319671533 (GROUPE DELTA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GROUPE DELTA
Siège Social	1 RUE DES PINS 38100 GRENOBLE
Forme Juridique	Autre SARL coopérative
Immatriculation	8/1/1980
N° SIREN	319671533
Capital	undefined EUR (Variable)
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR55319671533
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2021	Transfert de siège → 31967153300036
1/1/2016	Changement de catégorie → économie sociale
12/31/2014	Changement de forme → Autre SARL coopérative
7/1/2012	Transfert de siège → 31967153300028
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 74.2C (NAFRev1)
8/1/1980	Création → GROUPE DELTA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
09/07/2018	-MODIFICATION DU 26.05.1981 : Acquisition de O.T.P.S. (Siège: 7 rue du Général Ferrié 38000 GRENOBLE) Les éléments d'un fonds de commerce d'Etudes d'activités du batiment, de travaux publics, du Génie Civil, situé à EYBENS (38320) 24 Bis, rue Lamartine, dépendant de la Liquidation de biens de la société BUREAU D'ETUDES ENGINEERING REALISATIONS GRENOBLOISES dite BERG. Les élémentsd'un fonds de commerce d'Etudes, surveillance, conduite et controle d'installations de chantiers, situé à EYBENS (38320) 24 Bis, rue Lamartine, dépendant de la Liquidation de biens de la société ETUDES TECHNIQUES ET ORGANISATIONS DE LA CONSTRUCTION dite SETORG à compter du 23.04.1981.

OBSERVATIONS

09/07/2018

-MODIFICATION DU 26.05.1981 : Acquisition de O.T.P.S. (Siège: 7 rue du Général Ferrié 38000 GRENOBLE) Les éléments d'un fonds de commerce d'Etudes d'activités du batiment, de travaux publics, du Génie Civil, situé à EYBENS (38320) 24 Bis, rue Lamartine, dépendant de la Liquidation de biens de la société BUREAU D'ETUDES ENGINEERING REALISATIONS GRENOBLOISES dite BERG. Les élémentsd'un fonds de commerce d'Etudes, surveillance, conduite et controle d'installations de chantiers, situé à EYBENS (38320) 24 Bis, rue Lamartine, dépendant de la Liquidation de biens de la société ETUDES TECHNIQUES ET ORGANISATIONS DE LA CONSTRUCTION dite SETORG à compter du 23.04.1981.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Remy, Julien FERNANDEZ né(e) en 02/1979 38220 Notre-Dame-de-Mésage FRANCE
	Gérant	Alexandre, Guillaume MICHELIS né(e) en 07/1986 38760 Saint-Paul-de-Varces FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (49 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2021/011815
du 23/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Dépôt N°A2020/007704
du 03/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale

Dépôt N°A2017/007013
du 19/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/008238
du 12/09/2016

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Dépôt N°A2014/011687
du 22/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°5776
du 27/06/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Décision de gérance Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Décision de gérance Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Décision de gérance Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Décision de gérance Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Dépôt N°1638
du 15/02/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification des statuts Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts
	Acte sous seing privé Cession de parts Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification des statuts Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts
	Acte sous seing privé Cession de parts Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification des statuts Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°6030
du 31/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°7244
du 13/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°6060
du 03/08/2007

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Décision de gérance
Cession de parts

Dépôt N°5085
du 30/06/2006

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°4624
du 03/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°321
du 14/01/1994

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Dépôt N°5144
du 11/10/1993

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission de gérant

Acte
Démission de gérant

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 26/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 11/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 06/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 25/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 12/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 09/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/22/2024	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2023	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2022	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2021	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/26/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/7/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2019	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/15/2017	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/12/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2015	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
1/21/2015	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/11/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/28/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/23/2012	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/8/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2010	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/17/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2009	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
31967153300036 (siège)	71.12B	Création 9/30/2021		1 RUE DES PINS 38100 GRENOBLE
31967153300028 (secondaire)	71.12B	Création 7/1/2012	Fermeture 9/30/2021	17 RUE IRENE JOLIOT CURIE 38320 EYBENS
31967153300010 (secondaire)	71.12B	Création 8/1/1980	Fermeture 7/1/2012	24 RUE LAMARTINE 38320 EYBENS