EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS
Siège Social74 CHEMIN DU LAC
06130 GRASSE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/2/1982
N° SIREN323703538
Capital300000 EUR
Code NAF42.21Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de réseaux pour fluides
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR73323703538
Convention CollectiveIDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
7/1/2012Transfert de siège → 32370353800021
1/1/2008Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2E (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1998Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
2/2/1982Création → EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeAutreSandrine, Marie, Noelle GIRARD
né(e) en 09/1967
06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
FRANCE
typePrésident de SASGerard MACCINI
né(e) en 05/1965
06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (35 actes dans 19 dépôts)
pdfpv capital ok
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de directeur général
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission directeur technique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination directeur technique
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour
pdf0WwS173gTh0S RACT0100205854
pdfzTuENzHS0uZd RACT0100450440
pdfEKGD8ASKIvzW RACT9500125140
pdfnHFxY29EQ6Nh RACT9500026921
pdfkTiN4b5hC4Iz RACT9400587499
pdf815o6JXgGMZn RACT9400507346
pdfXOj6ZpPWmOXL RACT9400462846
pdf49DBfZcyY1Wc RACT9300154560
pdflh6aa79xgFPV RACT9300110876
pdfpv commissaire ok
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
06/02/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
21/02/2019
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/02/2019
Clôture
31/12/2015
Dépôt
21/02/2019
ETABLISSEMENTS
32370353800021
(siège)
42.21ZCréation
7/1/2012
 74 CHEMIN DU LAC
06130 GRASSE
32370353800013
(secondaire)
42.21ZCréation
2/2/1982
Fermeture
7/1/2012
37 ROUTE DU PLAN
QUARTIER STE MARGUERITE
06130 GRASSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
80804443200017Signature
6/27/2019
Diffusion
7/29/2019
Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires,indemnités de déplacements, majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour fériéHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Travail de nuit
Travail du dimanche