UNITÉ LÉGALE
Capital135000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantGuillaume COLLIN
69300 Caluire et cuire
FRANCE
typePrésident de SASValerie COURBATIEU
né(e) en 09/1943
31170 Tournefeuille
FRANCE
typeDirecteur GénéralSylvain, Daniel COURBATIEU
né(e) en 07/1969
81150 Lagrave
FRANCE
typeLouis COURBATIEU
typeCommissaire aux comptes titulaireNUMANS AUDIT
3 RUE de Mailly
69300 Caluire-et-Cuire
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (24 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°1092
du 16/04/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°3014
du 05/09/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°12057
du 03/06/2008
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°15730
du 25/08/2005
pdfProcès-verbal de décision du dirigeant social
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°16384
du 30/08/2004
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2126
du 02/02/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°21840
du 21/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°15931
du 29/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°16947
du 13/10/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°4956
du 21/03/1996
pdfActe
Cession de parts Modification de la forme - durée

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification de la forme - durée
Dépôt N°2773
du 13/02/1996
pdfActe
Rapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°12
du 09/01/1996
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation
Dépôt N°127
du 05/01/1993
pdfActe
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Déclaration de conformité
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
21/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
19/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
18/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/07/2022
Clôture
31/12/2016		Dépôt
17/07/2017
BODACC
7/31/2025ALBIModifications diverseshtml
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7/24/2025ALBIDépôts des compteshtml
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7/24/2024ALBIDépôts des compteshtml
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7/20/2023ALBIDépôts des compteshtml
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7/22/2022ALBIDépôts des compteshtml
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9/21/2021ALBIDépôts des compteshtml
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4/20/2021ALBIModifications diverseshtml
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9/11/2020ALBIDépôts des compteshtml
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10/17/2019LYONDépôts des compteshtml
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9/15/2019LYONDépôts des compteshtml
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9/10/2019ALBIImmatriculationshtml
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11/8/2018LYONDépôts des compteshtml
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8/14/2017LYONDépôts des compteshtml
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8/10/2016LYONDépôts des compteshtml
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8/10/2015LYONDépôts des compteshtml
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9/22/2014LYONDépôts des compteshtml
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8/20/2013LYONDépôts des compteshtml
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10/1/2012LYONDépôts des compteshtml
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9/19/2011LYONDépôts des compteshtml
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10/11/2010LYONDépôts des compteshtml
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10/1/2009LYONDépôts des compteshtml
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7/10/2008LYONModifications diverseshtml
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9/24/2008LYONDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRGECAM07, 094/29/20254/29/2035html
FRGECAM
marque		07, 09, 409/11/19859/11/2025html


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