SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	37407 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
05/11/2020	Par jugement en date du 04/11/2020, le Tribunal de Commerce de VANNES a modifié le plan de redressement, arrêté en date du 24/01/2018, à l'égard de la SARL HABITAT ET LOISIRS, en autorisant le prolongement de la durée d'une année supplémentaire et fixe ainsi la durée de ce dernier à 11 ans, à compter du 24 janvier 2018, soit jusqu'au 24 janvier 2029, en application de l'Article 1er de l'Ordonnance n° 2020-341 du 27/03/2020. Date d'effet : 04/11/2020

OBSERVATIONS

05/11/2020

Par jugement en date du 04/11/2020, le Tribunal de Commerce de VANNES a modifié le plan de redressement, arrêté en date du 24/01/2018, à l'égard de la SARL HABITAT ET LOISIRS, en autorisant le prolongement de la durée d'une année supplémentaire et fixe ainsi la durée de ce dernier à 11 ans, à compter du 24 janvier 2018, soit jusqu'au 24 janvier 2029, en application de l'Article 1er de l'Ordonnance n° 2020-341 du 27/03/2020. Date d'effet : 04/11/2020

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Gregory, Charles, Pierre GEFFROY né(e) en 05/1975 56800 Montertelot FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (40 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°2986
du 10/09/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale Transformation en SARL Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de la gérance Constatation de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Transformation en SARL Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de la gérance Constatation de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Transformation en SARL Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de la gérance Constatation de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant Statuts mis à jour

Dépôt N°873
du 18/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société R 4 F parla société HABITAT ET LOISIRS Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Divers Approbation des apports-fusion, de leur évaluation et de leur rémunérationConstatation de la réalisation définitive de l'opération Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société R 4 F parla société HABITAT ET LOISIRS Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Divers Approbation des apports-fusion, de leur évaluation et de leur rémunérationConstatation de la réalisation définitive de l'opération Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société R 4 F parla société HABITAT ET LOISIRS Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Divers Approbation des apports-fusion, de leur évaluation et de leur rémunérationConstatation de la réalisation définitive de l'opération Déclaration de conformité Statuts mis à jour

Dépôt N°417
du 08/02/2010

Rapport du commissaire aux apports
sur l'appréciation de la valeur des apports effectués par la société R 4 F dansle cadre de la fusion absorption par la société HABITAT ET LOISIRS.

Dépôt N°277
du 27/01/2010

Projet de traité de fusion
HABITAT ET LOISIRS / R 4 F

Dépôt N°3619
du 08/12/2006

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un directeur général

Dépôt N°2330
du 21/10/2003

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en S.A.S.U.

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION EN SAS.

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT

Divers
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Dépôt N°1482
du 24/07/2001

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
5/25/2022	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2021	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2021	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2021	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2021	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2021	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2020	VANNES	Procédures collectives	Afficher
1/31/2018	VANNES	Procédures collectives	Afficher
6/10/2018	VANNES	Procédures collectives	Afficher
9/18/2016	VANNES	Procédures collectives	Afficher
9/25/2012	VANNES	Modifications diverses	Afficher
9/9/2011	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher
4/2/2010	VANNES	Modifications diverses	Afficher
7/6/2008	VANNES	Dépôts des comptes	Afficher