329151054 (SENSUS FRANCE SAS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SENSUS FRANCE SAS
Siège Social	CHEMIN DU FAVIER PARC D'ACTIVITE DES AQUEDUCS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/25/1984
N° SIREN	329151054
Capital	3034704 EUR
Code NAF	46.52Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR61329151054
Convention Collective	IDCC 914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain IDCC 878 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2022	Transfert de siège → 32915105400130
2/20/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2009	Changement d'activité → 46.52Z (NAFRev2)
12/15/2009	Changement de dénomination sociale → SENSUS FRANCE SAS
6/30/2009	Changement d'activité → 26.51B (NAFRev2)
1/2/2008	Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 26.51B (NAFRev2)
6/10/2005	Transfert de siège → 32915105400122
12/25/2004	Changement d'activité → 33.2B (NAFRev1)
1/1/2004	Changement de dénomination sociale → SENSUS METERING SYSTEMS SAS
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2002	Changement de dénomination sociale → INVENSYS METERING SYSTEMS SAS
1/25/1984	Création → SOCAM SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
02/01/2017	Date de début d'exploitation au GTC Lyon : 31/10/1984

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Borja ALCAZAR PEREZ né(e) en 08/1985 68199 Mannheim ALLEMAGNE
	Directeur Général	Olivier, Alphonse, Remy LAMARIE né(e) en 02/1978 75015 Paris FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (65 actes dans 34 dépôts)

Dépôt N°A2022/032828
du 09/09/2022

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°A2022/002193
du 14/01/2022

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°10778
du 13/12/2021

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°6471
du 23/07/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°7445
du 24/07/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Dépôt N°10989
du 19/08/2019

	Statuts mis à jour Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant Extrait de décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	Statuts mis à jour Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant Extrait de décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°8977
du 15/12/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Dépôt N°4954
du 21/07/2017

H4qkmZCezp4a C0022A1001L224937D20170808H180608TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°8
du 02/01/2017

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour

Dépôt N°1844
du 01/04/2014

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Dépôt N°1845
du 01/04/2014

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Dépôt N°4432
du 20/08/2012

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Dépôt N°5721
du 04/11/2011

	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3320
du 19/07/2010

	Décision(s) de l'associé unique Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance Statuts mis à jour

Dépôt N°184
du 12/01/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SENSUS FRANCE SAS Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SENSUS FRANCE SAS Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°4215
du 10/10/2008

Décision(s) de l'associé unique
MODIFICATION STATUTAIRE

Statuts mis à jour

Dépôt N°1886
du 29/04/2008

Décision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°4339
du 16/10/2007

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1584
du 19/04/2006

Décision(s) de l'associé unique
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE POLLUX

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Dépôt N°1139
du 21/03/2006

Rapport du commissaire à la fusion
RECU LE 20/03/2006

Divers
SUR LA VALEUR DES APPORTS

Dépôt N°801
du 27/02/2006

Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés FINANCIERE POLLUX, 349 007 120 RCS BOURG EN BRESSE

Dépôt N°104
du 18/11/2005

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Dépôt N°2379
du 17/06/2005

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A NEYRON (01700) 41 PORTE DU GRAND LYON

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°2705
du 09/02/2004

nt5PifkQKS5N RACT0400177293

Dépôt N°8372
du 08/04/2002

eJ5J1bdb7Pd2 RACT0200515362

Dépôt N°26794
du 27/12/2001

h7Br5mZg59sd RACT0200100134

Dépôt N°17095
du 14/09/2001

xPoJN3Ctj2kh RACT0100449512

Dépôt N°9013
du 21/05/2001

dmJYZELXdFgW RACT0100297715

Dépôt N°19384
du 23/11/2000

C6Jl5HV9hSsI RACT0100225528

Dépôt N°13794
du 02/09/1998

WNLjOpo32f7W RACT9800436488

Dépôt N°13795
du 02/09/1998

5qclJcIQHSTw RACT9800436489

Dépôt N°2449
du 07/02/1997

L4wtipVk2qaO RACT9700186702

Dépôt N°14544
du 10/10/1995

kOMh1G4GGCy7 RACT9500571345

Dépôt N°15554
du 20/10/1994

4cf77Ukd4lh4 RACT9400551719

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 26/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 16/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 27/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 23/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 24/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 09/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 06/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/5/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/24/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
1/19/2022	LYON	Immatriculations	Afficher
7/27/2021	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/27/2021	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2020	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/28/2020	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/13/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2019	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/12/2018	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/29/2017	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
12/23/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/5/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/16/2014	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
9/6/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/16/2014	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/15/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2013	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
9/4/2012	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/12/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/6/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2010	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
12/13/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/27/2010	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
12/30/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2008	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/7/2008	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
32915105400130 (siège)	46.52Z	Création 1/1/2022		CHEMIN DU FAVIER PARC D'ACTIVITE DES AQUEDUCS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
32915105400122 (secondaire)	46.52Z	Création 6/10/2005	Fermeture 1/1/2022	41 VOIE COMMUNALE PORTE DU GRAND LYON 01700 NEYRON
32915105400114 (secondaire)	51.6K	Création 1/4/1995	Fermeture 4/30/2001	RUE DE LA BAVIERE ZA LA BERANGERAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
32915105400106 (secondaire)	26.51B	Création 6/19/1992	Fermeture 9/30/2008	LES PRADEAUX 13850 GREASQUE
32915105400098 (secondaire)	46.69B	Création 10/6/1988	Fermeture 6/30/2009	58 RUE ETIENNE DOLET BAT E 92240 MALAKOFF
32915105400072 (secondaire)	46.69B	Création 1/19/1988	Fermeture 10/10/2008	14 RUE DU GALUS 33700 MERIGNAC
32915105400080 (secondaire)	51.6K	Création 12/31/1987	Fermeture 12/31/1997	3 RUE DU HAVRE 67000 STRASBOURG
32915105400064 (secondaire)	51.6K	Création 12/22/1986	Fermeture 12/25/1992	31 BOULEVARD FREDERIC SAUVAGE PARC CLUB DES AYGALADES ZI 13014 MARSEILLE
32915105400056 (secondaire)	51.6K	Création 11/1/1984	Fermeture 12/25/1995	5 BOULEVARD VINCENT GACHE 44200 NANTES
32915105400031 (secondaire)	33.2B	Création 10/31/1984	Fermeture 6/10/2005	290 AVENUE DU 8 MAI 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE