ACCORDS D'ENTREPRISES
44005635600445Signature
3/23/2018
Diffusion
6/5/2018
Accord relatif au droit à la déconnexionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
44005635600445Signature
3/5/2018
Diffusion
4/13/2018
un accord de prorogation des mandatsDroit syndical, IRP, expression des salariés
44005635600445Signature
2/23/2018
Diffusion
4/13/2018
un accord relatif au télétravailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
44005635600445Signature
10/25/2017
Diffusion
12/19/2017
un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLREDroit syndical, IRP, expression des salariés