UNITÉ LÉGALE
Capital64000 EUR
OBSERVATIONS
15/07/2013 Achat d'une branche d'activité de vente et de distribution de fioul sise MAS FALGUEROLLES 66400 CERET au prix stipulé de 35000 EUROS - Vendeur :M LEBER Thierry - Publicité : L'Echo des Métiers du 20/06/2013- Lieu des oppositions au fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances au cabinet de Me Eric DONNADIEU 17 bd kennedy 66028 PERPIGNAN : - Date d'effet : 03/06/2013
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralMichel, Yannick, Andre ISEBE
né(e) en 07/1961
66240 Saint-Estève
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAlain JOLIVET
26000 Valence
FRANCE
typePrésident de SASPICOTY S.A.
Rue André Picoty
23300 La Souterraine
typeCommissaire aux comptes titulaire2CARA
462 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 19 dépôts)
pdfAG SOMEDIS 05 05 2025
pdfTraite de fusion SOMEDIS - NADINE BOURREL 27 03 2025
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
pdfTraité
projet de scission
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commisaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de président du conseil de surveillance
pdfRapport du commissaire à la transformation
Divers
pdfStatuts mis à jour
Conversion du capital en euros Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros Modification des statuts
pdfMu4InFAd6HkW RACT9900658372
pdftQp39Z8vr78O RACT9600467950
pdfStatuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution d'une société commerciale par création Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration

Décision(s) de l'actionnaire unique
Constitution d'une société commerciale par création Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration
pdfyUVHeAHwgE7U RACT9300139312
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
08/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
07/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
14/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
16/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
25/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
11/07/2017
BODACC
3/30/2025PERPIGNANVentes et cessions
6/10/2025PERPIGNANRadiations
8/7/2024PERPIGNANDépôts des comptes
6/22/2023PERPIGNANDépôts des comptes
7/21/2022PERPIGNANDépôts des comptes
12/23/2021PERPIGNANVentes et cessions
6/20/2021PERPIGNANDépôts des comptes
8/6/2020PERPIGNANDépôts des comptes
7/18/2019PERPIGNANDépôts des comptes
7/5/2018PERPIGNANDépôts des comptes
7/29/2017PERPIGNANDépôts des comptes
7/9/2016PERPIGNANDépôts des comptes
7/15/2015PERPIGNANDépôts des comptes
7/23/2014PERPIGNANModifications diverses
7/12/2014PERPIGNANDépôts des comptes
8/20/2013PERPIGNANDépôts des comptes
7/26/2013PERPIGNANVentes et cessions
9/4/2012PERPIGNANVentes et cessions
8/1/2012PERPIGNANDépôts des comptes
8/1/2012PERPIGNANModifications diverses
8/3/2011PERPIGNANDépôts des comptes
7/9/2010PERPIGNANModifications diverses
9/8/2010PERPIGNANDépôts des comptes
9/17/2009PERPIGNANDépôts des comptes
2/11/2009PERPIGNANVentes et cessions
8/14/2008PERPIGNANDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
72820273000137Signature
2/16/2024
Diffusion
2/17/2025
AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
1/29/2024
Diffusion
2/17/2025
MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAILDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELECTIONS 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
3/10/2023
Diffusion
7/3/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/17/2022
Diffusion
7/4/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/8/2022
Diffusion
7/4/2022
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
11/30/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESGPEC
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
6/21/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
10/31/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
72820273000137Signature
6/8/2020
Diffusion
9/2/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
72820273000137Signature
5/20/2019
Diffusion
8/29/2019
NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
72820273000137Signature
1/14/2019
Diffusion
3/12/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
72820273000137Signature
5/28/2018
Diffusion
11/26/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
72820273000137Signature
4/13/2018
Diffusion
8/7/2018
procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
3/29/2018
Diffusion
8/2/2018
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018Droit syndical, IRP, expression des salariés