UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
12/09/2011 La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFrancois WEMAERE
né(e) en 08/1986
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET FOUCAULT
229 Boulevard Pereire
75017 Paris 17e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (37 actes dans 15 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Révocation du Président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
ancien siège : 7 TER RUE Duvergier 75049 PARIS

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
statut particulier

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
ancien siège : 7 TER RUE Duvergier 75049 PARIS

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
statut particulier

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
ancien siège : 7 TER RUE Duvergier 75049 PARIS

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
statut particulier

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfsj4zPjAp8aJc RACT2 324847003 7501 1982B06529 2011 2370801
pdfa41CgJuWZACK RACT2 324847003 7501 1982B06529 2010 11245001
pdflK1DmiJJVA5o RACT2 324847003 7501 1982B06529 2010 11245002
pdfLlutOx3a690A RACT2 324847003 7501 1982B06529 2010 5452701
pdfCnXnoHavB8MM RACT2 324847003 7501 1982B06529 2010 5452702
pdflYoNaQ6ll3BB RACT0901062673
pdfd4RbW3FfT2KY RACT2 324847003 7501 1982B06529 2009 6865101
pdfAkQy1onASb68 RACT0600484764
pdfYIWcDmfSow31 RACT0300170678
pdfgxHDL7wrs5RW RACT9700200556
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
10/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
20/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
29/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
17/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
27/07/2017
BODACC
7/21/2024CRÉTEILDépôts des comptes
7/12/2023CRÉTEILDépôts des comptes
7/22/2022CRÉTEILDépôts des comptes
7/8/2021CRÉTEILDépôts des comptes
7/3/2020CRÉTEILModifications diverses
1/26/2020CRÉTEILModifications diverses
7/5/2020CRÉTEILDépôts des comptes
7/19/2019CRÉTEILDépôts des comptes
5/21/2019CRÉTEILModifications diverses
8/14/2018CRÉTEILDépôts des comptes
8/10/2017CRÉTEILDépôts des comptes
2/23/2017LYONVentes et cessions
7/25/2016CRÉTEILDépôts des comptes
12/30/2016CRÉTEILModifications diverses
12/18/2016CRÉTEILModifications diverses
7/11/2015CRÉTEILDépôts des comptes
7/25/2014CRÉTEILDépôts des comptes
7/13/2014CRÉTEILModifications diverses
7/8/2013CRÉTEILDépôts des comptes
9/28/2012CRÉTEILDépôts des comptes
2/13/2012CRÉTEILDépôts des comptes
2/13/2012CRÉTEILDépôts des comptes
9/20/2011CRÉTEILImmatriculations
3/25/2011PARISModifications diverses
5/17/2010PARISDépôts des comptes
8/25/2009PARISModifications diverses
8/13/2009PARISDépôts des comptes
9/2/2008PARISDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
42126018300254Signature
1/8/2025
Diffusion
1/27/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300254Signature
1/8/2025
Diffusion
2/3/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300254Signature
4/22/2024
Diffusion
5/27/2024
AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300254Signature
4/22/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42126018300254Signature
1/19/2024
Diffusion
2/5/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEURAutre, précisez
42126018300254Signature
6/1/2023
Diffusion
10/2/2023
Accord sur la composition du comité social économique centralDroit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300254Signature
6/17/2019
Diffusion
7/29/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURSForfaits (en heures, en jours)
42126018300254Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRONSystème de prime (autre qu'évolution)
42126018300254Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
42126018300254Signature
1/31/2019
Diffusion
2/25/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit
42126018300395Signature
1/8/2025
Diffusion
1/27/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300395Signature
1/8/2025
Diffusion
2/3/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
42126018300395Signature
4/22/2024
Diffusion
5/27/2024
AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023Droit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300395Signature
4/22/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42126018300395Signature
1/19/2024
Diffusion
2/5/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEURAutre, précisez
42126018300395Signature
6/1/2023
Diffusion
10/2/2023
Accord sur la composition du comité social économique centralDroit syndical, IRP, expression des salariés
42126018300395Signature
6/17/2019
Diffusion
7/29/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURSForfaits (en heures, en jours)
42126018300395Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRONSystème de prime (autre qu'évolution)
42126018300395Signature
3/19/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
42126018300395Signature
1/31/2019
Diffusion
2/25/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit