318975752 (ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES
Siège Social	77 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/21/1980
N° SIREN	318975752
Capital	200192 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR55318975752

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/7/2006	Changement d'activité → 74.2A (NAFRev1)
11/3/2006	Changement d'activité → 70.3E (NAFRev1)
11/3/2006	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
11/3/2006	Changement de dénomination sociale → ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES
12/25/1991	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
4/21/1980	Création → SCM ARCHITECT DECORATION Société civile de moyens

OBSERVATIONS
20/11/2006	CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SOCIETE CIVILE DE MOYENS SE TRANSFORME EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 03-11-2006 RADIATION DU 20-11-2006

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jacqueline OSTY né(e) en 02/1954 75011 Paris FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°69702
du 30/07/2013

Acte sous seing privé
Cession de parts

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°63982
du 16/07/2008

Procès-verbal
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 09

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°97384
du 20/11/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'ARCHITECTURE ET DE DECORATION DU 77 RUE DE CHARONNE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SCM

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SCP

Dépôt N°38879
du 04/05/2006

biUWGTAUV84J RACT0600914004

Dépôt N°79881
du 29/11/2001

wwFML1q9Bess RACT0100964388

Dépôt N°46260
du 26/07/2001

ZCroF2uPUNMg RACT0100131828

Dépôt N°9063
du 10/02/1995

4TrAJqWBnBmc RACT9500095474

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 13/05/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 15/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 22/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 11/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 22/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 25/01/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 17/04/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 17/04/2018	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
31897575200011 (siège)	71.11Z	Création 4/21/1980		77 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS