Dépôt N°46
du 07/01/2025 |  | jzqbtRyEElA5 C0022A1001L462443D20250112H164254TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°47
du 07/01/2025 | | ga2BvyZyhSyh C0022A1001L462444D20250112H165147TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°769
du 23/02/2024 | | iRelCklPXmoO C0022A1001L262170D20240228H164534TPIJTES003PDBOR | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
fin de mandat au 31/12/2020
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Lettre de démission
à compter du 01/10/2021 |
|
Dépôt N°4605
du 06/12/2023 | | Csd9VHa7vgmq C0022A1001L396192D20231218H172323TPIJTES003PDBOR | | XDzbTK78j9QZ C0022A1001L180844D20231211H164941TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°3524
du 19/09/2023 | | YZLRhdpOfr0i C0022A1001L668971D20230924H165827TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°3528
du 19/09/2023 | | BwJEMKmcEkoF C0022A1001L668972D20230924H170317TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°1876
du 11/05/2023 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
à compter du 01/01/2023
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
au 01/01/2023
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
à compter du 01/01/2023
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du directoire
au 01/01/2023 |
|
Dépôt N°1877
du 11/05/2023 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
à compter du 01/01/2023
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
au 01/01/2023
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
à compter du 01/01/2023
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du directoire
au 01/01/2023 |
|
Dépôt N°368
du 31/01/2023 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) |
|
Dépôt N°370
du 31/01/2023 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) |
|
Dépôt N°372
du 31/01/2023 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) |
|
Dépôt N°4074
du 07/10/2022 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
du capital social par voie de rachat d'actions |
|
Dépôt N°3720
du 14/09/2022 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°767
du 16/02/2022 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
fin de mandat au 31/12/2020
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Lettre de démission
à compter du 01/10/2021 |
|
Dépôt N°768
du 16/02/2022 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
fin de mandat au 31/12/2020
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Lettre de démission
à compter du 01/10/2021 |
|
Dépôt N°770
du 16/02/2022 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
fin de mandat au 31/12/2020
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Lettre de démission
à compter du 01/10/2021 |
|
Dépôt N°771
du 16/02/2022 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
fin de mandat au 31/12/2020
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Lettre de démission
à compter du 01/10/2021 |
|
Dépôt N°4625
du 10/11/2021 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent |
|
Dépôt N°4231
du 14/10/2021 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
du capital social par voie de rachat d'actions sous conditions suspensives
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) |
|
Dépôt N°3112
du 20/07/2021 | | Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°159
du 14/01/2021 | | Extrait de procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) |
|
Dépôt N°4573
du 07/10/2020 | | Lettre
de AGPM ASSURANCES |
|
Dépôt N°2450
du 09/04/2020 | | Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) | | mYX3OV6tq3xG C0022A1001L240962D20200410H185225TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°2451
du 09/04/2020 | | Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour | | hbGD2y7qIZkj C0022A1001L240964D20200410H185223TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°2193
du 27/03/2020 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | | WRNs3dgtHltW C0022A1001L077799D20200327H173358TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°2194
du 27/03/2020 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent | | RxTMfBs22bNm C0022A1001L077800D20200327H173359TPIJTES003PDBOR |
|
Dépôt N°1266
du 17/02/2020 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent |
|
Dépôt N°1267
du 17/02/2020 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de représentant permanent |
|
Dépôt N°1257
du 14/02/2020 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°1258
du 14/02/2020 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°4142
du 21/06/2019 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
sous condition suspensive |
|
Dépôt N°15543
du 13/12/2018 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à effet au 03/12/2018 suivant émission par la banque dépositaire
Statuts mis à jour
Attestation bancaire |
|
Dépôt N°15544
du 13/12/2018 | | Statuts mis à jour
Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à effet au 03/12/2018 suivant émission par la banque dépositaire |
|
Dépôt N°4939
du 16/05/2018 | | Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de membre(s) |
|
Dépôt N°2232
du 08/03/2018 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du directoire
Délégation de pouvoir
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°258
du 19/01/2017 | | Acte sous seing privé
Nomination de président du directoire
Acte sous seing privé
Modification(s) relative(s) au directoire |
