DIESEL VEHICULES INDUSTRIELS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDIESEL VEHICULES INDUSTRIELS
Siège Social1087 AVENUE PIERRE BENOIT
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1981
N° SIREN322323536
Capital500000 EUR
Code NAF45.19Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce d'autres véhicules automobiles
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR27322323536
Convention CollectiveIDCC 1090 : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
HISTORIQUE
9/25/2023Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 45.19Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 45.20A (NAFRev2)
12/25/2001Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1994Changement d'activité → 50.2Z (NAF1993)
7/1/1981Création → DIESEL VEHICULES INDUSTRIELS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireBOURDALE DUFAU AUDIT ET CONSEILS
22 Avenue Edouard VII
64000 Pau
typePrésident de SAS2BF
Chez Groupe Alvarez Route de l'Aviation
64000 Pau
typeCommissaire aux comptes suppléantGROUPE SULLY
Aéropôle Pau Pyrénées Route de l'Aéroport
64121 Serres-Castet
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (20 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°3535
du 29/09/2023
pdf34tLlSqM3k1F C0022A1001L884963D20231004H165400TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3710
du 10/10/2022
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2440
du 26/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2226
du 27/10/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Prorogation de la durée de la société

Statuts mis à jour
Dépôt N°2549
du 27/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de Président
Dépôt N°866
du 18/05/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT DU PRESIDENT

Statuts mis à jour
Dépôt N°437
du 09/03/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Divers
NOMINATION D'UN PRESIDENT

Statuts mis à jour
Dépôt N°1406
du 29/09/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°971
du 26/06/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
01/10/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
02/10/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
12/10/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
05/10/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
07/10/2020
Clôture
31/03/2019		Dépôt
30/10/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
26/09/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
06/10/2017
BODACC
10/3/2024DAXDépôts des compteshtml
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10/5/2023DAXDépôts des compteshtml
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10/2/2023DAXModifications diverseshtml
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10/16/2022DAXDépôts des compteshtml
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10/7/2021DAXDépôts des compteshtml
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10/11/2020DAXDépôts des compteshtml
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11/5/2019DAXDépôts des compteshtml
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10/3/2018DAXDépôts des compteshtml
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10/17/2017DAXDépôts des compteshtml
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10/21/2016DAXDépôts des compteshtml
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11/13/2015DAXDépôts des compteshtml
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10/15/2014DAXDépôts des compteshtml
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10/30/2013DAXDépôts des compteshtml
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10/25/2012DAXDépôts des compteshtml
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11/7/2011DAXDépôts des compteshtml
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11/6/2011DAXModifications diverseshtml
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11/9/2010DAXModifications diverseshtml
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11/3/2010DAXDépôts des compteshtml
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11/12/2009DAXDépôts des compteshtml
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10/26/2008DAXDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
32232353600019
(siège)		45.19ZCréation
7/1/1981		 1087 AVENUE PIERRE BENOIT
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
ACCORDS D'ENTREPRISES
77555526100186Signature
4/25/2025		Diffusion
6/17/2025		Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 Sur le périmètre de l’association Apei A.U.B.E.Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions emploi
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
GPEC
Stress, risques psycho-sociaux
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77555526100186Signature
5/28/2024		Diffusion
6/17/2024		Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps ( CET) Association Apei A.U.B.ECompte épargne temps
77555526100186Signature
6/30/2023		Diffusion
9/11/2023		Accord Collectif d'Entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 sur le périmètre de l'association APEI AubeDispositifs don de jour et jour de solidarité
77555526100186Signature
6/30/2023		Diffusion
9/11/2023		NAO 2023Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
GPEC
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77555526100186Signature
6/30/2023		Diffusion
9/11/2023		Accord sur le Dialogue Social APEI AUBEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
77555526100186Signature
12/12/2022		Diffusion
1/16/2023		PV D ACCORD PARTIEL NAO 2022Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Télétravail
77555526100186Signature
5/10/2022		Diffusion
6/20/2022		Avenant n°1 sur l'Accord relatif au Dialogue Social avec la mise en place du CSE et le périmètre de l'association APEI AUBEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77555526100186Signature
12/21/2021		Diffusion
2/14/2022		PV ACCORD PARTIEL NAOAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Télétravail
77555526100186Signature
6/22/2020		Diffusion
9/2/2020		Mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUSSystème de prime (autre qu'évolution)
77555526100186Signature
7/9/2019		Diffusion
7/29/2019		PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR MISE EN PLACE DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77555526100186Signature
5/22/2019		Diffusion
7/29/2019		ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77555526100186Signature
9/20/2018		Diffusion
11/8/2018		ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique


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