SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE
Siège SocialAVENUE JEAN JAURES
40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Forme JuridiqueSociété coopérative agricole
Immatriculation9/1/1982
N° SIREN324773886
Capitalundefined EUR (Variable)
Code NAF10.12Z (NAFRev2)
ActivitéTransformation et conservation de la viande de volaille
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR29324773886
Convention CollectiveIDCC 7003 : Conserveries coopératives et SICA
IDCC 7006 : Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)
HISTORIQUE
6/9/2023Changement de catégorie → économie sociale
6/10/2022Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008Changement d'activité → 10.12Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 15.1E (NAFRev1)
9/1/1982Création → SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE Société coopérative agricole
REPRÉSENTANTS
typeAutreBenoit, Joseph BRANGER
né(e) en 12/1970
40990 Téthieu
FRANCE
typeAdministrateurDavid BROCAS
né(e) en 01/1970
40360 Castelnau-Chalosse
FRANCE
typeAdministrateurRemi, Roland, Henri DARRACQ
né(e) en 08/1995
40465 Pontonx-sur-l'Adour
FRANCE
typeAutreThierry, Marie-joseph DEZES
né(e) en 05/1978
40380 Baigts
FRANCE
typeDidier LABORDE
né(e) en 02/1965
40250 Maylis
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationJean LAFARGUE
né(e) en 10/1963
40360 Bastennes
FRANCE
typeAutreThierry MURDRON
né(e) en 07/1972
40250 Bergouey
FRANCE
typeAdministrateurEARL ESTABOT
Estabot
40360 Bastennes
typeCommissaire aux comptes suppléantAREVCO
Europarc 3 Avenue Léonard de Vinci
33608 Pessac Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireFEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES DITE FEDERATION AREVCO
Europarc 3bis Avenue Léonard de Vinci
33608 Pessac Cedex
typeAdministrateurEARL DE LAURINCAZEAUX
40380 Baigts
typeAdministrateurSCA DE BOURDETTE
Loustaounaou
40380 Gamarde-les-Bains
typeAdministrateurEARL PEHOUN
Pehoun
40700 Hagetmau
typeAdministrateurEARL DU COMTE
Comte
40250 Maylis
typeAdministrateurJEANNET
Jeannet
32240 Castex-d'Armagnac
typeAdministrateurEARL DU GAS
Gas
40250 Bergouey
typeAdministrateurEARL L'ENCANTADE
336 Route du Bourg de Bague
40180 Goos
typeAdministrateurTIOUCAMP
163 Impasse de Tioucamp
40360 Bastennes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (114 actes dans 38 dépôts)
Dépôt
du 09/10/2024
pdfEXTRAIT PV AGM 14 06 2024
pdfSTATUTS 14 06 2024 144dpi 75
Dépôt N°3519
du 28/09/2023
pdffRY1eB9db5le C0022A1001L885008D20231003H191754TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°613
du 21/02/2023
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Dépôt N°3433
du 20/09/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3435
du 20/09/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4543
du 08/10/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un directeur
Dépôt N°4544
du 08/10/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5917
du 08/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°9745
du 22/11/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3056
du 03/11/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
Dépôt N°3059
du 03/11/2017
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°2855
du 23/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de trésorier et de trésorier adjoint
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de trésorier et de trésorier adjoint
Dépôt N°2153
du 27/08/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des articles 2 paragraphe 2 et 29 alinéa 3

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
Dépôt N°2332
du 18/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°228
du 01/02/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°721
du 01/04/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1211
du 03/06/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°879
du 21/04/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts, mise en harmonie des statuts avec lesarrêtés du 23/04/2008 et 25/03/2009 et la loi du 03/07/2008

Statuts mis à jour
Dépôt N°1696
du 11/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2164
du 31/10/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
changement de trésorier adjoint
Dépôt N°987
du 14/05/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°2516
du 19/12/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2444
du 13/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°930
du 12/05/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
approbation traité de fusion

Divers
traité de fusion en date du 25/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
changement de trésorier

