GROSPERRIN ENTREPRISE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeGROSPERRIN ENTREPRISE
Siège Social12 RTE DE CLERVAL
25430 SANCEY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1966
N° SIREN320032048
Capital84000 EUR
Code NAF43.31Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de plâtrerie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR50320032048
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement d'activité → 45.4F (NAFRev1)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999Changement d'activité → 45.2A (NAF1993)
1/1/1996Changement de dénomination sociale → GROSPERRIN ENTREPRISE
8/1/1980Transfert de siège → 320032048 00029
8/1/1980Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
8/1/1980Réouverture de la société
1/1/1966Création → SARL GROSPERRIN CLAUDE
OBSERVATIONS
26/07/2021 Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-paul GROSPERRIN
né(e) en 02/1976
25360 Lanans
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (33 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°523
du 03/02/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Suite à la fusion des communes SANCEY LE GRAND et SANCEY LE LONG, l'adresse du siège social de la société est désormais : 12 ROUTE DE CLERVAL 25430 SANCEY

Statuts mis à jour
Dépôt N°4176
du 13/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1342
du 17/04/2013
pdfActe sous seing privé
Approbation dans toutes ses dispositions du traité de fusion par voie d'absorption de la SARL HOLDING COURVOYOTTE par la SAS GROSPERRIN ENTREPRISE

Acte sous seing privé
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°928
du 13/03/2013
pdfActe sous seing privé
Rapport du commissaire aux apports sur l'absorption par la société GROSPERRIN ENTREPRISE de la société HOLDING COURVOYOTTE
Dépôt N°347
du 29/01/2013
pdfActe sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SAS GROSPERRIN ENTREPRISE, société absorbante et la SARL HOLDING COURVOYOTTE société absorbée.
Dépôt N°315
du 25/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
Dépôt N°3252
du 03/12/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2047
du 20/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de GROSPERRIN ENTREPRISE

Statuts mis à jour
Dépôt N°1753
du 21/06/2005
pdfDivers
RAPPORT EN DATE DU 13 JUIN 2005 DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SA EN SAS
Dépôt N°108
du 15/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°3054
du 06/11/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°740
du 29/03/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège SANCEY LE LONG ROUTE DE CLERVAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°385
du 22/02/1996
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GROSPERRIN ENTREPRISE SA

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GROSPERRIN ENTREPRISE SA

Procès-verbal du conseil d'administration
Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GROSPERRIN ENTREPRISE SA

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GROSPERRIN ENTREPRISE SA
Dépôt N°2441
du 18/12/1995
pdfDivers
RAPPORT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1995, DU COMMISSAIRE A LATRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA

Divers
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
15/11/2024
Clôture
30/06/2023		Dépôt
07/12/2023
Clôture
30/06/2022		Dépôt
20/12/2022
Clôture
30/06/2021		Dépôt
14/01/2022
BODACC
11/19/2024BELFORTDépôts des compteshtml
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12/10/2023BELFORTDépôts des compteshtml
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1/18/2022BELFORTDépôts des compteshtml
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12/22/2022BELFORTDépôts des compteshtml
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5/2/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/7/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/30/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/6/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/6/2017BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/12/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/23/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/10/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/8/2013BESANÇONVentes et cessionshtml
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12/24/2013BESANÇONModifications diverseshtml
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5/8/2013BESANÇONModifications diverseshtml
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1/2/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/10/2012BESANÇONModifications diverseshtml
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1/9/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/3/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/4/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/12/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/21/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/31/2009BESANÇONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
32003204800029
(siège)		43.31ZCréation
4/27/1988		 12 RTE DE CLERVAL
25430 SANCEY
32003204800037
(secondaire)		70.2CCréation
10/1/1991		Fermeture
3/28/1996		6 RUE FIERECK
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
32003204800011
(secondaire)		45.2ACréation
8/1/1980		Fermeture
12/25/1999		23 GRANDE RUE
25430 SANCEY
ACCORDS D'ENTREPRISES
32003204800029Signature
6/28/2022		Diffusion
8/8/2022		accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail, la création d'un compte épargne temps, l'organisation des congés payésAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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