327910634 (TERRITOIRES SOIXANTE DEUX)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Siège Social	2 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD CENTRE D'AFFAIRES ARTEA 62800 LIEVIN
Forme Juridique	SA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation	8/12/1983
N° SIREN	327910634
Capital	33198880 EUR
Code NAF	74.90A (NAFRev2)
Activité	Activité des économistes de la construction
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR12327910634
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2018	Changement d'activité → 74.90A (NAFRev2)
10/17/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
2/3/2016	Changement d'activité → 68.10Z (NAFRev2)
1/1/2014	Changement de dénomination sociale → TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
10/8/2009	Transfert de siège → 32791063400069
12/31/2008	Changement de forme → SA d'économie mixte à conseil d'administration
12/31/2008	Changement de dénomination sociale → ADEVIA
6/27/2008	Changement d'activité → 74.90A (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 41.10C (NAFRev2)
6/23/2005	Transfert de siège → 32791063400028
12/25/2002	Changement d'activité → 70.1C (NAF1993)
1/1/1991	Changement de dénomination sociale → ARTOIS DEVELOPPEMENT SEM
8/12/1983	Création → SOC IMMOBILIERE CONSTRUCTION LIEVINOIS SA nationale à conseil d'administration

OBSERVATIONS
20/12/2021	APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU PAS DE CALAIS SEPAC A COMPTER DU 31.12.2008

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Michel DENEUX né(e) en 04/1966 62300 Lens FRANCE
	Administrateur	PAS DE CALAIS HABITAT 68 Boulevard Faidherbe 62000 Arras
	Administrateur	REGION HAUTS DE FRANCE 151 Avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex
	Président du conseil d’administration	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN 242 Boulevard Albert Schweitzer 62110 Hénin-Beaumont
	Administrateur	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN 21 Rue Marcel Sembat 62300 Lens
	Administrateur	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 135 Pont des Flandres 59777 Lille
	Administrateur	ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES Hôtel de Ville 62160 Bully-les-Mines
	Administrateur	SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 10 Place La Défense 92974 Nanterre
	Administrateur	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 Tour Lilleurope 11 Prv de Rotterdam 59000 Lille
	Administrateur	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS Rue Ferdinand Buisson 62000 Arras
	Administrateur	ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES
	Administrateur	COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE 100 Avenue de Londres 62400 Béthune
	Administrateur	ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES
	Administrateur	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 100 Avenue de Londres 62400 Béthune
	Commissaire aux comptes suppléant	ALPHA-EXPERTS 20/24 Rue Martin Bernard 75013 Paris 13e Arrondissement
	Commissaire aux comptes titulaire	SEMAPHORES AUDIT 20/24 Rue Martin Bernard 75013 Paris 13e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (140 actes dans 54 dépôts)

Dépôt N°2786
du 27/04/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de representant permanent de la communauté d'agglomeration de lens lievin

Dépôt N°7850
du 28/10/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant légal

Dépôt N°4963
du 30/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°9112
du 20/12/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°503
du 21/01/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2485
du 21/02/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation nouvel administrateur

Dépôt N°640
du 21/01/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°23508
du 02/11/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°18418
du 19/07/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Dépôt N°2724
du 22/02/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°5730
du 05/10/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°3532
du 22/06/2017

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°6054
du 17/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Dépôt N°4662
du 02/09/2016

Procès-verbal d'assemblée
Nomination ce commissaires aux comptes

Dépôt N°3529
du 28/06/2016

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°3530
du 28/06/2016

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°6713
du 21/12/2015

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°3528
du 03/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Dépôt N°5766
du 26/11/2014

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2004
du 11/04/2014

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°137
du 09/01/2014

Procès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°5525
du 06/11/2013

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Dépôt N°4807
du 24/09/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°6489
du 20/12/2012

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2533
du 23/05/2012

	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent

Dépôt N°281
du 18/01/2012

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent

Dépôt N°283
du 18/01/2012

	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent

Dépôt N°3577
du 05/08/2011

	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2807
du 16/06/2011

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°446
du 26/01/2011

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°448
du 26/01/2011

	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°1777
du 21/04/2010

	Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA Procès-verbal du conseil d'administration Approbation du projet de fusion Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA Procès-verbal du conseil d'administration Approbation du projet de fusion Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA Procès-verbal du conseil d'administration Approbation du projet de fusion Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA Procès-verbal du conseil d'administration Approbation du projet de fusion Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA Procès-verbal du conseil d'administration Approbation du projet de fusion Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA Procès-verbal du conseil d'administration Approbation du projet de fusion Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°5890
du 30/12/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°5608
du 14/12/2009

