8/2/2018
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018Droit syndical, IRP, expression des salariés