|
Dépôt N°3918
du 27/12/2016 | | Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent |
|
Dépôt N°1731
du 06/06/2016 | | Lettre
A COMPTER DU 04/04/2016 |
|
Dépôt N°1156
du 22/04/2015 | | Lettre de nomination
POUR LA STE MAPA
Lettre de nomination
POUR LA STE WAFA ASSURANCE |
|
Dépôt N°2919
du 24/10/2014 | | Lettre de nomination
de WAFA ASSURANCE |
|
Dépôt N°2207
du 01/08/2014 | | Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent |
|
Dépôt N°157
du 17/01/2014 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°2963
du 28/10/2013 | | Lettre
Changement de représentant permanent |
|
Dépôt N°2442
du 30/08/2013 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Attestation bancaire
Lettre de nomination
Nomination représentant BPCE Mr KERANGUEVEN Paul |
|
Dépôt N°19
du 13/12/2012 | | Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire |
|
Dépôt N°2347
du 26/07/2012 | | Lettre de nomination
de MACIF
Lettre de nomination
de MATMUT
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | | Lettre de nomination
de MACIF
Lettre de nomination
de MATMUT
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | | Lettre de nomination
de MACIF
Lettre de nomination
de MATMUT
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°557
du 30/01/2012 | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Divers | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Divers | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Divers |
|
Dépôt N°560
du 30/01/2012 | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour | | Acte sous seing privé
de la SA WAFA ASSURANCE
Acte sous seing privé
SARL P&V ASSURANCES
Procès-verbal du directoire
Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI
Attestation bancaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du directoire
Au profit de WAFA ASSURANCE
Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°3102479
du 31/08/2011 | | Procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
|
Dépôt N°3101542
du 24/05/2011 | | Lettre de nomination
Nomination de M. Franck DUSSOGE en remplacement de M. François LE NEVEU au sein de MATMUT Protection Juridique |
|
Dépôt N°3003168
du 01/12/2010 | | Lettre de nomination
de Mme Nathalie BARRE épouse TRICOIRE en remplacement de M. François FAYARD au sein de AGPM Assurances |
|
Dépôt N°3002845
du 29/10/2010 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à compter du 1er octobre 2010
Attestation bancaire
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à compter du 1er octobre 2010
Attestation bancaire
Statuts mis à jour | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à compter du 1er octobre 2010
Attestation bancaire
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°3001942
du 15/07/2010 | | Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour | | Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°3000633
du 18/02/2010 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
Lettre de nomination
changement représentant permanent AGPM ASSURANCES | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
Lettre de nomination
changement représentant permanent AGPM ASSURANCES |
|
Dépôt N°2902422
du 24/07/2009 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Lettre de démission
DEMISSION DE MR ROUX Michel
Lettre de nomination
NOMINATION DE MME HAVIS ELISABETH
Lettre de démission
DEMISSION DE MR COUTURIER Etienne
Lettre de démission
demission de MR DEREZ Thierry | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Lettre de démission
DEMISSION DE MR ROUX Michel
Lettre de nomination
NOMINATION DE MME HAVIS ELISABETH
Lettre de démission
DEMISSION DE MR COUTURIER Etienne
Lettre de démission
demission de MR DEREZ Thierry | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Lettre de démission
DEMISSION DE MR ROUX Michel
Lettre de nomination
NOMINATION DE MME HAVIS ELISABETH
Lettre de démission
DEMISSION DE MR COUTURIER Etienne
Lettre de démission
demission de MR DEREZ Thierry | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Lettre de démission
DEMISSION DE MR ROUX Michel
Lettre de nomination
NOMINATION DE MME HAVIS ELISABETH
Lettre de démission
DEMISSION DE MR COUTURIER Etienne
Lettre de démission
demission de MR DEREZ Thierry | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Lettre de démission
DEMISSION DE MR ROUX Michel
Lettre de nomination
NOMINATION DE MME HAVIS ELISABETH
Lettre de démission
DEMISSION DE MR COUTURIER Etienne
Lettre de démission
demission de MR DEREZ Thierry |
|
Dépôt N°1954
du 08/12/2008 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
- Changement de Président et membre du Conseil de Surveillance
Lettre de nomination
de M. Gaël FLICHY en qualité de représentant permanent de AGPM Assurances |
|
Dépôt N°1419
du 12/09/2008 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de membre du directoire |
|
Dépôt N°1182
du 25/07/2008 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire |
|
Dépôt N°1402
du 18/09/2007 | | Lettre de nomination
NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Lettre de nomination
NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MATMUT
Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°1367
du 10/09/2007 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
membre directoire partant HOCQUET Alain |
|
Dépôt N°161
du 14/12/2006 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Lettre de nomination |
|
