UNITÉ LÉGALE
Capital326610 EUR
OBSERVATIONS
15/01/2018 Fusion par la société CHARPENTIER SERVICES (société absorbante) de la société HOLDING CHARPENTIER (société absorbée - RCS LA ROCHE SUR YON 432 659 738) Augmentation de capital.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDidier AIRIEAU
né(e) en 01/1970
85000 Mouilleron-le-Captif
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceBeatrice BONNAUDET
né(e) en 02/1964
85140 Sainte-Florence
FRANCE
typePrésident du conseil de surveillanceHerve, Francois, Auguste CHARPENTIER
né(e) en 07/1960
85140 Essarts en Bocage
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceJennifer CHARPENTIER
né(e) en 05/1990
85250 Saint-André-Goule-d'Oie
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceKevin CHARPENTIER
né(e) en 09/1987
75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireBDO LES HERBIERS
9 rue de la Filandière
85500 Les Herbiers
typeCL-AUDIT
ALL Alain Gautier
Parc Actilonne - Olonne-sur-mer
85340 Les Sables-d'Olonne
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (62 actes dans 30 dépôts)
Dépôt
du 11/10/2024
pdf2024 09 30 PV decisions du President CHARPENTIER SERVICES
pdf2024 09 30 Statuts certifie conforme CHARPENTIER SERVICES
Dépôt N°7248
du 24/07/2024
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt
du 24/07/2024
pdf2024 06 28 statuts CS certifies conforme vsignature doc
pdf2024 06 28 PV DUA CS conversion AO en AP3 et AP3 BIS Vsign docx
Dépôt
du 12/02/2024
pdf2024 01 18 PV DCA
pdf2024 01 18 Statuts conformes
Dépôt N°780
du 26/01/2024
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8474
du 29/07/2021
pdfuVbXKMUgTylB C0022A1001L688007D20210803H172619TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°832
du 26/01/2021
pdf8kaIW9gfN7y9 C0022A1001L349375D20210131H183800TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°8217
du 29/09/2020
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Fin de mandat de directeur général

Décision(s) des associés
Changement de président du conseil de surveillance

Décision(s) des associés
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président
Dépôt N°5483
du 06/07/2020
pdfJvLJApVtuSQv C0022A1001L656378D20200711H223410TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1427
du 15/02/2018
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Décision(s) des associés
Augmentation du capital social

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°325
du 15/01/2018
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°9809
du 29/12/2017
pdfDéclaration de conformité
Fusion absorption avec la sarl Vendée Epuration
Dépôt N°9313
du 08/12/2017
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°8528
du 08/11/2017
pdfRapport du commissaire à la fusion
Dépôt N°8529
du 08/11/2017
pdfRapport du commissaire à la fusion
Dépôt N°7738
du 11/10/2017
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°7538
du 03/10/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°7521
du 02/10/2017
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°524
du 26/01/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°3105
du 29/04/2016
pdfDéclaration de conformité
Fusion absorption avec la société PENINIERE DES LANDES
Dépôt N°723
du 29/01/2016
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion Fusion par voie d'absorption de la société PEPINIERE DES LANDES
Dépôt N°2905494
du 08/10/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
Dépôt N°5632
du 20/10/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3406
du 22/07/2004
pdfBpUZOiVa3a38 RACT0400906311
Dépôt N°1781
du 21/04/2004
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENNE DENOMINATION : CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°4701
du 23/10/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°993943
du 22/10/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2389
du 29/07/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Divers CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Dépôt N°1253
du 21/04/1993
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt
du Invalid Date
pdf11 - 2024 06 28 Extrait DCA ex 2023 - formalite cac Vsign docx
COMPTES
Clôture
31/03/2015		Dépôt
30/11/2018
Clôture
31/03/2014		Dépôt
13/11/2017
BODACC
7/16/2020LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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10/8/2020LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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8/4/2020LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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7/16/2020LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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12/19/2018LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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2/25/2018LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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12/11/2018LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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1/24/2018LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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10/13/2017LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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1/31/2017LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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11/24/2017LA ROCHE-SUR-YONDépôts des compteshtml
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10/15/2017LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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10/5/2017LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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10/5/2017LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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10/15/2017LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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2/5/2016LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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2/5/2016LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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10/21/2009LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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5/16/2008LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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12/10/2008LA ROCHE-SUR-YONModifications diverseshtml
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12/9/2008LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessionshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
42126018300254Signature
1/8/2025		Diffusion
1/27/2025		NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300254Signature
1/8/2025		Diffusion
2/3/2025		NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300254Signature
4/22/2024		Diffusion
5/27/2024		AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300254Signature
4/22/2024		Diffusion
6/3/2024		ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42126018300254Signature
1/19/2024		Diffusion
2/5/2024		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEURAutre, précisez
42126018300254Signature
6/1/2023		Diffusion
10/2/2023		Accord sur la composition du comité social économique centralDroit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300254Signature
6/17/2019		Diffusion
7/29/2019		ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURSForfaits (en heures, en jours)
42126018300254Signature
3/19/2019		Diffusion
4/8/2019		ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRONSystème de prime (autre qu'évolution)
42126018300254Signature
3/19/2019		Diffusion
4/8/2019		ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
42126018300254Signature
1/31/2019		Diffusion
2/25/2019		ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit
42126018300395Signature
1/8/2025		Diffusion
1/27/2025		NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300395Signature
1/8/2025		Diffusion
2/3/2025		NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300395Signature
4/22/2024		Diffusion
5/27/2024		AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300395Signature
4/22/2024		Diffusion
6/3/2024		ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42126018300395Signature
1/19/2024		Diffusion
2/5/2024		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEURAutre, précisez
42126018300395Signature
6/1/2023		Diffusion
10/2/2023		Accord sur la composition du comité social économique centralDroit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300395Signature
6/17/2019		Diffusion
7/29/2019		ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURSForfaits (en heures, en jours)
42126018300395Signature
3/19/2019		Diffusion
4/8/2019		ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRONSystème de prime (autre qu'évolution)
42126018300395Signature
3/19/2019		Diffusion
4/8/2019		ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
42126018300395Signature
1/31/2019		Diffusion
2/25/2019		ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit


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