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ACCORDS D'ENTREPRISES
33205003800113Signature
4/25/2024		Diffusion
6/3/2024		Accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE de l'UES FTP-FTPIOAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
33205003800113Signature
2/29/2024		Diffusion
3/18/2024		AVENANT 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISECouverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
33205003800113Signature
5/29/2023		Diffusion
8/21/2023		ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
33205003800113Signature
1/14/2023		Diffusion
12/4/2023		AVENANT 15 A l'ACCORD D'ENTREPRISESystème de prime (autre qu'évolution)
33205003800113Signature
1/12/2023		Diffusion
2/13/2023		NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023Autre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
33205003800113Signature
5/17/2021		Diffusion
6/21/2021		ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEAutre, précisez
33205003800113Signature
11/25/2020		Diffusion
2/8/2021		Accord de prorogation des mandats de représentants du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
33205003800113Signature
6/3/2020		Diffusion
8/25/2020		Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel du CSEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
33205003800113Signature
3/13/2020		Diffusion
2/11/2021		avenant n°3 à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies à FTPRetraite complémentaire - supplémentaire
33205003800113Signature
12/30/2019		Diffusion
5/1/2020		AVENANT N° 14 A l'ACCORD D'ENTREPRISEPrévoyance collective, autre que santé maladie
33205003800113Signature
3/19/2019		Diffusion
4/18/2019		AVENANT 13 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 4/12/1992Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
33205003800113Signature
5/17/2018		Diffusion
7/10/2018		ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FTP-FTPIODroit syndical, IRP, expression des salariés
33205003800113Signature
5/17/2018		Diffusion
7/10/2018		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FTP-FTPIOAutre, précisez
33205003800113Signature
3/6/2018		Diffusion
5/29/2018		NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIELAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Intéressement
Système de prime (autre qu'évolution)


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