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°931
du 12/05/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
approbation traité de fusion

Divers
traité de fusion en date du 25/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
changement de trésorier
Dépôt N°932
du 12/05/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
changement de trésorier

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
approbation traité de fusion

Divers
traité de fusion en date du 25/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°933
du 12/05/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
approbation traité de fusion

Divers
traité de fusion en date du 25/06/2004

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
changement de trésorier

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1557
du 05/09/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Divers
CONFIRMATION DE LA DECISION PRISE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DUTRANSFERT DE LA SOCIETE A L'AVENUE JEAN JAURES 40390 MONTFORT EN CHALOSSE

Statuts mis à jour
Dépôt N°424
du 07/03/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège AVENUE JEAN JAURES 40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Dépôt N°1538
du 17/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1332
du 07/10/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1178
du 15/09/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
MODIFICATION ARTICLES 12

Statuts mis à jour
Dépôt N°1179
du 15/09/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
MODIFICATION ARTICLES 12

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°26
du 05/01/1996
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
Dépôt N°447
du 07/04/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 ET 12

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°448
du 07/04/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 ET 12

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°449
du 07/04/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 ET 12

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°71
du 21/01/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
26/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
15/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
04/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
06/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
27/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
08/11/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
26/10/2017
BODACC
10/11/2024DAXDépôts des compteshtml
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10/2/2023DAXDépôts des compteshtml
Afficher
2/23/2023DAXModifications diverseshtml
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9/30/2023DAXModifications diverseshtml
Afficher
9/22/2022DAXModifications diverseshtml
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9/18/2022DAXDépôts des compteshtml
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9/22/2022DAXModifications diverseshtml
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8/6/2021DAXDépôts des compteshtml
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10/9/2020DAXDépôts des compteshtml
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10/11/2020DAXModifications diverseshtml
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10/3/2019DAXDépôts des compteshtml
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11/11/2018DAXDépôts des compteshtml
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11/30/2018DAXModifications diverseshtml
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11/9/2017DAXModifications diverseshtml
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11/3/2017DAXDépôts des compteshtml
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11/9/2017DAXModifications diverseshtml
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12/4/2016DAXModifications diverseshtml
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11/7/2016DAXDépôts des compteshtml
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9/9/2015DAXModifications diverseshtml
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9/2/2015DAXDépôts des compteshtml
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11/4/2014DAXDépôts des compteshtml
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10/30/2013DAXDépôts des compteshtml
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11/7/2013DAXModifications diverseshtml
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11/20/2012DAXDépôts des compteshtml
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1/31/2012DAXDépôts des compteshtml
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2/14/2012DAXModifications diverseshtml
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4/12/2011DAXModifications diverseshtml
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3/28/2011DAXDépôts des compteshtml
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4/19/2010DAXDépôts des compteshtml
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6/16/2010DAXModifications diverseshtml
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9/29/2008DAXDépôts des compteshtml
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9/5/2008DAXModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
32477388600027
(siège)		10.12ZCréation
7/16/1999		 AVENUE JEAN JAURES
40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
32477388600035
(secondaire)		10.12ZCréation
6/15/2015		 PREUILLON
40180 HINX
32477388600019
(secondaire)		52.10BCréation
9/1/1982		 LA GRANGE
40360 CASTELNAU-CHALOSSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
32477388600027Signature
12/6/2024		Diffusion
12/27/2024		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
12/6/2023		Diffusion
1/10/2024		ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
11/23/2022		Diffusion
12/12/2022		ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
11/16/2022		Diffusion
12/5/2022		AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
32477388600027Signature
4/5/2022		Diffusion
4/25/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE"Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
32477388600027Signature
11/24/2021		Diffusion
1/10/2022		ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSEEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
12/2/2020		Diffusion
2/11/2021		ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
11/28/2019		Diffusion
3/2/2020		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
11/15/2018		Diffusion
12/13/2018		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32477388600027Signature
11/30/2017		Diffusion
2/13/2018		ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)


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