Dépôt N°1613
du 04/12/2006 | | Extrait de procès-verbal
DEPART VICE PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
|
Dépôt N°878
du 17/07/2006 | | Rapport du commissaire aux apports |
|
Dépôt N°90
du 12/01/2006 | | Extrait de procès-verbal
APPORT BRANCHE D ACTIVITE A IMA ASSURANCES
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES PREVUES DANS LE CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF |
|
Dépôt N°1648
du 13/12/2005 | | Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent |
|
Dépôt N°1208
du 13/09/2005 | | Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes |
|
Dépôt N°1030
du 05/08/2005 | | Acte sous seing privé
CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF D IMA SA A IMA ASSURANCES
Extrait de procès-verbal |
|
Dépôt N°1001
du 28/07/2005 | | Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°793
du 16/06/2005 | | Rapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEURS DES APPORTS DANS LE CADRE DE L APPORT PARTIEL D ACTIF DE IMA SA A IMA ASSURANCES |
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Dépôt N°719
du 02/06/2005 | | Projet d'apport partiel d'actif
projet apport partiel d actif D IMA SA A IMA ASSURANCES |
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Dépôt N°1431
du 18/10/2004 | | Extrait de procès-verbal
extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires |
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Dépôt N°1270
du 17/09/2004 | | Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1104
du 27/07/2004 | | Déclaration de conformité |
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Dépôt N°778
du 18/06/2004 | | Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°243
du 18/02/2004 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
PRESIDENT DIRECTOIRE PARTANT MR MORA Yves |
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Dépôt N°137
du 30/01/2004 | | Attestation
NOMINATION DE MR LESUEUR Jacky en remplacement de MR BREE Guy
Lettre de nomination
REPRESENTANT PERMANENT SMACL NOMINATION DE MR BELLEC Bernard en remplacement de MR BREE GUY |
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Dépôt N°1359
du 25/11/2003 | | Lettre de nomination
nomination de MR BIDAUD Jean Pierre en remplacement de MR ROUX Michel representant MAAF ASSURANCES
Procès-verbal du conseil de surveillance
VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT MR BIDAUD Jean Pierre NOMINATION MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE MR ROUX Michel |
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Dépôt N°998
du 09/09/2003 | | Procès-verbal d'assemblée générale
PARTANT PAPOT PHILIPPE REMPLACE PAR MONTARANT ALAIN |
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Dépôt N°1423
du 25/10/2002 | | Attestation
REPRESENTANT PERMANENET SMACL
Lettre de nomination
REPRESENTANT ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE |
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Dépôt N°1027
du 26/08/2002 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°664
du 28/05/2002 | | Lettre de nomination
NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE AMF MR MILLARDET Laurent
Procès-verbal du conseil de surveillance |
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Dépôt N°1653
du 02/11/2001 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
DEMISSION DE HAVIS ELISABETH |
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Dépôt N°854
du 18/07/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1560
du 22/12/2000 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°990795
du 19/07/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°990772
du 15/07/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION DES ARTICLES 28 ET 29 ainsi qu'à l amenagement du deuxieme paragraphe du preambule des statuts.
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°990175
du 26/01/1999 | | Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
Lettre de nomination |
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Dépôt N°980770
du 16/07/1998 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de représentant permanent |
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Dépôt N°980395
du 31/03/1998 | | Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) |
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Dépôt N°970125
du 17/01/1997 | | Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) |
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Dépôt N°961183
du 28/10/1996 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
renouvellement du directoire |
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Dépôt N°960726
du 12/07/1996 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1080
du 10/10/1995 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) |
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Dépôt N°922
du 08/08/1994 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°858
du 21/07/1994 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration |
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Dépôt N°930838
du 28/07/1993 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°1286
du 18/11/1992 | | Procès-verbal d'assemblée générale
RENOUVELLEMENT MEMBRE DU DIRECTOIRE |
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Dépôt
du Invalid Date | | Extrait PV Conseil de Surveillance IMA SA - 7 avril 2025 |
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