UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulairePROCOMPTA SA
6 rue de Franche Comte
Valparc
25480 Ecole-valentin
typePrésident de SASHOLDING BALOSSI. M
ZA le Mondey 10 Rue des Fritillaires
25500 Morteau
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (22 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°4637
du 09/10/2024
pdfi8C5N7fzqACP C0022A1001L838690D20241014H163645TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1305
du 20/02/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°2815
du 17/04/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2238
du 01/07/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4026
du 03/12/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
A MORTEAU ZA LE MONDEY 10 RUE DES FRITILLAIRES

Statuts mis à jour
Dépôt N°3316
du 31/10/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président directeur général

Acte sous seing privé
DEMISSION DU PRESIDENT

Statuts mis à jour
Dépôt N°3688
du 21/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3077
du 09/11/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte sous seing privé
RAPPORT EN DATE DU 17 MARS 2004 DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LATRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°3636
du 31/12/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LE PRESIDENT DU CA EST DESORMAIS PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°1852
du 07/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°9
du 21/03/1997
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
COMPTES
Clôture
30/09/2022		Dépôt
20/02/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
07/08/2024
Clôture
30/09/2019		Dépôt
16/12/2020
Clôture
30/09/2017		Dépôt
12/07/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
07/04/2017
BODACC
3/31/2025BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/11/2024BESANÇONModifications diverseshtml
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8/14/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/25/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/9/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/20/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/25/2020BESANÇONModifications diverseshtml
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4/21/2019BESANÇONModifications diverseshtml
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4/11/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/20/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/6/2017BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/25/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/27/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/30/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/24/2013BESANÇONModifications diverseshtml
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6/27/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/29/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/13/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/13/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/24/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/11/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/16/2008BESANÇONModifications diverseshtml
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2/29/2008BESANÇONModifications diverseshtml
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MARQUES
BREVETS
FR 2949361PROCEDE ET INSTALLATION DE RECYCLAGE DE DECHETS DE PLATRE9/2/20099/29/2014html
FR 3013691INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT DE DECHETS TOXIQUES, NOTAMMENT DE DECHETS D’AMIANTE, ET CONTENEUR DE COLLECTE ET DE TRANSPORT POUR UNE TELLE INSTALLATION.11/21/201311/29/2018html
EP 2473294PROCÉDÉ ET INSTALLATION DE RECYCLAGE DE DÉCHETS DE PLÂTRE8/20/20108/31/2025html
DESSINS ET MODÈLES


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