Rapport du commissaire à la fusion
FUSION ABSORPTION DE LA SEM ARTEX

Dépôt N°5569
du 11/12/2009

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général

Dépôt N°5572
du 11/12/2009

	Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD CENTRE D AFFAIRE ARTEA 62800 LIEVIN
	Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD CENTRE D AFFAIRE ARTEA 62800 LIEVIN

Dépôt N°5567
du 10/12/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
changement de repésentant permanent de la communaute d'agglomération lens lievin

Dépôt N°5306
du 26/11/2009

Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARTOIS EXPANSION SEM ARTEX

Dépôt N°741
du 18/02/2009

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE SEPAC

Dépôt N°644
du 16/02/2009

Rapport du commissaire à la fusion

Dépôt N°3351
du 29/10/2008

hYrQgAh36zXj RACT0803063073

Dépôt N°3320
du 27/10/2008

Gwq7HSQJpPoj RACT0803063104

Dépôt N°1402
du 24/04/2008

ZLWPKdGJhqf9 RACT0800500998

Dépôt N°652
du 29/02/2008

Om2gHGZWIthP RACT0800707254

Dépôt N°1364
du 05/06/2007

rjd784r6WBeW RACT0700335510

Dépôt N°2133
du 21/08/2006

WeJu9YSDDOrZ RACT0601017476

Dépôt N°2163
du 21/09/2005

nAYfAqeLBwgx RACT0500558127

Dépôt N°689
du 14/03/2005

2pX9iZnQXKON RACT0500078538

Dépôt N°2830
du 13/12/2004

kWIOgwHC5uto RACT0500741185

Dépôt N°892
du 08/04/2004

xYPyiFAuX44v RACT0400068101

Dépôt N°2710
du 05/12/2003

UoubkVNHY6GG RACT0400043341

Dépôt N°1345
du 22/06/2001

VtZyTklxbpJz RACT0100078713

Dépôt N°2102
du 02/12/1997

UBBm7D3loace RACT9800043932

Dépôt N°1628
du 10/09/1996

yVO3URo1axAt RACT9600519386

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 03/07/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 10/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 19/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 17/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 29/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 03/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 30/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 29/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/13/2025	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
6/13/2024	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
7/7/2023	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2023	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
5/24/2022	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2022	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/3/2022	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
5/19/2021	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
1/27/2021	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
12/22/2021	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
2/26/2020	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/5/2020	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2019	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2018	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/24/2018	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/13/2018	ARRAS	Procédures de conciliation	Afficher
6/6/2018	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
3/2/2018	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
10/15/2017	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
6/30/2017	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
6/3/2017	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2017	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/6/2016	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
9/14/2016	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/26/2016	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2016	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/6/2016	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/22/2015	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
12/31/2015	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/17/2015	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/24/2015	ARRAS	Ventes et cessions	Afficher
11/4/2014	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2014	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
12/7/2014	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
11/19/2013	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
2/8/2013	ARRAS	Procédures de conciliation	Afficher
7/31/2013	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2013	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
10/4/2013	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
1/29/2012	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
7/27/2012	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2012	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
1/29/2012	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
6/28/2011	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
8/2/2011	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2011	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
2/6/2011	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
8/18/2011	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
9/2/2010	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2010	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
5/5/2010	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
1/7/2010	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
1/11/2009	BÉTHUNE	Modifications diverses	Afficher
3/4/2009	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
1/11/2009	BÉTHUNE	Modifications diverses	Afficher
12/24/2009	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
8/13/2009	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
12/24/2009	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
3/28/2008	BÉTHUNE	Modifications diverses	Afficher
12/31/2008	BÉTHUNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/31/2008	BÉTHUNE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
32791063400069 (siège)	68.10Z	Création 10/8/2009		2 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD CENTRE D'AFFAIRES ARTEA 62800 LIEVIN
32791063400077 (secondaire)	68.10Z	Création 1/1/2017		ROUTE DE QUEHEN ZAC LA CANARDIERE 62360 ISQUES
32791063400036 (secondaire)	74.90A	Création 12/31/2008	Fermeture 7/1/2009	17 RUE DE BEAUFORT 62000 ARRAS
32791063400044 (secondaire)	68.10Z	Création 12/31/2008	Fermeture 1/1/2017	58 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS
32791063400051 (secondaire)	74.90A	Création 12/31/2008	Fermeture 7/25/2013	56 RUE DES PIPOTS 62200 BOULOGNE-SUR-MER
32791063400028 (secondaire)	74.90A	Création 6/23/2005	Fermeture 10/8/2009	3 RUE JULES BEDART BP 135 62800 LIEVIN
32791063400010 (secondaire)	70.1C	Création 8/12/1983	Fermeture 6/23/2005	RUE EMILE BASLY HOTEL DE VILLE BP 135 62800 LIEVIN