321536617 (CMOBILITY)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CMOBILITY
Siège Social	36 RUE DU POLE AUTOMOBILE 12850 ONET-LE-CHATEAU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/1981
N° SIREN	321536617
Capital	160000 EUR
Code NAF	45.11Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR56321536617

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2022	Changement de dénomination usuelle → null
1/24/2019	Changement de dénomination sociale → CMOBILITY
1/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2009	Transfert de siège → 32153661700046
1/1/2009	Changement de dénomination sociale → C12 AUTOMOBILES
1/1/2008	Changement d'activité → 45.11Z (NAFRev2)
1/23/2006	Changement de dénomination sociale → ROUERGUE AUTOMOBILE
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2005	Changement de dénomination sociale → ROUERGUE AUTOMOBILE - ETS BRESSON
12/25/2003	Changement d'activité → 50.1Z (NAFRev1)
1/1/1996	Changement de dénomination sociale → ROUERGUE AUTOMOBILE ETS BESSON SA
4/1/1981	Création → ETS BRESSON SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
08/11/2016	- EXPLOITATION DU 01/07/1982 AU 31/12/2004 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A RODEZ (12), 3 BIS, AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - EXPLOITATION DU 01/04/1981 AU 31/08/2001 D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE STATION SERVICE SIS A SEBAZAC-CONCOURES (12) ; PRECISION ETANT FAITE QUE DU 03/07/1989 AU 31/08/2001 LADITE BRANCHE D'ACTIVITE ETAIT EN FAIT EXPLOITEE EN LOCATION-GERANCE PAR MME BESSAOU NEE SERIEYS CLAUDETTE Exploitation du 01/07/2002 au 31/08/2008 d'un fonds complémentaire de commerce automobile, vente de pièces détachées, accessoires auto, lubrifiants, pneumatiques, entretien, réparation, location sous l'enseigne SEGALA AUTO SERVICE à Baraqueville (12), 288 avenue Marengo

OBSERVATIONS

08/11/2016

- EXPLOITATION DU 01/07/1982 AU 31/12/2004 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A RODEZ (12), 3 BIS, AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - EXPLOITATION DU 01/04/1981 AU 31/08/2001 D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE STATION SERVICE SIS A SEBAZAC-CONCOURES (12) ; PRECISION ETANT FAITE QUE DU 03/07/1989 AU 31/08/2001 LADITE BRANCHE D'ACTIVITE ETAIT EN FAIT EXPLOITEE EN LOCATION-GERANCE PAR MME BESSAOU NEE SERIEYS CLAUDETTE **Exploitation du 01/07/2002 au 31/08/2008 d'un fonds complémentaire de commerce automobile, vente de pièces détachées, accessoires auto, lubrifiants, pneumatiques, entretien, réparation, location sous l'enseigne SEGALA AUTO SERVICE à Baraqueville (12), 288 avenue Marengo**

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Christophe, Jean-michel MAUREL né(e) en 12/1967 12850 Onet-le-Château FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	BGH EXPERTS ET CONSEILS 11bis rue Antonin Mercie BP 21023 31010 Toulouse

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°2188
du 10/06/2021

Projet de traité de fusion

Dépôt N°4327
du 24/07/2020

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°4747
du 24/05/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°3318
du 08/11/2016

Projet d'apport partiel d'actif

Dépôt N°990
du 09/04/2010

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°69
du 15/01/2009

7lEvbLCdstED RACT0900701762

Dépôt N°1273
du 25/07/2006

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°326
du 17/02/2006

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de dénomination en celle de ROUERGUE AUTOMOBILE

Statuts mis à jour

Dépôt N°463
du 25/03/2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ROUERGUE AUTOMOBILE - ETS BRESSON

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Procès-verbal d'assemblée
FIN DE MANDAT DU PCA, DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURS

Divers
NOMINATION D'UN PRESIDENT

Divers
MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Acte sous seing privé
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Statuts mis à jour

Dépôt N°1678
du 11/10/2002

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°1232
du 23/07/2002

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°1269
du 01/01/1996

J5N7LXk09hZe RACT9600625295

Dépôt N°1202
du 01/01/1994

N8KNjmvZ0tE8 RACT9400551414

Dépôt N°1112
du 01/01/1993

4BpYvNA0R0ee RACT9300001972

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 21/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 22/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 21/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 15/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 27/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 04/08/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
32153661700046 (siège)	45.11Z	Création 1/1/2009		36 RUE DU POLE AUTOMOBILE 12850 ONET-LE-CHATEAU
32153661700061 (secondaire)	45.11Z	Création 3/1/2022		53 AVENUE GEORGES POMPIDOU 15000 AURILLAC
32153661700053 (secondaire)	45.11Z	Création 1/1/2019		AVENUE RATIER 46100 FIGEAC
32153661700012 (secondaire)	45.11Z	Création 4/1/1981		RTE D'ESPALION 12740 SEBAZAC-CONCOURES
SEGALA AUTO SERVICE 32153661700038 (secondaire)	45.11Z	Création 8/1/2002	Fermeture 8/31/2008	288 AV MARENGO 12160 BARAQUEVILLE